Les plus grandes banques centrales du monde ont converti leurs accords de swap temporaires en accords permanents d'\u00e9change de devises. Or cette op\u00e9ration pourrait engendrer une politique mon\u00e9taire uniforme sur le plan international, ce qui n'est pas forc\u00e9ment souhaitable. La Banque d'Angleterre, la Banque du Canada, la Banque centrale europ\u00e9enne, la Banque du Japon, la Banque nationale suisse et la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis ont en effet annonc\u00e9 la conversion de leurs accords de swap bilat\u00e9raux temporaires en accords permanents.
1. Ces accords autorisent les banques centrales \u00e0 s'\u00e9changer des devises. Un plafond est-il pr\u00e9vu ou les montants peuvent-ils \u00eatre illimit\u00e9s\u00a0?
2. De tels accords peuvent augmenter la masse mon\u00e9taire, ce qui engendre une inflation de la valeur des patrimoines, un sentiment de prosp\u00e9rit\u00e9 accrue et en cas d'acc\u00e9l\u00e9ration de la circulation de la monnaie l'inflation des prix. Qui r\u00e9pondra de cette d\u00e9rive \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9clench\u00e9e par les taux d'int\u00e9r\u00eat quasi nuls fix\u00e9s par les banques centrales\u00a0?
3. Par ces accords, les banques centrales perdent le contr\u00f4le de leur masse mon\u00e9taire nationale parce qu'elles doivent mettre \u00e0 disposition les montants demand\u00e9s dans la monnaie nationale, ce qui r\u00e9duit de facto leur souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. Comment la BNS peut-elle s'assurer en l'esp\u00e8ce que son ind\u00e9pendance sera pr\u00e9serv\u00e9e\u00a0?
4. Ces accords pr\u00e9voient-ils que la banque centrale \u00e9trang\u00e8re qui obtient des francs suisses doit les garder sur un compte ouvert aupr\u00e8s de la BNS et qu'elle ne peut les retirer ni en faire un autre usage\u00a0?
5. Est-il \u00e9galement pr\u00e9vu dans les accords que la banque centrale \u00e9trang\u00e8re qui d\u00e9tient des franc suisses sur un compte de la BNS ne peut les introduire sur le march\u00e9 par des d\u00e9riv\u00e9s ou des instruments comparables pour que la stabilit\u00e9 du franc n'en soit pas affect\u00e9e\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Banque nationale suisse (BNS) peut conclure des accords de swap avec d'autres banques centrales. Ces accords constituent essentiellement des instruments pr\u00e9ventifs permettant d'approvisionner, en cas de p\u00e9nurie, les march\u00e9s de chaque devise en liquidit\u00e9s. Dans le cadre de la prolongation de l'accord de swap conclu avec la banque centrale am\u00e9ricaine en novembre 2011, la BNS a d\u00e9cid\u00e9 de participer \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau d'accords de swap bilat\u00e9raux et temporaires avec les banques centrales du Canada, du Royaume-Uni, du Japon et des \u00c9tats-Unis ainsi qu'avec la Banque centrale europ\u00e9enne. Ces accords ont \u00e9t\u00e9 conclus \u00e0 titre pr\u00e9ventif, pour permettre d'obtenir ou de fournir rapidement des liquidit\u00e9s en cas de besoin. En octobre 2013, les banques centrales ont annonc\u00e9 qu'elles convertissaient ces accords temporaires en accords illimit\u00e9s dans le temps.
Cette mesure permettra \u00e0 la BNS d'approvisionner en francs les banques centrales participantes en cas de besoin, mais \u00e9galement de fournir, si n\u00e9cessaire, aux banques suisses, des liquidit\u00e9s en dollars am\u00e9ricains, en dollars canadiens, en livres sterling, en yens et en euros. Lors de la crise financi\u00e8re, par exemple, les accords de swap ont permis de faire face \u00e0 un \u00e9ventuel manque de dollars am\u00e9ricains sur les march\u00e9s. Vu l'importance de la place financi\u00e8re suisse et du franc suisse dans le syst\u00e8me financier mondial, il est judicieux que la BNS participe \u00e0 ce r\u00e9seau, auquel ont adh\u00e9r\u00e9 les principales banques centrales du monde. Pour l'instant, les accords de swap n'ont aucune incidence sur la politique mon\u00e9taire.
1. Aucun plafond n'a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 pour les montants mon\u00e9taires engag\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations de swap entre les banques centrales. La dur\u00e9e des pr\u00eats pour chaque op\u00e9ration est cependant limit\u00e9e dans le temps, tout comme pour les swaps sur devises.
2. La BNS a pour mission de conduire la politique mon\u00e9taire dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays. Les accords de swap avec d'autres banques centrales font partie des instruments pr\u00e9ventifs qui peuvent rev\u00eatir une grande importance pour la politique mon\u00e9taire en p\u00e9riode de crise. Ils aident la BNS \u00e0 remplir le mieux possible, et m\u00eame en p\u00e9riode de crise, la t\u00e2che qui lui est assign\u00e9e par la loi sur la Banque nationale et qui consiste \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 des prix.
3. Les op\u00e9rations fond\u00e9es sur un accord de swap n'ont lieu que si les deux banques centrales concern\u00e9es y consentent. L'ind\u00e9pendance de la BNS reste garantie.
4./5. Un accord de swap permet \u00e0 une banque centrale de se procurer des devises \u00e9trang\u00e8res pour surmonter les manques de liquidit\u00e9s sur le march\u00e9 mon\u00e9taire concern\u00e9. \u00c0 cet effet, les devises \u00e9trang\u00e8res pr\u00e9vues doivent pouvoir \u00eatre apport\u00e9es sur le march\u00e9 concern\u00e9. En contrepartie, la banque centrale requ\u00e9rante doit livrer ses propres devises en tant que garantie \u00e0 la banque centrale qui lui pr\u00eate main-forte. Les devises livr\u00e9es \u00e0 titre de garantie sont d\u00e9tenues en tant qu'avoirs par cette derni\u00e8re et n'alimentent pas le march\u00e9.
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