Le secr\u00e9taire d'\u00c9tat Mauro dell'Ambrogio, PLR, a publi\u00e9 dans l'\u00e9dition du 6 d\u00e9cembre 2013 d'\"Opinione Liberale\", l'organe de son parti, un article dans lequel il d\u00e9nigre la \"Lega dei Ticinesi\", premier parti du gouvernement tessinois et de la municipalit\u00e9 de Lugano.
Dans son article, qu'il signe en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire d'\u00c9tat, dell'Ambrogio ne respecte m\u00eame pas les morts, puisqu'il s'en prend \u00e0 Giuliano Bignasca et Flavio Maspoli. Cet article a \u00e9t\u00e9 repris sur le site liberatv (http\u00a0://www.liberatv.ch/ articolo/18878/mauro-dellambrogio-prende-schiaffi-la-lega-\u00e8- la-fine-dellinganno- permanente/index).
Qu'un secr\u00e9taire d'\u00c9tat, peut-\u00eatre d\u00e9sireux de revenir sur la sc\u00e8ne politique tessinoise (o\u00f9 il n'a jamais particuli\u00e8rement brill\u00e9, comme le montrent ses r\u00e9sultats aux \u00e9lections) tienne des propos aussi d\u00e9plac\u00e9s, qui pis est en y m\u00ealant sa fonction, est inou\u00ef. Un tel comportement para\u00eet difficilement conciliable avec la haute fonction exerc\u00e9e par cette personne et son r\u00f4le important au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral trouve-t-il normal qu'un secr\u00e9taire d'\u00c9tat signe avec son titre des articles d\u00e9nigrants dans l'organe de son parti, dans son canton d'origine\u00a0?
2. Trouve-t-il normal qu'un secr\u00e9taire d'\u00c9tat, \u00e0 l'\u00e9ducation par-dessus le march\u00e9, ne respecte m\u00eame pas les morts dans ses \u00e9crits\u00a0?
3. Les initiatives de ce genre sont-elles compatibles avec la fonction de secr\u00e9taire d'\u00c9tat\u00a0?
4. Restant bien entendu que la libert\u00e9 d'opinion est un droit garanti \u00e0 tous, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime-t-il pas n\u00e9anmoins qu'un haut cadre de la Conf\u00e9d\u00e9ration ne doit pas d\u00e9passer certaines limites lorsqu'il signe un article en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire d'\u00c9tat\u00a0?
5. A-t-il l'intention d'intervenir aupr\u00e8s du secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9ducation et \u00e0 la recherche Dell'Ambrogio afin qu'il adopte \u00e0 l'avenir un comportement plus en ad\u00e9quation avec sa fonction dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En vertu du devoir de fid\u00e9lit\u00e9, les collaborateurs de l'administration f\u00e9d\u00e9rale sont tenus de sauvegarder les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la Conf\u00e9d\u00e9ration et de l'employeur (double devoir de loyaut\u00e9). Ils ont des responsabilit\u00e9s non seulement en tant qu'employ\u00e9s, mais encore en tant que citoyens, et doivent rester loyaux envers la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00eame en dehors du cadre professionnel.
Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la Conf\u00e9d\u00e9ration sont confront\u00e9s \u00e0 ceux des collaborateurs. Dans le cas pr\u00e9sent, il s'agit des libert\u00e9s d'opinion et d'information, garanties par la Constitution. Il convient donc de proc\u00e9der \u00e0 une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats des deux parties sous l'angle du principe de la bonne foi.
Mauro dell'Ambrogio r\u00e9dige depuis de nombreuses ann\u00e9es des chroniques pour le journal de son parti, dans lesquelles il exprime son point de vue personnel.
La chronique du 6 d\u00e9cembre 2013 \u00e9voqu\u00e9e par l'auteur de l'interpellation a cependant \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e par erreur et \u00e0 son insu avec la mention de sa fonction. Entre-temps, le journal a pris les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter \u00e0 l'avenir toute confusion entre les d\u00e9clarations prononc\u00e9es dans le cadre de sa fonction professionnelle et celles \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 titre personnel.
\u00c0 la lumi\u00e8re de ces pr\u00e9cisions, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir dans le cas d'esp\u00e8ce.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"Quadri Lorenzo","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528673747)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386633600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat"}}