L'arm\u00e9e suisse n'a qu'un faible savoir-faire dans le domaine du combat air-sol avec des munitions de pr\u00e9cision. L'achat du nouvel avion de combat Gripen va l'obliger \u00e0 se former en la mati\u00e8re. Les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s doutent \u00e0 la fois de la n\u00e9cessit\u00e9 de ces avions et de leur rapport co\u00fbt/utilit\u00e9. Les calculs ont montr\u00e9 qu'une patrouille a\u00e9rienne de combat est en l'air pendant une centaine de minutes. D'apr\u00e8s les rapports d'\u00e9valuation, le rayon d'action du Gripen est inf\u00e9rieur \u00e0 celui du F/A-18. \u00c0 cet \u00e9gard, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Les F/A-18, dont les performances ont \u00e9t\u00e9 augment\u00e9es - on a presque doubl\u00e9 la portance des ailes pour doter l'appareil de divers syst\u00e8mes d'armement et on a am\u00e9lior\u00e9 la puissance de feu des armes de bord -, ne sont-ils pas plus performants que le Gripen\u00a0?
2. Combien de ressources a-t-on pr\u00e9vu pour l'\u00e9tablissement des capacit\u00e9s doctrinales, organisationnelles et op\u00e9rationnelles pour l'engagement air-sol\u00a0?
3. Combien co\u00fbtera le maintien des installations techniques et des infrastructures pour le personnel qui sont n\u00e9cessaires pour les engagements li\u00e9s au combat air-sol\u00a0?
4. Est-il pr\u00e9vu de former des contr\u00f4leurs a\u00e9riens avanc\u00e9s (CAA) ayant pour mission de marquer les cibles \u00e0 l'aide de lasers depuis le sol\u00a0? Dans la n\u00e9gative, \u00e0 quelles utilisations de munitions air-sol faut-il renoncer si l'on ne dispose pas de CAA\u00a0? Dans l'affirmative, o\u00f9 ces troupes seraient-elles form\u00e9es\u00a0? Les co\u00fbts de la formation ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 inscrits au budget\u00a0?
5. Combien de r\u00e9servoirs suppl\u00e9mentaires faudrait-il pour atteindre une dur\u00e9e d'engagement correspondant \u00e0 celle d'un F/A-18\u00a0? Quelles sont les cons\u00e9quences du fait que le Gripen doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de r\u00e9servoirs suppl\u00e9mentaires pour cette dur\u00e9e d'engagement\u00a0?
6. La maintenance (fr\u00e9quence et dur\u00e9e des contr\u00f4les) que n\u00e9cessite le Gripen est-elle comparable \u00e0 celle que n\u00e9cessite le F/A-18\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La performance d'un avion de combat dans les engagements air-sol d\u00e9pend de plusieurs facteurs, notamment de la quantit\u00e9 d'armes maximale que peut transporter la plate-forme porteuse. Celle-ci est plus grande d'environ un quart dans un F/A-18C/D que dans un Gripen E, mais l'important, en termes de performance, c'est le type (la qualit\u00e9) d'armement. Le fret d'armes pr\u00e9vu dans le paquet d'acquisition du Gripen E comprend des bombes guid\u00e9es de pr\u00e9cision comme armement principal ainsi qu'un canon de bord de 27 mm (dans un F/A-18C/D, le calibre est de 20 mm). Il satisfait par cons\u00e9quent aux exigences militaires des Forces a\u00e9riennes. En outre, investir dans une nouvelle capacit\u00e9 pour un nouveau syst\u00e8me d'armes est plus rentable qu'investir dans un syst\u00e8me qui a d\u00e9j\u00e0 atteint pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de sa dur\u00e9e d'engagement pr\u00e9vue.
2. La capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle en mati\u00e8re d'engagements air-sol est reconstitu\u00e9e comme capacit\u00e9 de base, c'est-\u00e0-dire par la mise en place du savoir de base requis et non par l'acquisition d'une capacit\u00e9 suffisante pour des conflits arm\u00e9s. A compter de la signature du contrat, un collaborateur des Forces a\u00e9riennes sera affect\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de la capacit\u00e9 air-sol. Environ deux ans avant le d\u00e9but des op\u00e9rations a\u00e9ronautiques dans le domaine air-sol, il sera rejoint par trois pilotes et trois sp\u00e9cialistes.
3. Les co\u00fbts de la reconstitution de la capacit\u00e9 de base pour appuyer les Forces terrestres avec des engagements air-sol repr\u00e9sentent environ 2\u00a0% du programme d'armement 2012. La capacit\u00e9 air-sol ne demande pas d'infrastructure nouvelle, seules des adaptations mineures de l'infrastructure existante des Forces a\u00e9riennes sont requises.
4. Sp\u00e9cialement dans le domaine de l'appui a\u00e9rien rapproch\u00e9 (Close Air Support, CAS), une illumination pr\u00e9cise de la cible est n\u00e9cessaire. Ce travail peut \u00eatre effectu\u00e9 par un contr\u00f4leur a\u00e9rien avanc\u00e9 (CAA). Si un besoin militaire existe dans ce domaine en Suisse, la Su\u00e8de s'est d\u00e9clar\u00e9e pr\u00eate \u00e0 r\u00e9aliser l'instruction correspondante en Su\u00e8de dans le cadre de la coop\u00e9ration militaire (sans facturer les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 la Suisse).
5. Le Gripen E dispose d'une plus grande r\u00e9serve interne de carburant que le Gripen D essay\u00e9 en Suisse en 2008. L'autonomie du Gripen E et du F/A-18C/D (tous deux sans r\u00e9servoirs suppl\u00e9mentaires) est de ce fait presque identique. Par cons\u00e9quent, pour atteindre une dur\u00e9e d'engagement correspondant \u00e0 celle d'un F/A-18C/D, le Gripen E n'a pas besoin de r\u00e9servoirs suppl\u00e9mentaires.
6. Outre le param\u00e8tre de performance exig\u00e9, une tr\u00e8s grande importance est accord\u00e9e aux aspects \u00e9conomiques dans le d\u00e9veloppement et l'exploitation du syst\u00e8me d'armes qui \u00e9quipe le Gripen E. Le besoin de maintenance du Gripen E est globalement inf\u00e9rieur \u00e0 celui du F/A-18C/D.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1390953600000)\/","SubmittedBy":"Flach Beat","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527561973)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386806400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}