Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quel sera \u00e0 l'avenir le nombre des mouvements de vols de chaque type d'avions sur les a\u00e9rodromes en service\u00a0?
2. Sur quel a\u00e9rodrome les mouvements de F/A-18 effectu\u00e9s \u00e0 partir de Sion seront-ils report\u00e9s\u00a0?
3. O\u00f9 les mouvements de PC-21 \u00e0 partir de Sion seront-ils transf\u00e9r\u00e9s\u00a0?
4. O\u00f9 les mouvements de vols \u00e0 partir de Buochs seront-ils transf\u00e9r\u00e9s\u00a0?
5. Des rapports d'impact sur l'environnement et des cadastres du bruit ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour la grille quantitative des mouvements de vols \u00e0 partir de chaque a\u00e9rodrome militaire\u00a0? Si oui, que contiennent-ils\u00a0?
","ReasonText":"Aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, la r\u00e9gion de Brienz-Meiringen est tr\u00e8s expos\u00e9e au bruit des avions de combat. La qualit\u00e9 de vie et le tourisme en p\u00e2tissent (et par cons\u00e9quent la force \u00e9conomique \u00e9galement). La r\u00e9gion de l'Oberland bernois situ\u00e9e pr\u00e8s de l'a\u00e9rodrome est particuli\u00e8rement concern\u00e9e par le probl\u00e8me du bruit, d'autant plus que ce sont principalement des avions de combat F/A-18 qui \u00e9voluent dans cette zone. Non seulement ces avions sont par nature relativement bruyants, mais en plus ils d\u00e9collent avec la postcombustion (tr\u00e8s bruyante) enclench\u00e9e. Un sondage indique par exemple que 75\u00a0% des visiteurs du Mus\u00e9e de l'habitat rural, situ\u00e9 non loin \u00e0 Ballenberg, sont d\u00e9rang\u00e9s par le bruit des avions. La population et les op\u00e9rateurs touristiques craignent maintenant que les nuisances sonores ne s'aggravent en raison de la fermeture des a\u00e9rodromes de Sion, en Valais, et de Buochs, dans le canton de Nidwald. Meiringen enregistre d\u00e9j\u00e0 actuellement jusqu'\u00e0 5000 mouvements de vols chaque ann\u00e9e. A titre de comparaison, ce chiffre n'\u00e9tait que de 1200 environ sur l'a\u00e9rodrome de Sion. Ces vols risquent d'\u00eatre report\u00e9s sur Meiringen. Le nouveau projet de stationnement du DDPS pr\u00e9voit de concentrer les Forces a\u00e9riennes sur les a\u00e9rodromes de Payerne, d'Emmen et de Meiringen. \u00c0 cela s'ajoute le fait que le Gripen dont l'acquisition est pr\u00e9vue serait environ trois fois plus bruyant que les avions de combat actuels.
Le nombre des mouvements de vols peut \u00eatre r\u00e9duit au plan national en donnant suite \u00e0 l'exigence de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) de ne pas acqu\u00e9rir de nouveaux avions de combat au d\u00e9triment de la formation. La CDIP a express\u00e9ment exig\u00e9 que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne proc\u00e8de pas \u00e0 des \u00e9conomies au profit de projets d'armement. \u00c0 cette condition, la flotte d'avions de combat se r\u00e9duira, ces prochaines ann\u00e9es, aux 32 F/A-18 que la Suisse poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0. Le DDPS ne conteste d'ailleurs pas le fait que ces F/A-18 puissent tr\u00e8s bien remplir les missions pr\u00e9visibles de police a\u00e9rienne.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le nombre de mouvements a\u00e9riens requis pour toute la Suisse fait partie des prestations exig\u00e9es de l'arm\u00e9e. Dans le programme d'armement 2013, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a expos\u00e9 les raisons pour lesquelles il est n\u00e9cessaire d'acqu\u00e9rir le Gripen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que les nuisances sonores dans la r\u00e9gion de Brienz-Meiringen sont par moments consid\u00e9rables. Le DDPS a cependant pris des mesures pour les r\u00e9duire. Cette ann\u00e9e par exemple, le service de vol avec des jets sera suspendu pendant 20 semaines \u00e0 Meiringen.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond aux questions concr\u00e8tes comme suit\u00a0:
La r\u00e9partition des mouvements a\u00e9riens sur les bases restantes aura lieu lors de la planification ult\u00e9rieure du concept de stationnement, en tenant compte des r\u00e9sultats des discussions avec les cantons et lorsque l'acquisition du Gripen sera d\u00e9finitive. La date de la fermeture de la Base a\u00e9rienne de Sion et la r\u00e9partition des mouvements a\u00e9riens correspondants seront fix\u00e9es \u00e0 ce moment. \u00c9tant donn\u00e9 que le nombre de mouvements par base a\u00e9rienne n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini, aucun rapport relatif \u00e0 l'impact sur l'environnement et aucun cadastre d'exposition au bruit n'ont encore \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 ce jour.
Buochs est aujourd'hui une base a\u00e9rienne de r\u00e9serve (\"Sleeping Base\") qui n'est plus exploit\u00e9e par les Forces a\u00e9riennes mais par un gestionnaire d'a\u00e9roport civil. Sa fermeture n'engendre par cons\u00e9quent aucun d\u00e9placement de vols militaires.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"Masshardt Nadine","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528599597)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386806400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Environnement"}}