Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer un rapport sur les modifications l\u00e9gislatives qui seraient n\u00e9cessaires pour que les cendres propres issues des chauffages utilisant du bois non trait\u00e9 puissent \u00eatre ramen\u00e9es en for\u00eat.
","ReasonText":"Le programme intercantonal d'observation permanente des for\u00eats constate que, en Suisse, les d\u00e9p\u00f4ts azot\u00e9s ont atteint en plusieurs endroits un niveau critique pour la for\u00eat. Ces observations sugg\u00e8rent que les d\u00e9p\u00f4ts azot\u00e9s ne s'\u00e9liminent pas. Or, ces derniers entra\u00eenent une acidification des sols et, par cons\u00e9quent, un lessivage irr\u00e9versible d'\u00e9l\u00e9ments nutritifs indispensables. La l\u00e9gislation actuelle interdit de r\u00e9pandre du fumier ou des cendres, m\u00eame issues de chauffages utilisant du bois non trait\u00e9, dans les for\u00eats, ce qui permettrait pourtant de limiter, voire de compenser enti\u00e8rement, l'acidification des sols. La plupart du bois non trait\u00e9 utilis\u00e9 pour le chauffage provient des for\u00eats suisses. Le cycle de la mati\u00e8re serait ainsi boucl\u00e9 si les cendres \u00e9taient ramen\u00e9es en for\u00eat. Pour \u00e9viter d'\u00e9ventuels abus, un syst\u00e8me d'autorisation pourrait \u00eatre envisag\u00e9. La for\u00eat devrait rester un \u00e9cosyst\u00e8me naturel pr\u00e9serv\u00e9 pr\u00e9sentant le moins possible d'\u00e9l\u00e9ments \u00e9trangers. En refusant de prendre des mesures concr\u00e8tes, la Suisse prend le risque \u00e0 long terme de d\u00e9grader ses sols forestiers. Par endroits, certaines esp\u00e8ces indig\u00e8nes ont d\u00e9j\u00e0 cess\u00e9 de pousser en raison de l'appauvrissement et de l'acidification des sols.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Politique foresti\u00e8re 2020 de la Conf\u00e9d\u00e9ration (FF 2011 8025) reconna\u00eet les d\u00e9fis que repr\u00e9sentent l'acidification des sols forestiers et le manque de substances nutritives. Elle pr\u00e9voit d'\u00e9tudier le degr\u00e9 de fertilit\u00e9 des sols forestiers et de d\u00e9terminer la gravit\u00e9 des menaces. Elle \u00e9tudiera aussi des mesures visant \u00e0 compenser les pertes des valeurs nutritives ainsi qu'\u00e0 les \u00e9viter.
L'\u00e9limination des cendres de bois (valorisation, stockage, traitement) doit en Suisse se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation sur les d\u00e9chets. Une valorisation par exemple n'est admise que si elle respecte les valeurs limites fix\u00e9es \u00e0 l'annexe 3 de l'ordonnance sur le traitement des d\u00e9chets (RS 814.600) ainsi qu'\u00e0 l'annexe 2.6 de l'ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques (RS 814.81), tout comme aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par l'ordonnance sur les engrais (RS 916.171).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 \u00e9laborer un rapport qui pr\u00e9sente et \u00e9value toutes les options pour compenser l'acidification des sols forestiers et pour am\u00e9liorer leur fertilit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":18,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose d'accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"von Siebenthal Erich","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1528156800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55","Category":null,"Modified":"\/Date(1750808650170)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386806400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture"}}