Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de montrer dans un rapport pourquoi le syst\u00e8me de l'\u00e9table \u00e0 stabulation entrav\u00e9e est d\u00e9favoris\u00e9 sans qu'il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les de la rentabilit\u00e9, des \u00e9missions d'ammoniac, du bien-\u00eatre des animaux et de l'efficience. Il devra aussi montrer comment il serait possible de parvenir \u00e0 une appr\u00e9ciation nuanc\u00e9e dudit syst\u00e8me.
","ReasonText":"La stabulation entrav\u00e9e du b\u00e9tail bovin est encore tr\u00e8s r\u00e9pandue, en particulier dans les petites exploitations et dans le cadre de projets r\u00e9alis\u00e9s dans des b\u00e2timents existants. De nombreuses \u00e9tables anciennes \u00e9quip\u00e9es de ce syst\u00e8me continuent aussi d'\u00eatre utilis\u00e9es. Les agriculteurs qui tiennent \u00e0 ce syst\u00e8me sont de plus en plus fr\u00e9quemment d\u00e9favoris\u00e9s de diverses mani\u00e8res. Ils ne touchent par exemple pas de contributions \u00e0 l'aide structurelle pour la stabulation entrav\u00e9e dans des b\u00e2timents neufs ou transform\u00e9s, bien que ceux-ci seraient efficaces des points de vue \u00e9conomique et technique. De plus, les animaux issus d'\u00e9tables \u00e0 stabulation entrav\u00e9e sont moins farouches et, de l'avis des v\u00e9t\u00e9rinaires, ne se portent pas plus mal que les autres animaux. Enfin, les \u00e9tables \u00e0 stabulation entrav\u00e9e \u00e9mettent moins d'ammoniac.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La l\u00e9gislation agricole encourage les syst\u00e8mes de stabulation et de garde destin\u00e9s aux bovins, d'une part, par des mesures d'am\u00e9lioration structurelle qui consistent en des cr\u00e9dits d'investissement et des contributions et, d'autre part, par les paiements directs, soit les contributions SST et SRPA. Ces deux types de soutien permettent de concr\u00e9tiser la volont\u00e9 politique d'oeuvrer pour le bien-\u00eatre des animaux en Suisse en recourant \u00e0 une strat\u00e9gie d'incitation en faveur de syst\u00e8mes de garde particuli\u00e8rement respectueux des animaux (\u00e9tables \u00e0 stabulation libre, sorties r\u00e9guli\u00e8res en plein air, pacage).
La l\u00e9gislation sur la protection des animaux d\u00e9termine pour quels animaux de rente une stabulation entrav\u00e9e est admise. Ce genre de stabulation n'est pas exclu lors de l'octroi d'aides \u00e0 l'investissement de la Conf\u00e9d\u00e9ration (contributions et cr\u00e9dits d'investissement) pour la construction de b\u00e2timents d'exploitation, bien que cette exigence ait \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e \u00e0 chaque \u00e9tape de la r\u00e9forme de la politique agricole. Ainsi, la motion Marty K\u00e4lin 07.3705 demandait d\u00e9j\u00e0 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans le cadre de la r\u00e9vision de la l\u00e9gislation agricole, de ne verser des cr\u00e9dits d'investissement agricoles que pour les \u00e9tables satisfaisant aux exigences SST et SRPA. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral constatait notamment que l'encouragement de modes de production favorisant le bien-\u00eatre des animaux \u00e9tait fond\u00e9 sur une strat\u00e9gie d'incitation. Il ajoutait que cette strat\u00e9gie avait eu un impact tr\u00e8s positif sur les projets de construction (20\u00a0% d'aides \u00e0 l'investissement en plus pour les \u00e9tables r\u00e9pondant aux exigences SST) dans le domaine des syst\u00e8mes de stabulation particuli\u00e8rement respectueux des animaux. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a conscience du fait que le choix du syst\u00e8me de garde a un impact sur la protection de l'environnement (\u00e9missions d'ammoniac, etc.) et sur le bien-\u00eatre des animaux (stabulation libre, p\u00e2turage, sorties en plein air). Qui plus est, l'espace disponible peut, dans certains cas, jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif dans le choix du syst\u00e8me, tout comme le montant des frais de construction. Certains cantons fixent d'autres priorit\u00e9s pour l'attribution de la contribution cantonale et ne soutiennent que dans un deuxi\u00e8me temps les \u00e9tables non conformes aux exigences SST. La fixation des priorit\u00e9s pour les contributions pour les am\u00e9liorations structurelles est du ressort des cantons, attendu qu'en vertu de l'art.\u00a093, al.\u00a03, de la loi sur l'agriculture, l'octroi d'une contribution f\u00e9d\u00e9rale est subordonn\u00e9 au versement d'une contribution par le canton. Tous les projets de construction d'\u00e9tables peuvent en principe \u00eatre soutenus par des cr\u00e9dits d'investissement remboursables sans int\u00e9r\u00eat, dans la mesure o\u00f9 les crit\u00e8res pr\u00e9vus par l'ordonnance sur les am\u00e9liorations structurelles pour l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sont remplis.
Les avantages et les inconv\u00e9nients des diff\u00e9rents syst\u00e8mes de stabulation ont fait l'objet de nombreuses \u00e9tudes et publications. On peut en conclure que tous les agriculteurs choisissent leur syst\u00e8me en connaissance de cause. La l\u00e9gislation suisse actuelle garantit aux paysans une libert\u00e9 de choix. Les avantages de la stabulation libre rev\u00eatent pour une grande majorit\u00e9 des d\u00e9tenteurs d'animaux une telle importance qu'environ 90\u00a0% d'entre eux ont d\u00e9cid\u00e9 de leur plein gr\u00e9 de construire pour les bovins une \u00e9table conforme aux normes SST entre 2004 et 2012.
Un mandat de recherche a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 pour \u00e9tudier les \u00e9missions d'ammoniac de diff\u00e9rents syst\u00e8mes de stabulation. Les r\u00e9sultats de ces \u00e9tudes seront publi\u00e9s d\u00e8s qu'ils seront connus.
Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'estime pas n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir un rapport suppl\u00e9mentaire.
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