Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en septembre 2013 le message sur la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, qu'il a ensuite soumis au Parlement.
Au cours de la phase pr\u00e9paratoire, les aspects les plus divers de la probl\u00e9matique \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 pris en compte, y compris les mesures de promotion de la mobilit\u00e9 douce. Pourtant, ni le message, ni les projets de modification de la loi sur l'\u00e9nergie et de la loi sur le CO2 ne mentionnent le sujet, sauf \u00e0 admettre que les consid\u00e9rations consacr\u00e9es aux \"mesures librement consenties\", aux \"activit\u00e9s de gestion de la mobilit\u00e9\", aux \"mesures concernant le comportement \u00e0 adopter dans la circulation et (\u00e0 la) mobilit\u00e9 combin\u00e9e\" (p. 59 du message) pourraient \u00e9ventuellement impliquer \u00e0 cet \u00e9gard certaines cons\u00e9quences.
Ce qui m'am\u00e8ne \u00e0 poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Comment se fait-il que la Strat\u00e9gie 2050 ne contienne pas de mesures visant express\u00e9ment \u00e0 promouvoir la mobilit\u00e9 douce\u00a0?
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer \u00e0 la Strat\u00e9gie 2050 la notion de sobri\u00e9t\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, qui consiste notamment \u00e0 privil\u00e9gier pour les d\u00e9placements de proximit\u00e9 des moyens non ou faiblement motoris\u00e9s\u00a0?
3. Est-il pr\u00e9vu de reprendre la promotion de la mobilit\u00e9 douce dans le cadre d'un train de mesures ult\u00e9rieur\u00a0?
","ReasonText":"La mobilit\u00e9 douce pr\u00e9sente en Suisse un potentiel de d\u00e9veloppement consid\u00e9rable. Selon les r\u00e9sultats du microrecensement sur le comportement de la population en mati\u00e8re de transports, la moiti\u00e9 environ des trajets motoris\u00e9s sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 kilom\u00e8tres. Epuiser ce potentiel permettrait non seulement de r\u00e9duire le nombre des trajets motoris\u00e9s, mais aussi de d\u00e9gager des capacit\u00e9s dans les transports publics aux heures de pointe dans les agglom\u00e9rations, surtout dans les centres.
Promouvoir la mobilit\u00e9 douce passe par des mesures d'infrastructure et d'organisation de l'espace urbain, mais aussi par des mesures non contraignantes d'information sur les possibilit\u00e9s de se d\u00e9placer autrement qu'avec un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, d'incitation \u00e0 l'effort physique et de sensibilisation aux aspects de s\u00e9curit\u00e9, parmi lesquelles on peut notamment citer\u00a0:
1. les campagnes d'information, d'image et de motivation\u00a0;
2. la formation et le perfectionnement des architectes et des am\u00e9nageurs\u00a0;
3. les op\u00e9rations de promotion et autres \u00e9v\u00e9nements publics.
Dans tous ces domaines, la Suisse a un retard \u00e0 rattraper.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les atouts de la mobilit\u00e9 douce r\u00e9sident dans les trajets courts, qu'elle soit comprise comme mode de transport en tant que tel (de porte \u00e0 porte), ou combin\u00e9e \u00e0 d'autres moyens de transport. Les trajets courts sont les trajets d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 15 minutes, soit \u00e0 pied jusqu'\u00e0 1 kilom\u00e8tre, en v\u00e9lo jusqu'\u00e0 5 kilom\u00e8tres et en v\u00e9lo \u00e9lectrique jusqu'\u00e0 7 kilom\u00e8tres. Sur ce type de distance, le potentiel de transfert non exploit\u00e9 est encore important. En Suisse, un trajet en voiture sur deux et pr\u00e8s de 80\u00a0% des trajets en bus ou en tram sont inf\u00e9rieurs \u00e0 5 kilom\u00e8tres alors qu'un trajet en voiture sur huit et pr\u00e8s de 20\u00a0% de l'ensemble des trajets effectu\u00e9s avec les transports publics sont inf\u00e9rieurs \u00e0 1 kilom\u00e8tre (microrecensement 2010).
1. Le message relatif au premier paquet de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 est un projet de loi qui, en mati\u00e8re de mobilit\u00e9, accorde la priorit\u00e9 aux prescriptions sur les \u00e9missions de CO2. Les mesures volontaires et de soutien, telles que les campagnes de sensibilisation, la communication, l'information et le conseil, doivent \u00eatre mises en oeuvre dans le cadre du programme Suisse \u00c9nergie. La mobilit\u00e9 douce profitera ainsi \u00e9galement du d\u00e9veloppement du programme. Par exemple, une importante campagne en faveur du v\u00e9lo est pr\u00e9vue en 2014. \u00c0 l'instar du programme climatique visant \u00e0 promouvoir la communication et la formation, pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation sur le CO2, les programmes compl\u00e9mentaires de la Conf\u00e9d\u00e9ration s'alignent sur les mesures de Suisse \u00c9nergie.
Une tr\u00e8s grande importance est accord\u00e9e \u00e0 la mobilit\u00e9 douce pour les loisirs, les trajets entre domicile et travail et pour faire des achats, souvent comme composante de la mobilit\u00e9 combin\u00e9e. La mise en r\u00e9seau intelligente des diff\u00e9rents modes de transport repr\u00e9sente ainsi un grand d\u00e9fi. Que ce soit par des contributions destin\u00e9es aux infrastructures dans le cadre du programme d'agglom\u00e9ration, des directives, des aides \u00e0 l'ex\u00e9cution ou des projets pilotes, la Conf\u00e9d\u00e9ration est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 active aussi bien dans le domaine de la recherche (\u00e9nergie et transports, OFEN) qu'au niveau de la r\u00e9alisation concr\u00e8te de projets (mobilit\u00e9 douce, OFROU). En ce qui concerne le trafic de loisirs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2009 une strat\u00e9gie qui montre comment mieux exploiter les potentiels de la mobilit\u00e9 douce.
2. Les habitudes de mobilit\u00e9 constituent l'une des mesures du domaine prioritaire Mobilit\u00e9 du programme Suisse \u00c9nergie. En font entre autres partie les mesures et les projets pour une planification r\u00e9fl\u00e9chie de la mobilit\u00e9, y compris le choix du v\u00e9hicule. En tant que formes de mobilit\u00e9 presque neutres en termes d'\u00e9missions de CO2 et consommant tr\u00e8s peu d'\u00e9nergie, la mobilit\u00e9 combin\u00e9e et la pratique plus fr\u00e9quente sur de courtes distances de la marche \u00e0 pied ou du v\u00e9lo (y compris \u00e9lectrique) y figurent au premier plan. Le sujet est d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 aujourd'hui, sans \u00eatre explicitement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, dans le cadre d'autres instances de promotion du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (DETEC), notamment par le Centre de services pour une mobilit\u00e9 innovatrice et durable.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 mieux prendre en compte les potentiels de la mobilit\u00e9 douce du point de vue \u00e9nerg\u00e9tique et des \u00e9missions de CO2 ainsi qu'\u00e0 les int\u00e9grer dans la planification des prochains paquets de mesures de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient qu'en particulier dans le domaine des trajets courts, il existe encore d'importants potentiels de r\u00e9duction de la consommation d'\u00e9nergie et des \u00e9missions de CO2 en Suisse gr\u00e2ce au transfert des formes de mobilit\u00e9 tr\u00e8s gourmandes en \u00e9nergie des transports publics et du trafic individuel motoris\u00e9 aux formes non ou faiblement motoris\u00e9es de la mobilit\u00e9 douce.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"Fischer Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527879483)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386806400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|\u00c9nergie"}}