Des chercheurs de l'Universit\u00e9, de l'H\u00f4pital universitaire et de l'H\u00f4pital de l'enfance de Zurich ont r\u00e9cemment publi\u00e9 une \u00e9tude sur les abus sexuels sur les enfants en Suisse (\"Child Sexual Abuse Revisited\u00a0: A Population-Based Cross-Sectional Study Among Swiss Adolescents\", 2013).
Dans les conclusions, on peut notamment lire\u00a0: \"Given these low rates of disclosure to parents, officials, and other professionals, solely trusting police or proxy reports or professional informants could gravely underestimate the magnitude of (Child sexual abuse) as a public health problem. It is also important for professionals, especially within school systems, to provide information on sexual abuse during sex education, and to provide support systems easily accessed by victimized children\" (p. 7). Il est \u00e9galement fait mention que, par rapport \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e il y a quinze ans \u00e0 Gen\u00e8ve, les auteurs de ces agissements sont significativement plus jeunes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quels sont les syst\u00e8mes de pr\u00e9vention mis en place pour sensibiliser les jeunes \u00e0 la probl\u00e9matique des abus sexuels\u00a0? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral les juge-t-il efficaces\u00a0?
2. Vu les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude mentionn\u00e9e, la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit-elle d'adapter les mesures de pr\u00e9vention actuelles\u00a0? Quelles sont les mesures envisag\u00e9es\u00a0?
3. Existe-t-il des mesures de pr\u00e9ventions qui ciblent la probl\u00e9matique d'abus sexuels r\u00e9alis\u00e9s par des jeunes sur d'autres jeunes\u00a0? Si oui, quelles sont-elles\u00a0? Si non, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il d'en \u00e9tablir\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. La pr\u00e9vention des abus sexuels envers les enfants et les jeunes rel\u00e8ve en premier lieu de la comp\u00e9tence des cantons (cf. r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Maury Pasquier 13.3448, \"Am\u00e9liorer la lutte contre la violence sexuelle \u00e0 l'\u00e9gard des enfants\"). Afin de sensibiliser les enfants et les jeunes, la question des abus sexuels est abord\u00e9e dans le cadre de l'\u00e9ducation sexuelle \u00e0 l'\u00e9cole obligatoire. La mani\u00e8re de davantage tenir compte de cet aspect \u00e0 l'avenir - comme le fait le plan d'\u00e9tudes cadre romand - est actuellement en discussion dans le cadre de la consultation sur le Lehrplan 21. De nombreux cantons ont en outre repris le projet \"Mon corps est \u00e0 moi\u00a0!\" d\u00e9velopp\u00e9 par la Fondation suisse pour la protection de l'enfant et destin\u00e9 aux enfants en \u00e2ge de fr\u00e9quenter l'\u00e9cole primaire. Ce projet est mis en oeuvre en collaboration avec des enseignants, des parents et des services locaux. Les cantons, les villes, les communes et les organisations non gouvernementales proposent encore d'autres offres de sensibilisation dans les domaines de la sant\u00e9, de l'\u00e9ducation, du sport, de la culture et des loisirs. En compl\u00e9ment, la Conf\u00e9d\u00e9ration met elle aussi en oeuvre des programmes de pr\u00e9vention\u00a0: le programme national Jeunes et m\u00e9dias sensibilise \u00e0 la question des abus et de l'exploitation sexuelle des enfants au moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Le programme national Jeunes et violence soutient pour sa part les efforts de pr\u00e9vention men\u00e9s par les cantons, les villes et les communes dans le domaine de la violence juv\u00e9nile.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que le syst\u00e8me de pr\u00e9vention en Suisse est ad\u00e9quat et efficace. Il ne voit par cons\u00e9quent pas la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter ses efforts actuels en mati\u00e8re de pr\u00e9vention.
3. Le th\u00e8me des abus sexuels entre jeunes est abord\u00e9 dans le cadre des cours d'\u00e9ducation sexuelle. Il existe en outre en Suisse diff\u00e9rents projets de pr\u00e9vention sp\u00e9cifiques, comme \"Sortir ensemble et se respecter\" dans le canton de Vaud et \"Beziehungen ohne Gewalt\" dans le canton et la ville de Zurich. Ces deux projets pilotes b\u00e9n\u00e9ficient du soutien financier du programme national \"Jeunes et violence\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392768000000)\/","SubmittedBy":"Moret Isabelle","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1395360000000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"12|28","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527704780)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386806400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Droit|Questions sociales"}}