Encourag\u00e9 par une campagne de d\u00e9nigrement mise en sc\u00e8ne dans les m\u00e9dias \u00e0 l'encontre du \"Cantique suisse\", un comit\u00e9 plac\u00e9 sous la direction de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP) a lanc\u00e9 un concours ouvert au public dans le but de cr\u00e9er un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et de la pr\u00e9sidence, ce comit\u00e9 compte de nombreux anciens parlementaires, magistrats et fonctionnaires de haut rang, ce qui lui conf\u00e8re un statut pour le moins semi-officiel. Le but d\u00e9clar\u00e9 de l'op\u00e9ration consiste \u00e0 remettre officiellement au Conseil f\u00e9d\u00e9ral la proposition gagnante afin qu'elle remplace le \"Cantique suisse\" \u00e0 partir du 1er ao\u00fbt 2015.
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il les critiques virulentes formul\u00e9es par la SSUP \u00e0 l'encontre du \"Cantique suisse\"?
2. Comment juge-t-il la mani\u00e8re de faire du comit\u00e9, qui l'oblige \u00e0 remplacer l'hymne national \u00e0 titre de pr\u00e9caution\u00a0?
3. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, qui est formellement comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, a-t-il \u00e9t\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 ces projets\u00a0?
4. Quelle proc\u00e9dure et quelles d\u00e9marches politiques le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage-t-il si la SSUP devait lui soumettre une proposition\u00a0?
5. Compte-t-il ouvrir une proc\u00e9dure de consultation avant de prendre une d\u00e9cision\u00a0?
6. Entend-il soumettre sa d\u00e9cision au Parlement\u00a0?
7. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le Parlement serait consult\u00e9, la proposition de la SSUP sera-t-elle \u00e9lev\u00e9e au rang d'hymne national en vertu d'une loi f\u00e9d\u00e9rale sujette au r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 trait\u00e9 du texte de l'hymne national en 2004 et en 2008. A chaque fois, les motions Kiener Nellen 04.3046 et 08.3026 entendaient charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de donner \u00e0 r\u00e9diger un nouveau texte pour l'hymne national.
Dans le deux cas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a recommand\u00e9 le rejet de la motion. Il comprenait qu'une partie des citoyennes et des citoyens suisses soit d'avis que le texte de l'hymne national n'est pas tr\u00e8s en phase avec notre \u00e9poque. Il estimait cependant que la version actuelle de l'hymne national n'avait pas \u00e0 craindre la comparaison avec des cr\u00e9ations contemporaines et que sa notori\u00e9t\u00e9 en faisait un hymne national tout \u00e0 fait convenable. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soulignait par ailleurs qu'il serait sans doute difficile \u00e0 une nouvelle cr\u00e9ation d'\u00eatre bien accueillie par toute la population. Il estimait donc qu'il n'y avait pas de raison de modifier l'hymne national. La motion 04.3046 a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e par son auteur, la motion 08.3026 class\u00e9e par le Parlement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1. L'hymne national n'a cess\u00e9 d'\u00eatre contest\u00e9 depuis son institution en 1961. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, il y a eu des tentatives r\u00e9p\u00e9t\u00e9es de le modifier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral voit dans cette succession de propositions l'apport constructif de citoyennes et de citoyens engag\u00e9s.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il n'y a rien \u00e0 redire \u00e0 la d\u00e9marche de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP). La SSUP entend express\u00e9ment soumettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral le texte laur\u00e9at en tant que \"proposition\". Les modalit\u00e9s du concours sont expos\u00e9es de mani\u00e8re transparente sur le site de la SSUP.
3. Il s'agit de l'initiative d'une organisation non gouvernementale. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture n'est pas impliqu\u00e9.
4.-7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se prononcera le moment venu sur la marche \u00e0 suivre, au cas o\u00f9 une proposition lui sera soumise.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392768000000)\/","SubmittedBy":"Keller Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|2831","Category":null,"Modified":"\/Date(1690528472130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386892800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Culture"}}