Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie assortie d'un plan de mesures pour apporter des r\u00e9ponses aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment peut-on exploiter les eaux des lacs de retenue pour en tirer une s\u00e9rie d'avantages (production d'\u00e9lectricit\u00e9, irrigation de terres agricoles, fabrication de neige artificielle, cr\u00e9ation de r\u00e9serves d'eau potable, protection contre les crues)?
2. Quels sont les volumes d'accumulation suppl\u00e9mentaires dont on aura besoin pour pouvoir compenser l'amincissement du manteau neigeux d\u00fb au r\u00e9chauffement climatique\u00a0?
3. Quels seront les endroits o\u00f9 de nouveaux lacs se formeront apr\u00e8s la fonte des glaciers\u00a0? Quelle sera la taille de ces lacs\u00a0? De combien d'eau pourra-t-on disposer \u00e0 ces endroits\u00a0?
a. Comment pourrait-on exploiter ces lacs \u00e0 des fins de gestion des eaux et/ou \u00e0 des fins touristiques\u00a0?
b. Quels sont les lacs qui pourraient \u00eatre \u00e0 l'origine de dangers naturels\u00a0? Quelles sont les mesures qu'il faudrait prendre pour pr\u00e9venir ces dangers\u00a0?
","ReasonText":"Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, gr\u00e2ce \u00e0 de grandes \u00e9tudes scientifiques men\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chelle nationale comme \"CCHydro\", \"CCWasserkraft\" (effets du changement climatique sur l'utilisation de la force hydraulique) et le PNR 61, on a cr\u00e9\u00e9 des fondements tr\u00e8s solides pour \u00e9valuer quel pourrait \u00eatre l'impact des changements climatiques sur les glaciers, le r\u00e9gime des eaux et la morphologie des Alpes. Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 une strat\u00e9gie d'adaptation aux changements climatiques (voir contexte ci-dessous). Les principales conclusions qui en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es sont les suivantes\u00a0:
D'ici \u00e0 la fin de ce si\u00e8cle, les glaciers des Alpes vont dispara\u00eetre dans une large mesure ; ils vont faire place \u00e0 de nombreux lacs. Durant la m\u00eame p\u00e9riode, l'accumulation temporaire des eaux sous la forme de neige va diminuer. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne va d\u00e9boucher sur une nouvelle r\u00e9partition saisonni\u00e8re des ressources en eau disponibles\u00a0: les d\u00e9bits augmenteront en hiver, alors que le r\u00e9gime d'\u00e9coulement diminuera en \u00e9t\u00e9. Par ailleurs, la baisse des pr\u00e9cipitations va accentuer les s\u00e9cheresses estivales. C'est pourquoi on aura besoin de davantage de volume d'accumulation \u00e0 l'avenir, si bien qu'il faudra revoir la gestion des r\u00e9servoirs.
Il manque encore de nombreux fondements pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie \u00e0 long terme (2050-2100) de gestion des eaux (plan directeur des eaux) pour les r\u00e9gions de montagne. Ces fondements doivent maintenant \u00eatre \u00e9tablis et \u00e9valu\u00e9s scientifiquement sur la base des r\u00e9sultats d'\u00e9tudes qui sont disponibles. Pour r\u00e9soudre ces questions, les milieux de la recherche doivent traiter, outre les aspects inh\u00e9rents aux sciences naturelles, les aspects \u00e9conomiques, juridiques, soci\u00e9taux et politiques.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est \u00e9galement d'avis que les bases n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie de gestion de l'eau \u00e0 long terme pour les r\u00e9gions de montagne font d\u00e9faut. Toutefois, plusieurs rapports, \u00e9tudes et strat\u00e9gies accompagn\u00e9es de mesures qui permettent d'approfondir les questions pos\u00e9es et d'y r\u00e9pondre ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es\u00a0:
1. Une \u00e9tude sur les possibilit\u00e9s d'exploitation multiple des lacs de retenue existants est pr\u00e9vue dans le cadre des mesures du rapport \"G\u00e9rer les p\u00e9nuries locales d'eau en Suisse\" en r\u00e9ponse au postulat Walter 10.3533, \"Eau et agriculture. Les d\u00e9fis de demain\". Une mesure en ce sens est \u00e9galement inscrite dans le cadre du plan d'action relatif \u00e0 la strat\u00e9gie de l'adaptation aux changements climatiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce plan d'action doit \u00eatre approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2014. En outre, les potentiels de retenue et de r\u00e9serve d'eau doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s. Les \u00e9tudes pr\u00e9vues permettront d'approfondir les questions susmentionn\u00e9es et leurs aspects \u00e9conomiques, juridiques, soci\u00e9taux et politiques, ainsi que de pr\u00e9senter les conditions-cadres. Les r\u00e9sultats sont attendus pour fin 2015.
2. Quant au besoin de volume d'accumulation suppl\u00e9mentaire, rappelons qu'il ne suffit pas de prendre en consid\u00e9ration les modifications de la r\u00e9serve du manteau neigeux pour \u00e9valuer le besoin d'agir. Il convient aussi d'examiner quels autres effets les changements climatiques auront sur les ressources en eau (comme les r\u00e9serves d'eau souterraines ou les d\u00e9bits dans les cours d'eau). Par ailleurs, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9valuer les futurs besoins en eau. \u00c0 cette fin, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) a lanc\u00e9 un projet sur la planification et la gestion des ressources en eau. Ce projet remplit les mandats de l'arr\u00eat\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 14 novembre 2012 visant \u00e0 concr\u00e9tiser le postulat Walter susmentionn\u00e9 et les recommandations de l'\u00e9tude de l'OFEV intitul\u00e9e \"Approvisionnement en eau 2025\". Il entend aider les cantons \u00e0 recenser l'offre actuelle et future en eau (ressources hydriques disponibles) ainsi que la demande. Sur cette base, il sera possible d'\u00e9valuer le besoin d'agir pour chaque r\u00e9gion. Le projet montrera par ailleurs comment les cantons pourront \u00e9laborer les planifications \u00e0 long terme pour ces territoires, et r\u00e9agir rapidement aux situations exceptionnelles. Le projet sera r\u00e9alis\u00e9 durant la p\u00e9riode de 2014 \u00e0 2016. La publication des r\u00e9sultats est pr\u00e9vue pour fin 2016.
3. Quant aux lacs qui peuvent se former avec le recul des glaciers, nous renvoyons au projet PNR61 \"Des lacs comme cons\u00e9quence de la fonte des glaciers\u00a0: chances et risques\", qui traite explicitement les questions pos\u00e9es et fournit des bases et des conclusions compl\u00e8tes. Les questions relatives aux risques de dangers naturels et \u00e0 la protection contre les crues sont trait\u00e9es dans le rapport \"Dangers naturels Suisse\". Ce rapport est li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ponse au postulat Darbellay 12.4271, \"Mieux prot\u00e9ger les infrastructures contre les chutes de pierres, les glissements de terrain, les \u00e9boulements et les \u00e9croulements\". Il est envisag\u00e9 une analyse de l'ensemble de la situation en mati\u00e8re de dangers naturels ainsi que des activit\u00e9s en cours pour leur gestion int\u00e9gr\u00e9e. Le rapport sera probablement pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral au printemps 2015. Enfin, le sujet des dangers naturels sera \u00e9galement trait\u00e9 dans le plan d'action du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'adaptation aux changements climatiques.
Les activit\u00e9s cit\u00e9es se fondent sur les \u00e9tudes scientifiques mentionn\u00e9es dans la motion. Elles sont d\u00e9j\u00e0 en cours ou seront men\u00e9es durant la p\u00e9riode de 2014 \u00e0 2017. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit aucune raison de lancer d'autres activit\u00e9s similaires. Il estime que l'\u00e9laboration d'un masterplan relatif \u00e0 l'eau dans les r\u00e9gions de montagne serait pr\u00e9matur\u00e9e \u00e0 ce stade. La mise en oeuvre des mesures du postulat Walter 10.3533, \"Eau et agriculture. Les d\u00e9fis de demain\" et de celles du premier plan d'action \"Adaptation aux changements climatiques\", ainsi que les r\u00e9sultats des \u00e9tudes d\u00e9termineront le besoin d'agir et permettront, \u00e0 partir des nouvelles connaissances et des bases \u00e9largies, de r\u00e9agir auxdites demandes dans le cadre du deuxi\u00e8me plan d'action d\u00e8s 2019 et d'\u00e9valuer \u00e0 nouveau la question du masterplan sur l'eau.
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