Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de soumettre d'ici fin 2016 un rapport au Parlement sur l'\u00e9tat des bases naturelles de la vie et sur l'efficacit\u00e9 des ressources dans la production agricole. Le rapport devra notamment apporter des r\u00e9ponses aux questions suivantes\u00a0:
1.a. Les bases juridiques des objectifs environnementaux pour l'agriculture sont-elles encore actuelles\u00a0? Dans quels domaines de nouvelles bases ont-elles \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es\u00a0? Lesquels desdits objectifs ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, quantifi\u00e9s ou planifi\u00e9s\u00a0?
b. Les objectifs sont-ils complets\u00a0?
c. Quelles strat\u00e9gies les offices suivent-ils et quelles mesures prennent-ils pour atteindre les objectifs environnementaux pour l'agriculture\u00a0?
d. De nouveaux r\u00e9sultats de recherche ont-ils \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s, qui rendraient n\u00e9cessaire une r\u00e9vision des objectifs environnementaux pour l'agriculture\u00a0? Des contradictions jusqu'ici peu prises en consid\u00e9ration entre les objectifs, qui emp\u00eacheraient d'atteindre ceux-ci, ont-elles \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es\u00a0?
e. Quelles nouvelles mesures et quels nouveaux instruments seraient-ils \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs environnementaux pour l'agriculture\u00a0?
2. La Suisse produit-elle dans le respect du principe de l'efficacit\u00e9 des ressources\u00a0? Dans quels domaines y a-t-il des lacunes\u00a0?
3. Quelles conclusions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tire-t-il de l'\u00e9tat actuel des bases naturelles de la vie pour leur pr\u00e9servation \u00e0 long terme, pour l'\u00e9conomie et pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0?
","ReasonText":"L'agriculture suisse apporte une contribution essentielle \u00e0 l'approvisionnement s\u00fbr et durable en denr\u00e9es alimentaires indig\u00e8nes, \u00e0 la pr\u00e9servation des bases naturelles de la vie et \u00e0 l'entretien des paysages cultiv\u00e9s. Le mandat de prestations de l'agriculture est d\u00e9crit de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l'article 104 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et reste d'actualit\u00e9.
L'agriculture suisse est cependant confront\u00e9e \u00e0 d'importants d\u00e9fis dans plusieurs domaines. Elle doit par exemple, en rapport avec la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, produire des denr\u00e9es alimentaires selon le principe de la durabilit\u00e9, ainsi que prot\u00e9ger les terres cultivables. La pr\u00e9servation des ressources naturelles pour l'agriculture et la fili\u00e8re alimentaire est aussi synonyme de grands d\u00e9fis.
Plus de cinq ann\u00e9es ont pass\u00e9 depuis la publication du dernier rapport sur les objectifs environnementaux pour l'agriculture. Il y a lieu de d\u00e9terminer dans quels domaines et par quels moyens des am\u00e9liorations ont \u00e9t\u00e9 obtenues, c'est-\u00e0-dire d'indiquer les strat\u00e9gies suivies par l'administration pour r\u00e9aliser des progr\u00e8s. Le nouveau rapport devra comporter un \u00e9tat des lieux et des propositions pour la r\u00e9alisation des objectifs.
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