Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire en sorte que l'\u00e9largissement \u00e0 six voies de l'A1 entre Luterbach et H\u00e4rkingen soit en partie r\u00e9alis\u00e9 sous forme de tunnel afin de pr\u00e9server les terres agricoles, d'\u00e9viter et de r\u00e9duire les nuisances sonores, de revitaliser la D\u00fcnnern et d'am\u00e9liorer les passages \u00e0 faune.
","ReasonText":"La densit\u00e9 du trafic et, partant, les risques d'embouteillage ont amen\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes \u00e0 pr\u00e9senter un projet g\u00e9n\u00e9ral d'\u00e9largissement \u00e0 six voies de l'A1 entre Luterbach et H\u00e4rkingen. Au titre de mesures d'accompagnement, il est pr\u00e9vu de construire un passage \u00e0 faune n\u00e9cessitant une grande surface suppl\u00e9mentaire et de revitaliser la D\u00fcnnern de mani\u00e8re ponctuelle. Outre la perte de tr\u00e8s bonnes terres agricoles qu'il entra\u00eenerait, le passage \u00e0 faune aurait pour inconv\u00e9nient d'\u00eatre visible de loin en raison de ses dimensions. Bien qu'il faille s'attendre \u00e0 ce que la densit\u00e9 du trafic augmente encore, aucune mesure particuli\u00e8re de r\u00e9duction du bruit n'est pr\u00e9vue. Soucieux de pr\u00e9server ces terres agricoles pr\u00e9cieuses, notamment les surfaces d'assolement, et d'\u00e9viter d'autres cons\u00e9quences f\u00e2cheuses pour la population et l'environnement, les cantons de Berne et de Soleure exigent des mesures d'accompagnement, en particulier destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire les nuisances sonores. Faire passer certains tron\u00e7ons dans des tunnels permettrait de renoncer au passage \u00e0 faune susmentionn\u00e9, co\u00fbteux et probl\u00e9matique quant au paysage. Les \u00e9missions sonores audibles loin \u00e0 la ronde seraient par ailleurs \u00e9touff\u00e9es. De plus, il ne serait pas n\u00e9cessaire de sacrifier davantage de terres agricoles pour cr\u00e9er le passage \u00e0 faune. Compte tenu des co\u00fbts des diff\u00e9rentes mesures d'accompagnement qu'il faudrait selon toute vraisemblance prendre et des avantages (estim\u00e9s par le bureau Basler und Partner) d'une r\u00e9duction des co\u00fbts engendr\u00e9s par les embouteillages, qui s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 3 milliards de francs, les frais suppl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires au creusement d'un tunnel sur certains tron\u00e7ons seraient tout \u00e0 fait justifi\u00e9s et proportionnels. Les tunnels ont d'ailleurs fait leurs preuves, comme l'ont clairement montr\u00e9 la construction de l'A5 dans la Grenchner Witi ou celle de Rail 2000. Ce n'est pas pour rien que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a qualifi\u00e9 le tron\u00e7on de l'A5 en question, lors de son inauguration, d'autoroute la plus respectueuse de l'environnement de Suisse.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) est en train d'\u00e9laborer le projet g\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 l'\u00e9largissement \u00e0 six voies de la N1 entre Luterbach et H\u00e4rkingen. Ce projet doit pr\u00e9server autant que possible l'environnement et les terres agricoles, tout en portant l'attention requise \u00e0 une utilisation efficace des moyens.
Les cantons de Berne et de Soleure ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 exprimer leur avis en juillet 2013. Ils ont tous deux approuv\u00e9 le principe de l'\u00e9largissement pr\u00e9vu de quatre \u00e0 six voies et jug\u00e9 que le projet \u00e9tait respectueux de l'environnement. En outre, ils sont int\u00e9ress\u00e9s par une r\u00e9alisation rapide de celui-ci. Leurs demandes portent essentiellement sur l'examen de galeries pr\u00e8s de Wangenstutz (canton de Berne) et \u00e0 G\u00e4u (canton de Soleure).
Les tunnels demand\u00e9s auraient certes pour avantage incontestable d'att\u00e9nuer la perte de terres agricoles, voire d'augmenter les terres disponibles dans la zone de la galerie. En outre, il est possible de r\u00e9duire les \u00e9missions sonores dans le secteur des tunnels. Les tunnels pr\u00e9sentent cependant aussi des inconv\u00e9nients. Ainsi, les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires dans les eaux souterraines et les mat\u00e9riaux d'excavation qu'il faut mettre en d\u00e9charge nuisent \u00e0 l'environnement. En outre, les travaux de construction des tranch\u00e9es couvertes sont extr\u00eamement complexes et co\u00fbteux en cas de maintien du trafic\u00a0; la dur\u00e9e des chantiers s'en trouve donc prolong\u00e9e. Par ailleurs, l'intervention des services d'urgence en cas d'\u00e9v\u00e9nements est plus difficile dans les tunnels. Enfin, il faut s'attendre \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires importants aussi bien pour la construction (\u00e0 hauteur de quelques centaines de millions de francs en cas de co\u00fbts totaux de 750 millions de francs comme le pr\u00e9voit le projet g\u00e9n\u00e9ral) que pour l'exploitation et l'entretien.
L'OFROU est en train d'examiner la faisabilit\u00e9 des tunnels demand\u00e9s et de confronter leurs avantages et leurs inconv\u00e9nients au moyen d'une analyse co\u00fbts-utilit\u00e9 et d'une analyse de durabilit\u00e9 permettant de tenir compte de mani\u00e8re appropri\u00e9e de l'utilit\u00e9 non financi\u00e8re, du point de vue de la pr\u00e9servation de l'environnement et des terres agricoles. C'est sur cette base que sera finalement prise une d\u00e9cision sur leur int\u00e9gration dans le projet.
Contrairement \u00e0 cette approche, l'exigence d'un trac\u00e9 souterrain sans consid\u00e9ration de la rentabilit\u00e9 et de la durabilit\u00e9 est incompatible avec la pratique suivie jusqu'ici par la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de construction des routes nationales. Elle cr\u00e9erait un pr\u00e9c\u00e9dent aux cons\u00e9quences financi\u00e8res impr\u00e9visibles pour de futurs projets g\u00e9n\u00e9raux. C'est pourquoi il convient de s'en tenir \u00e0 la proc\u00e9dure actuelle fix\u00e9e dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN\u00a0; RS 725.11) et l'ordonnance du 7 novembre 2007 sur les routes nationales (ORN\u00a0; RS 725.111). En vertu de l'article 13 LRN, l'OFROU \u00e9tablit les projets g\u00e9n\u00e9raux en collaboration avec les services f\u00e9d\u00e9raux et cantonaux int\u00e9ress\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 20 LRN, les projets g\u00e9n\u00e9raux sont ensuite soumis \u00e0 l'approbation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui tranche les \u00e9ventuelles questions litigieuses au moment d'approuver les projets (art. 11 al. 3 ORN).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":21,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1392163200000)\/","SubmittedBy":"Schl\u00e4fli Urs","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1450396800000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527745497)\/","SubmissionDate":"\/Date(1386892800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4911,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}