Le DFAE recherche une entreprise g\u00e9n\u00e9rale pour la r\u00e9alisation du pavillon suisse \u00e0 l'Expo 2015 de Milan.
Pourquoi la proc\u00e9dure d'adjudication (langue des documents et des demandes de participation) n'est-elle men\u00e9e qu'en allemand alors que l'art.\u00a024, al.\u00a03, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur les march\u00e9s publics pr\u00e9voit que \"l'appel d'offres et l'adjudication\" soient \"publi\u00e9s au moins dans la langue officielle du lieu o\u00f9 est pr\u00e9vue la construction\", \u00e0 savoir l'italien pour Milan\u00a0?
En ce qui concerne le proverbe \"errare humanum est, perseverare diabolicum\", veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ma question 12.5325.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"\u00c0 la question de Monsieur Quadri nous pouvons r\u00e9pondre que, selon l'exp\u00e9rience du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, il est n\u00e9cessaire, dans le processus d'adjudication, de prendre en consid\u00e9ration les conditions particuli\u00e8res qui pr\u00e9sident \u00e0 la construction de pavillons dans le cadre d'expositions universelles. Nous pensons notamment aux param\u00e8tres suivants\u00a0:
- les d\u00e9lais de construction sont tr\u00e8s courts\u00a0;
- les proc\u00e9dures logistiques sont compliqu\u00e9es\u00a0;
- la complexit\u00e9 du chantier est accrue par le fait que plusieurs pays construisent simultan\u00e9ment leur pavillon en voisins\u00a0;
- le pavillon est agenc\u00e9 tr\u00e8s diff\u00e9remment d'un ouvrage usuel (par ex. une maison conventionnelle);
- enfin il faut pr\u00e9voir \u00e0 l'avance le d\u00e9montage du pavillon.
En raison de ces contraintes sp\u00e9cifiques, il est essentiel que les travaux de construction du pavillon, l'am\u00e9nagement de l'exposition en son sein, la logistique globale et le d\u00e9montage soient g\u00e9r\u00e9s par une seule entreprise. Celle-ci sera responsable de respecter les d\u00e9lais et le budget et de rendre compte au ma\u00eetre d'oeuvre. Vu ces crit\u00e8res restrictifs, il existe effectivement peu d'entreprises g\u00e9n\u00e9rales en Suisse aptes \u00e0 effectuer une t\u00e2che de cette ampleur. La r\u00e9ussite de l'\u00e9v\u00e9nement - qui ne peut pas supporter par exemple de retards dans la construction - et le respect du cadre budg\u00e9taire de l'op\u00e9ration sont toutefois des consid\u00e9rations prioritaires. Pour ces raisons, le DFAE exige des r\u00e9f\u00e9rences s\u00e9rieuses de la part des postulants.
Pr\u00e9cisons toutefois que l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale s\u00e9lectionn\u00e9e mettra au concours divers travaux pour lesquels des entreprises sp\u00e9cialis\u00e9es, moyennes et petites, pourront \u00e9galement postuler.
A Monsieur Cassis, nous pouvons indiquer que l'appel d'offres pour l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale qui construira le pavillon suisse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en allemand et en italien avec un r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais, conform\u00e9ment aux prescriptions de la loi sur les march\u00e9s publics.
En revanche, pour la pr\u00e9s\u00e9lection des candidats, le DFAE avait exig\u00e9 que la demande de participation, ainsi que les documents en lien avec celle-ci soient soumis en allemand. Cette demande visait en fait \u00e0 faciliter la communication entre l'entreprise g\u00e9n\u00e9rale et les architectes bas\u00e9s \u00e0 Brugg, donc de langue allemande.
Cette exigence a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e par quelques entreprises int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 participer \u00e0 cet appel d'offres. Ces interventions ont rendu attentif le DFAE \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir la proc\u00e9dure. Nous remercions les entreprises qui ont effectu\u00e9 cette d\u00e9marche et cette erreur a \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9e\u00a0: toutes les entreprises ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es par \u00e9crit qu'elles peuvent soumettre leur demande de participation et l'offre finale en italien, en fran\u00e7ais ou en allemand.
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