Diverses ONG genevoises d'aide au d\u00e9veloppement se sont plaintes des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les responsables des associations partenaires dans les pays du Sud pour obtenir un visa. Ainsi, ces personnes, dans de nombreux pays, doivent se rendre dans des pays voisins. Outre les difficult\u00e9s logistiques de ces d\u00e9placements et la perte de temps importante, cela engendre des co\u00fbts administratifs suppl\u00e9mentaires sur le budget des programmes.
Qu'envisage le DFAE pour r\u00e9soudre ce probl\u00e8me\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En octobre 2011 a d\u00e9but\u00e9 l'introduction des visas biom\u00e9triques dans le cadre de Schengen. L'Afrique du Nord, le Proche et le Moyen-Orient, ainsi que les \u00c9tats du golfe Persique ont \u00e9t\u00e9 concern\u00e9s en premier lieu. L'Afrique de l'Ouest a \u00e9t\u00e9 \"couverte\" en mars dernier et, depuis le 6 juin dernier, le reste du continent \u00e9galement. L'introduction de la biom\u00e9trie et du syst\u00e8me europ\u00e9en de gestion \u00e9lectronique des visas (VIS) sont des d\u00e9veloppements de l'acquis de Schengen auxquels la Suisse est associ\u00e9e suite \u00e0 l'approbation du Parlement.
L'obligation d'enregistrer les donn\u00e9es biom\u00e9triques, \u00e0 savoir les empreintes digitales et la photographie num\u00e9rique, implique le d\u00e9placement physique des demandeurs de visas aupr\u00e8s de la repr\u00e9sentation comp\u00e9tente. Cette repr\u00e9sentation peut effectivement \u00eatre \u00e9loign\u00e9e g\u00e9ographiquement, la Suisse n'ayant pas des repr\u00e9sentations capables de donner des visas dans l'ensemble des pays. Il faut cependant souligner que les donn\u00e9es, une fois enregistr\u00e9es, sont valables cinq ans, ce qui limite en principe les besoins en d\u00e9placement pour de futures demandes.
Pour contrebalancer les effets n\u00e9fastes de cette situation, le DFAE cherche des partenaires europ\u00e9ens dispos\u00e9s \u00e0 enregistrer et \u00e0 traiter les visas pour la Suisse dans les pays o\u00f9 nous ne sommes pas pr\u00e9sents. Nous rendons aussi ce service \u00e0 d'autres pays en d'autres endroits du globe. Cette strat\u00e9gie a un certain succ\u00e8s\u00a0: il a \u00e9t\u00e9 possible de conclure jusqu'ici des accords pour huit pays d'Afrique subsaharienne qui s'ajoutent donc aux treize consulats suisses pr\u00e9sents sur place. Les efforts se poursuivent et nous esp\u00e9rons d\u00e9velopper ce r\u00e9seau. Nous cherchons \u00e9galement \u00e0 assurer une proximit\u00e9 suffisante des demandeurs de visas au travers de l'externalisation de certaines t\u00e2ches administratives \u00e0 des partenaires priv\u00e9es dans le cadre de projets d'\"outsourcing\". Ceux-ci n\u00e9cessitent toutefois comme pr\u00e9alable que des partenaires fiables soient trouv\u00e9s et que toutes les garanties n\u00e9cessaires soient donn\u00e9es en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.
Pr\u00e9cisons que dans certaines situations d'urgence, en particulier pour des urgences m\u00e9dicales, des solutions pratiques peuvent exceptionnellement \u00eatre envisag\u00e9es, en coop\u00e9ration avec le DFAE et l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations, comme l'octroi d'un visa \u00e0 l'arriv\u00e9e en Suisse.
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