En Russie, la Douma a adopt\u00e9 ces jours-ci une loi qui interdit la diffusion de toute information visant \u00e0 promouvoir les \"relations sexuelles non traditionnelles\". L'homosexualit\u00e9 est ainsi de facto r\u00e9prim\u00e9e dans l'espace public et d\u00e9clar\u00e9e tabou par le l\u00e9gislateur.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il intervenu aupr\u00e8s des autorit\u00e9s russes contre cette discrimination\u00a0?
2. Quelles sont les autres mesures qu'il entend prendre \u00e0 cet \u00e9gard\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse traite r\u00e9guli\u00e8rement des questions des droits de l'homme lors des contacts officiels avec la Russie. Au niveau bilat\u00e9ral, les consultations annuelles sur les droits de l'homme men\u00e9es avec le Minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res de la Russie permettent en particulier d'aborder des questions comme la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) directement avec les autorit\u00e9s russes. Ainsi, la situation g\u00e9n\u00e9rale des LGBT de m\u00eame que des lois r\u00e9gionales similaires d\u00e9j\u00e0 en place ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es lors des derni\u00e8res consultations sur les droits de l'homme le 29 ao\u00fbt 2012 \u00e0 Moscou.
La Suisse s'exprime aussi au niveau multilat\u00e9ral au sujet des droits de l'homme des personnes LGBT. Ainsi, par exemple en f\u00e9vrier 2012, elle s'\u00e9tait associ\u00e9e, devant le Conseil permanent de l'OSCE, \u00e0 une d\u00e9claration conjointe avec l'Islande, le Canada et la Norv\u00e8ge, s'inqui\u00e9tant du caract\u00e8re discriminatoire de lois r\u00e9gionales en Russie et plaidant pour le plein respect des droits des LGBT. La Suisse continuera de s'impliquer au niveau multilat\u00e9ral et de suivre de pr\u00e8s la situation des LGBT en Russie.
Quant \u00e0 la nouvelle loi qui vient d'\u00eatre promulgu\u00e9e le 11 juin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore connaissance de la l\u00e9gislation dans ses d\u00e9tails. Si les craintes que la loi soul\u00e8ve \u00e0 premi\u00e8re vue venaient \u00e0 se concr\u00e9tiser, la Suisse reprendrait cette question au niveau appropri\u00e9.
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