Apr\u00e8s un premier aboutissement des pourparlers \u00e0 Gen\u00e8ve le 15 septembre 2013, beaucoup de choses sont en marche.
Dans ce contexte, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quel doit \u00eatre le r\u00f4le de la Suisse dans la poursuite des efforts entrepris en vue d'une solution politique \u00e0 la crise syrienne\u00a0?
2. Quel doit \u00eatre le r\u00f4le en particulier du laboratoire Spiez, de Gen\u00e8ve en tant que lieu de conf\u00e9rence potentiel, et des bons offices de la diplomatie suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Suisse m\u00e8ne, \u00e0 l'\u00e9gard de la situation dramatique existant en Syrie, une strat\u00e9gie reposant sur trois piliers\u00a0: premi\u00e8rement, elle s'engage en faveur d'une solution politique au conflit dans le sens de ce qui avait \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 en 2012 dans la d\u00e9claration de Gen\u00e8ve. Elle soutient notamment le Bureau du repr\u00e9sentant sp\u00e9cial du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies. Deuxi\u00e8mement, elle s'engage dans l'aide humanitaire sur place et dans la r\u00e9gion. Troisi\u00e8mement, elle s'engage en faveur de la lutte contre l'impunit\u00e9 et pour le respect du droit international humanitaire.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est r\u00e9solu \u00e0 poursuivre et \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 l'\u00e9gard de la crise syrienne une action efficace, coh\u00e9rente et conforme aux fondements de notre politique ext\u00e9rieure et \u00e0 notre politique de s\u00e9curit\u00e9. L'expression de notre solidarit\u00e9 avec les efforts humanitaires internationaux dans la r\u00e9gion et en Suisse va de pair avec un soutien \u00e0 une solution politique ainsi qu'avec la lutte contre l'impunit\u00e9 et la promotion du droit international. Notre attachement au droit international, notre statut d'\u00c9tat neutre et l'impartialit\u00e9 qui en d\u00e9coule peuvent faciliter les contacts avec les divers acteurs, syriens et internationaux. Ils peuvent permettre \u00e0 la Suisse de se distinguer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le biais d'activit\u00e9s de bons offices et de m\u00e9diation, ainsi que de jouer un r\u00f4le particulier dans le contexte actuel. Ce r\u00f4le doit se d\u00e9velopper \u00e0 deux niveaux\u00a0: dans l'urgence, soutenir la participation de toutes les parties concern\u00e9es - sans exclure aucun acteur important - dans les n\u00e9gociations sur un cessez-le-feu ou un acc\u00e8s humanitaire\u00a0; \u00e0 terme et d\u00e8s que possible, souligner, \u00e0 propos d'une solution politique, qu'elle doit r\u00e9pondre aux aspirations l\u00e9gitimes et aux droits de tout le peuple syrien, dans toutes ses composantes ethniques, culturelles et confessionnelles, sans que des minorit\u00e9s non organis\u00e9es militairement ou politiquement en soient exclues.
2. Pour \u00e9viter une d\u00e9stabilisation r\u00e9gionale tr\u00e8s dangereuse, la Suisse soutient Monsieur Brahimi, repr\u00e9sentant sp\u00e9cial conjoint de l'ONU et de la Ligue arabe, dans sa recherche d'une transition n\u00e9goci\u00e9e. On rappellera \u00e0 ce propos que, le 13 ao\u00fbt de cette ann\u00e9e, le bureau de Monsieur Brahimi a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9 du Caire \u00e0 Gen\u00e8ve, ce qui nous a donn\u00e9 l'occasion de renforcer les contacts dans le but d'acc\u00e9l\u00e9rer les pr\u00e9paratifs de la conf\u00e9rence de Gen\u00e8ve sur la Syrie planifi\u00e9e pour octobre 2013. Nous mettons \u00e0 disposition logistique de la conf\u00e9rence, s\u00e9curit\u00e9, locaux, soutien en personnel et expertise technique notamment.
L'expertise du laboratoire de Spiez, l'un des 21 laboratoires sp\u00e9cialis\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s par l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e, notamment le 26 ao\u00fbt dernier, lors de la visite du chef du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 La Haye. Le rapport de l'ONU sur l'usage d'armes chimiques a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli le 21 ao\u00fbt pr\u00e8s de Damas, avec le concours de ce laboratoire.
Gen\u00e8ve a accueilli l'importante rencontre entre les ministres des affaires \u00e9trang\u00e8res russe et am\u00e9ricain, dont les r\u00e9sultats ont \u00e9t\u00e9 salu\u00e9s par la Suisse. Le plan international visant la destruction des armes chimiques doit maintenant d'urgence \u00eatre formalis\u00e9 et mis en oeuvre. La Suisse est dispos\u00e9e, dans le cadre d'un d\u00e9mant\u00e8lement de l'armement chimique syrien mis en oeuvre par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, \u00e0 soutenir les efforts de la communaut\u00e9 internationale selon les besoins des acteurs principaux. \u00c0 ce stade, des contacts sont pris, mais il est encore trop t\u00f4t pour pr\u00e9ciser quelles sont les prestations qui seront finalement offertes par la Suisse. Il reste \u00e0 souligner qu'un \u00e9ventuel engagement important de la Suisse qui engendrerait des besoins financiers suppl\u00e9mentaires devrait faire l'objet d'un examen d\u00e9taill\u00e9 et d'une proposition.
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