En d\u00e9cembre 2012, le Conseil national a adopt\u00e9 mon postulat \"Une strat\u00e9gie Ruggie pour la Suisse\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est ainsi tenu d'\u00e9laborer une strat\u00e9gie pour mettre en application les principes directeurs des Nations Unies relatifs \u00e0 l'\u00e9conomie et aux droits de l'homme.
1. O\u00f9 en est-on exactement aujourd'hui\u00a0?
2. Comment fixer des mesures\u00a0? L'\u00e9tat actuel des choses est-il syst\u00e9matiquement compar\u00e9 avec ce qu'il devrait \u00eatre selon les principes directeurs\u00a0?
3. Comment les acteurs ext\u00e9rieurs sont-ils impliqu\u00e9s dans ce processus\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le processus de d\u00e9veloppement de la strat\u00e9gie pour une mise en oeuvre des principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme est cog\u00e9r\u00e9 par le DFAE et le DEFR, en \u00e9troite collaboration avec les autres d\u00e9partements concern\u00e9s. Les prochaines \u00e9tapes - qui se d\u00e9rouleront en parall\u00e8le et qui montrent comment les mesures seront d\u00e9finies et comment les acteurs non gouvernementaux seront inclus dans le processus - sont les suivantes\u00a0: premi\u00e8rement, un inventaire des instruments existants qui contribuent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 la mise en oeuvre des principes directeurs en Suisse est en cours d'\u00e9laboration au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Afin de pouvoir identifier ces instruments, l'administration se r\u00e9f\u00e8re aux trois piliers des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Deuxi\u00e8mement, il est pr\u00e9vu qu'un expert externe soit mandat\u00e9 pour consulter les parties prenantes non \u00e9tatiques, notamment les entreprises, les associations, les syndicats et les organisations non gouvernementales. Le rapport de l'expert se penchera en particulier sur les attentes et les priorit\u00e9s ainsi que sur les lacunes identifi\u00e9es par les parties prenantes.
Les mesures \u00e0 envisager dans la strat\u00e9gie du Conseil f\u00e9d\u00e9ral seront identifi\u00e9es sur la base de ces deux processus parall\u00e8les. Il est pr\u00e9vu que le rapport en r\u00e9ponse au postulat soit soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral en d\u00e9cembre 2014.
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