Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait-il pr\u00eat \u00e0 mettre en place un groupe de travail (SECO, ONG, syndicats, caisses-ch\u00f4mage, aide sociale) charg\u00e9 d'effectuer une veille active sur les flux migratoires, afin de pr\u00e9venir les r\u00e9actions excessives \u00e0 la pr\u00e9sence de r\u00e9sidents \u00e9trangers\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les cons\u00e9quences de la migration en Suisse sont trait\u00e9es au sein de diff\u00e9rents groupes de travail de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le groupe de travail \"Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE\", compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des Offices f\u00e9d\u00e9raux de la migration, de la statistique, des assurances sociales et du SECO, mis sur pied par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, a pour mission d'\u00e9valuer l'impact de la libre circulation des personnes sur la d\u00e9mographie et le march\u00e9 du travail, \u00e0 l'\u00e9chelon national et si possible \u00e0 celui des grandes r\u00e9gions. Le groupe de contact \"Libre circulation des personnes\" est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de partenaires sociaux et des cantons, et est charg\u00e9 de d\u00e9battre sur les probl\u00e9matiques en mati\u00e8re de politique migratoire li\u00e9es au march\u00e9 du travail en rapport avec la libre circulation des personnes.
Par ailleurs, le SECO \u00e9labore chaque ann\u00e9e un rapport concernant la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement \u00e0 la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne. Ce rapport examine le travail de contr\u00f4le des organes charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des mesures d'accompagnement.
Au moyen des mesures d'accompagnement, les organes d'ex\u00e9cution - commissions tripartites et commissions paritaires des conventions collectives de travail - sont charg\u00e9s de surveiller le march\u00e9 du travail et de respecter les conditions minimales de travail et de salaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que ces instruments permettent de r\u00e9agir rapidement dans le cadre d'\u00e9volutions d\u00e9terminantes en mati\u00e8re de politique du march\u00e9 du travail et qu'il n'est donc pas n\u00e9cessaire de mettre en place un groupe de travail additionnel.
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