Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26.03.2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le premier suppl\u00e9ment au budget 2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 aujourd'hui le premier suppl\u00e9ment au budget 2014. Il soumet ainsi au Parlement 17 demandes de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires avec incidences financi\u00e8res pour un montant de 131 millions de francs. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires entra\u00eenent une hausse de 0,1\u00a0% des d\u00e9penses inscrites au budget pour l'exercice en cours.
La plupart des cr\u00e9dits sollicit\u00e9s sont destin\u00e9s \u00e0 des investissements. Aux augmentations n\u00e9cessaires pour l'entretien du parc immobilier de l'arm\u00e9e (38,0 millions) s'ajoutent principalement les besoins suppl\u00e9mentaires en mati\u00e8re de contributions d'investissement aux hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es (50,0 millions). En vertu de la loi sur les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, la Conf\u00e9d\u00e9ration participe en effet \u00e0 hauteur d'un tiers aux investissements des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Le d\u00e9veloppement de ces hautes \u00e9coles et le processus de concentration qu'il a entra\u00een\u00e9 ont exig\u00e9 de gros investissements de la part des cantons. Les ressources inscrites au budget 2014 n'\u00e9tant pas suffisantes au vu de l'avancement des travaux, un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire. En ce qui concerne le parc immobilier d'armasuisse, des mesures de remise en \u00e9tat des infrastructures existantes doivent \u00eatre prises depuis plusieurs ann\u00e9es. L\u00e0 aussi, les projets progressent plus rapidement que pr\u00e9vu, ce qui n\u00e9cessite un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire.
Les autres augmentations dans le domaine des transferts concernent le financement de l'exploitation des infrastructures des chemins de fer priv\u00e9s (5,5 millions) et les mesures destin\u00e9es \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de participer aux programmes europ\u00e9ens de promotion du cin\u00e9ma (5,0 millions). La suspension des n\u00e9gociations sur la participation de la Suisse au programme de promotion du cin\u00e9ma Media pour les ann\u00e9es 2014 \u00e0 2020 entra\u00eene d\u00e9j\u00e0 des pertes financi\u00e8res pour le cin\u00e9ma suisse durant l'exercice en cours. Le financement de mesures nationales de remplacement requiert un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 5 millions.
L'ensemble des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires sollicit\u00e9es repr\u00e9sente 0,1\u00a0% des d\u00e9penses totales approuv\u00e9es dans le cadre du budget 2014. Ce pourcentage est nettement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne \u00e0 long terme (2007-2013\u00a0: 0,2\u00a0%).
Qu'entend-on par cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires\u00a0?
Les cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires compl\u00e8tent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des d\u00e9penses d'investissement in\u00e9vitables. Ils doivent \u00eatre autoris\u00e9s par le Parlement. Les unit\u00e9s administratives doivent justifier de mani\u00e8re circonstanci\u00e9e le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire et montrer que le besoin financier en question ne pouvait \u00eatre pr\u00e9vu \u00e0 temps, que le retard dans l'acquisition requise entra\u00eenerait de graves inconv\u00e9nients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget.Deux fois par an, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumet au Parlement un message \u00e0 l'appui d'une demande de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires. L'examen par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales a lieu durant la session d'\u00e9t\u00e9 (suppl\u00e9ment I, conjointement avec le compte de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente) ou la session d'hiver (suppl\u00e9ment II, conjointement avec le budget pour l'ann\u00e9e suivante).
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