L'initiative populaire pour une \u00e9conomie verte entend jeter les bases n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d'une \u00e9conomie qui n'\u00e9puiserait pas les ressources naturelles. Soutenant l'objectif vis\u00e9 par l'initiative, mais estimant que cette derni\u00e8re n'\u00e9tait pas r\u00e9alisable, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a soumis au Parlement, \u00e0 titre de contre-projet indirect, un projet de r\u00e9vision partielle de la loi sur la protection de l'environnement. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales sont d'abord entr\u00e9es en mati\u00e8re sur le contre-projet \u00e0 une tr\u00e8s courte majorit\u00e9, avant de finir par s'y opposer. Elles recommandent au peuple et aux cantons de rejeter \u00e9galement l'initiative populaire.
L'initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \" Pour une \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte) \", d\u00e9pos\u00e9e par le parti des Verts, veut introduire dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale un nouvel article visant \u00e0 favoriser une \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficace des ressources, \u00e0 encourager la fermeture des cycles de mati\u00e8res et \u00e0 faire en sorte que l'activit\u00e9 \u00e9conomique n'\u00e9puise pas les ressources naturelles. L'initiative pr\u00e9voit dans les dispositions transitoires l'objectif \u00e0 long terme d'une \" empreinte \u00e9cologique \" de la Suisse r\u00e9duite de mani\u00e8re \u00e0 ce que, extrapol\u00e9e \u00e0 la population mondiale, elle ne d\u00e9passe pas un \u00e9quivalent plan\u00e8te d'ici \u00e0 2050.
La pression exerc\u00e9e par la Suisse sur les ressources naturelles est trop importante et s'exprime par des ph\u00e9nom\u00e8nes tels que changements climatiques, perte de biodiversit\u00e9 ou rar\u00e9faction des terres disponibles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite donc compl\u00e9ter la loi sur la protection de l'environnement (LPE) afin d'am\u00e9liorer l'efficacit\u00e9 dans l'utilisation des ressources naturelles. Le 12 f\u00e9vrier 2014, il a adopt\u00e9 \u00e0 l'attention du Parlement un message concernant la r\u00e9vision de la LPE comme contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \" Pour une \u00e9conomie durable fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte) \".
","Proceedings":"Les deux conseils ont d\u00e9battu de l'opportunit\u00e9 d'opposer un contre-projet \u00e0 l'initiative populaire \" Economie verte \". Alors que les deux Commissions de l'\u00e9conomie et des redevances avaient propos\u00e9 \u00e0 leur conseil respectif de ne pas entrer en mati\u00e8re sur le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont en premier lieu d\u00e9cid\u00e9 de ne pas suivre cette recommandation. Au Conseil national, cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise avec la voix pr\u00e9pond\u00e9rante du pr\u00e9sident.
Au cours de la session d'automne 2014, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 un contre-projet all\u00e9g\u00e9 et plus favorable \u00e0 l'\u00e9conomie. Ce projet ne contenait notamment plus de dispositions relatives \u00e0 certaines installations d'\u00e9limination des d\u00e9chets et ne pr\u00e9voyait plus d'obligation, pour les fabricants, les commer\u00e7ants et les importateurs, d'informer sur les effets des produits sur l'environnement ni d'exigences en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits. La Chambre haute a en outre d\u00e9cid\u00e9, par 28 voix contre 11 et 4 abstentions, de recommander le rejet de l'initiative populaire d\u00e9pos\u00e9e par les Verts.
Lors de la session d'automne 2015, le Conseil national a rejet\u00e9 le contre-projet par 95 voix contre 92 et 6 abstentions au vote sur l'ensemble. Il avait pr\u00e9c\u00e9demment encore all\u00e9g\u00e9 le projet, pr\u00e9conisant plut\u00f4t des mesures venant des milieux \u00e9conomiques eux-m\u00eames. Le camp des opposants - l'UDC, le PLR et une partie du PDC - estimait que la cr\u00e9ation de nouvelles r\u00e8gles entra\u00eenerait des charges suppl\u00e9mentaires pour l'\u00e9conomie et n'apporterait aucun avantage. Le camp des partisans - les Verts, le PS, les Vert'lib\u00e9raux, le PBD et une partie du PDC - a pour sa part affirm\u00e9 que, m\u00eame si les milieux \u00e9conomiques prenaient de nombreuses mesures volontairement, il n'en restait pas moins qu'aucune base l\u00e9gale ne permettait de prot\u00e9ger les ressources naturelles de la mani\u00e8re pr\u00f4n\u00e9e par l'initiative.
Le 1er d\u00e9cembre 2015, le Conseil national a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, par 129 voix contre 61, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire. Deux jours plus tard, le Conseil des \u00c9tats devait \u00e0 nouveau se prononcer sur l'entr\u00e9e en mati\u00e8re sur le contre-projet, puisque la Chambre basse avait rejet\u00e9 celui-ci lors du vote sur l'ensemble. Par 25 voix contre 17 et 2 abstentions, il a refus\u00e9 d'entrer en mati\u00e8re, liquidant ainsi d\u00e9finitivement l'objet. S'exprimant au nom de la commission, Ivo Bischofberger (C, AI) a expliqu\u00e9 que la majorit\u00e9 de cette derni\u00e8re restait d'avis qu'il n'y avait pas lieu de prendre des mesures \u00e0 ce sujet, \u00e9tant donn\u00e9 que la Suisse \u00e9tait toujours \u00e0 la pointe dans le domaine de la protection de l'environnement. La conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a tent\u00e9 en vain de persuader la Chambre haute que le contre-projet permettait de faire des \u00e9conomies et de se positionner en mati\u00e8re d'efficacit\u00e9 des ressources et d'\u00e9conomie circulaire. Elle a en outre indiqu\u00e9 qu'elle esp\u00e9rait que la Suisse n'accuserait pas de retard dans ces domaines si la d\u00e9cision \u00e9tait prise de ne pas r\u00e8glementer cette question maintenant.
Lors des votes finaux, le Conseil national et le Conseil des \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9, respectivement par 128 voix contre 62 et 2 abstentions et par 31 voix contre 13, de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l'initiative populaire. L'UDC, le PLR, le PDC et le PBD se sont prononc\u00e9s contre l'initiative, alors que les Verts, le PS, les Vert'lib\u00e9raux et deux repr\u00e9sentants du PEV l'ont soutenue.
L'initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le peuple le 25 septembre 2016 par 63,6\u00a0% des votants et par 19 cantons et 6 demi-cantons.
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