Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 26.02.2014
Deuxi\u00e8me message relatif au programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales
Dans le deuxi\u00e8me message relatif au programme d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement (PEG) du r\u00e9seau des routes nationales, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'investir 995 millions de francs dans les tron\u00e7ons Gen\u00e8ve A\u00e9roport-Le Vengeron, Luterbach-H\u00e4rkingen et Andelfingen-Winterthour. Par ailleurs, des mesures suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre mises en oeuvre dans le secteur de Crissier pour un montant de 40 millions de francs. Dans le cadre du premier message, une enveloppe de 1,4 milliard de francs a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9e. Au total, le montant consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 5,5 milliards de francs.
Au cours des 20 derni\u00e8res ann\u00e9es, le trafic a plus que doubl\u00e9 sur les routes nationales, qui atteignent les limites de leur capacit\u00e9 sur de nombreux tron\u00e7ons. Pour maintenir le r\u00e9seau en \u00e9tat de fonctionnement, il est n\u00e9cessaire d'\u00e9liminer les engorgements les plus graves. Un montant de 5,5 milliards de francs est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cet effet dans le fonds d'infrastructure. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement un programme d'\u00e9limination de ces goulets d'\u00e9tranglement, de le reconduire tous les quatre ans et de solliciter les ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires.
En 2009, dans le premier message relatif au PEG, le Parlement a approuv\u00e9 l'allocation d'environ 1,4 milliard de francs aux travaux d'\u00e9largissement \u00e0 six voies des tron\u00e7ons H\u00e4rkingen-Wiggertal, Blegi-R\u00fctihof ainsi qu'au contournement nord de Zurich et \u00e0 l'\u00e9limination du goulet de Crissier. Dans le deuxi\u00e8me message adopt\u00e9 aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement d'approuver d\u00e9finitivement trois autres projets et de leur allouer les moyens requis. Il s'agit des travaux d'\u00e9largissement des tron\u00e7ons Gen\u00e8ve A\u00e9roport-Le Vengeron, Luterbach-H\u00e4rkingen et Andelfingen-Winterthour. Leur co\u00fbt s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 995 millions de francs (indice des prix 2005 ; soit environ 1,2 milliard de francs en fonction de l'indice des prix 2012, TVA incl.). Par ailleurs, 40 millions suppl\u00e9mentaires devraient \u00eatre approuv\u00e9s en vue de financer d'autres mesures d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement dans le secteur de Crissier.
Mesures d'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement sur 100 kilom\u00e8tres
Dans le deuxi\u00e8me message relatif au PEG, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sente \u00e9galement les travaux d'\u00e9largissement qui devraient \u00eatre financ\u00e9s par les quelque 3 milliards de francs restants. Il s'agit de projets concernant les r\u00e9gions de B\u00e2le, Berne, Gen\u00e8ve, St-Gall et Winterthour ainsi que le secteur de Zurich a\u00e9roport. L'ensemble des moyens disponibles permettra de d\u00e9sengorger au moins 100 kilom\u00e8tres de routes fortement surcharg\u00e9s. Reste que malgr\u00e9 ces am\u00e9liorations, les embouteillages vont continuer de s'aggraver\u00a0: en l'absence de mesures suppl\u00e9mentaires, l'augmentation de la mobilit\u00e9 entra\u00eenera d'ici \u00e0 2030 la saturation r\u00e9guli\u00e8re de plus de 400 kilom\u00e8tres de routes nationales. Les engorgements les plus graves surviendront dans les grandes villes et agglom\u00e9rations en raison de la superposition du trafic suprar\u00e9gional et du trafic d'agglom\u00e9ration.
Fonds d'infrastructure et futur financement
Cr\u00e9\u00e9 en 2008, le fonds d'infrastructure (FInfr) est limit\u00e9 \u00e0 20 ans. Le FInfr finance\u00a0: - l'ach\u00e8vement du r\u00e9seau des routes nationales - l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales- les contributions destin\u00e9es aux infrastructures de transport dans les villes et dans les agglom\u00e9rations - les contributions destin\u00e9es aux routes principales dans les r\u00e9gions de montagne et les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques. Le cr\u00e9dit d'ensemble s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 20,8 milliards de francs, dont 5,5 milliards seront affect\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement du r\u00e9seau des routes nationales. Le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA) propos\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est une extension du fonds d'infrastructure. Au m\u00eame titre que le fonds d'infrastructure ferroviaire, il sera inscrit dans la Constitution, illimit\u00e9 dans le temps, et financera aussi l'exploitation et l'entretien du r\u00e9seau des routes nationales.Dans le cadre du FORTA, tous les projets d'extension seront transf\u00e9r\u00e9s dans le programme de d\u00e9veloppement strat\u00e9gique des routes nationales (PRODES). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale tous les quatre ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soumettra au Parlement un message qui rendra compte de la mise en oeuvre, du volume et de la hi\u00e9rarchisation des autres projets.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 16.06.2014
Routes nationales - Un milliard suppl\u00e9mentaire pour les goulets d'\u00e9tranglement
(ats) Environ un milliard suppl\u00e9mentaire devrait permettre de d\u00e9sengorger rapidement le r\u00e9seau routier. En attendant le passage au fonds FORTA, le National a accept\u00e9 lundi par 131 voix contre 28 de miser sur l'\u00e9largissement de trois tron\u00e7ons\u00a0: Meyrin/Vernier-Le Vengeron (GE), Luterbach-H\u00e4rkingen (SO) et Andelfingen-Winterthour (ZH).
\u00c0 ce trio devraient s'ajouter 40 millions de francs pour des mesures suppl\u00e9mentaires autour de Crissier (VD), qui avait d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un coup de pouce de 120 millions sur les pr\u00e8s de 1,4 milliard lib\u00e9r\u00e9s dans le cadre de la premi\u00e8re phase du programme d'\u00e9limination des goulets.
La seconde phase, sur laquelle le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer, porte sur 995 millions. Les routes al\u00e9maniques se taillent la part du lion\u00a0: Luterbach-H\u00e4rkingen (SO) devrait recevoir 660 millions et Andelfingen-Winterthour (ZH) 285 millions.
Les Vert'lib\u00e9raux souhaitaient biffer ce dernier projet au motif qu'il vaudrait mieux investir dans les transports publics et une taxation selon l'utilisation (\"mobility pricing\"). Selon eux, le d\u00e9sengorgement pr\u00e9vu ne serait que de courte dur\u00e9e et ne ferait que renforcer la demande par une hausse de l'offre.
Leur proposition n'a re\u00e7u que le soutien du camp rose-vert. Elle a \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9e par 121 voix contre 62.
L'aide r\u00e9serv\u00e9e au tron\u00e7on Gen\u00e8ve A\u00e9roport-Le Vengeron est devis\u00e9e \u00e0 50 millions. Ce projet peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 moyen terme gr\u00e2ce aux synergies d\u00e9velopp\u00e9es avec la planification actuelle du projet d'entretien au Grand-Saconnex. Ces cr\u00e9dits vont \u00eatre puis\u00e9s dans l'enveloppe totale de 5,5 milliards financ\u00e9e par l'actuel fonds d'infrastructure, dont le futur fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA) prendra le relais.
Liste d'attente
Cette liste ne permettra pas de combler imm\u00e9diatement tous les besoins, a rappel\u00e9 Markus Lehmann (PDC/BS) au nom de la commission. En demandant au Parlement de lib\u00e9rer ces cr\u00e9dits, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a aussi pr\u00e9sent\u00e9 les travaux qui doivent \u00eatre financ\u00e9s par les quelque 3,2 milliards restants.
Il s'agit, en Suisse al\u00e9manique, de projets concernant les r\u00e9gions de B\u00e2le, Berne, St-Gall et Winterthour ainsi que le secteur de Zurich-A\u00e9roport. On y retrouve aussi les tron\u00e7ons Perly-Bernex (GE), Bernex-Gen\u00e8ve A\u00e9roport et Le Vengeron-Coppet (VD). La 2e phase du goulet d'\u00e9tranglement de Crissier devrait aussi \u00eatre financ\u00e9e dans le cadre des 5,5 milliards disponibles.
FORTA
Cette somme devrait permettre de d\u00e9sengorger au moins 100 kilom\u00e8tres de routes. Il reste cependant pr\u00e8s de 430 kilom\u00e8tres qui, faute de mesures, seront r\u00e9guli\u00e8rement satur\u00e9s d'ici \u00e0 2030. Gr\u00e2ce \u00e0 FORTA, toute une s\u00e9rie d'autres projets devraient pouvoir trouver une source de financement.
On y retrouve les secteurs Coppet-Nyon (VD) et Villars-Ste-Croix-Cossonay (VD). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose en revanche de jeter l'\u00e9ponge pour les projets jug\u00e9s les moins prioritaires comme Etoile-Perly (GE), Nyon-Morges Ouest (VD) et Villars-Ste-Croix-La Croix-Montreux (VD).
Le contournement de Morges reste quant \u00e0 lui en sursis. Cette nouvelle liaison, ainsi que la reprise de quelque 400 km de routes cantonales par la Conf\u00e9d\u00e9ration, auraient d\u00fb \u00eatre financ\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 l'augmentation de la vignette autorouti\u00e8re. Or celle-ci a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e le 24 novembre.
Pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'affaire est close jusqu'\u00e0 nouvel avis faute de financement et de base l\u00e9gale. Des pressions sont faites toutefois au Parlement pour que le gouvernement revienne avec des propositions dans le cadre du projet FORTA.
R\u00e9serves \u00e0 gauche
Les PVL et les Verts ont refus\u00e9 le cr\u00e9dit d'un milliard estimant qu'il faudra \u00e0 l'avenir plut\u00f4t miser sur les mesures mixtes destin\u00e9es au trafic d'agglom\u00e9ration et sur le \"mobility pricing\". Une partie du PS a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s'abstenir. La droite souhaite quant \u00e0 elle que la Conf\u00e9d\u00e9ration investisse plus de moyens financiers dans les routes.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 16.09.2014
Routes nationales - Feu vert du Conseil des \u00c9tats \u00e0 un cr\u00e9dit de 2,7 milliards
(ats) Les routes nationales vont b\u00e9n\u00e9ficier d'une manne de 2,734 milliards de francs. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 mardi son feu vert \u00e0 deux cr\u00e9dits, l'un pour am\u00e9liorer le trafic dans les villes, l'autre pour supprimer des goulets d'\u00e9tranglement.
Le r\u00e9seau routier va recevoir 1,035 milliard de francs destin\u00e9s \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement. Le Conseil des \u00c9tats a lib\u00e9r\u00e9 ces moyens par 42 voix sans opposition. Cette enveloppe concerne les tron\u00e7ons Gen\u00e8ve-a\u00e9ropor-Le Vengeron (50 millions), Crissier (VD) (40 millions), Luterbach-H\u00e4rkingen (SO) (660 millions) et Andelfingen-Winterthour (ZH) (285 millions).
Les s\u00e9nateurs de plusieurs cantons n'ont pas manqu\u00e9 de regretter que les projets pour \u00e9liminer les goulets d'\u00e9tranglement dans leur r\u00e9gion soient class\u00e9s en deuxi\u00e8me ou troisi\u00e8me priorit\u00e9 aux yeux de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les repr\u00e9sentants de Lucerne se sont en particulier plaints.
Mais la majorit\u00e9 s'est ralli\u00e9e \u00e0 ce programme, mettant en avant des projets qui profitent \u00e0 l'ensemble de la Suisse. Nous avons encore beaucoup d'incertitudes en mati\u00e8re de financement, comme par exemple avec l'initiative \"vache \u00e0 lait\", mais il s'agit ici de faire avancer les travaux, a d\u00e9clar\u00e9 Paul Rechsteiner (PS/SG).
Poursuite de la planification
Les projets qui sont class\u00e9s en priorit\u00e9 trois ou quatre n'ont pas encore de financement mais les travaux de planification continuent malgr\u00e9 tout, a temp\u00e9r\u00e9 la cheffe du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des transports Doris Leuthard. Si certains projets sont pr\u00eats avant d'autres, il faut aussi faire preuve d'une certaine flexibilit\u00e9, a-t-elle ajout\u00e9, rappelant le manque de financement.
Ces cr\u00e9dits de plus d'un milliard de francs font partie d'un montant consacr\u00e9 \u00e0 l'\u00e9limination des goulets d'\u00e9tranglement de 5,5 milliards dans le cadre du fonds d'infrastructure. Un premier programme avait d\u00e9j\u00e0 englouti 1,4 milliard. Les 3 milliards restants serviront \u00e0 un troisi\u00e8me programme pour les r\u00e9gions de B\u00e2le, Berne, Gen\u00e8ve, St-Gall, Winterthour et Zurich a\u00e9roport.
Cette somme devrait permettre de d\u00e9sengorger au moins 100 km de routes. Mais les embouteillages vont parall\u00e8lement augmenter avec l'augmentation de la mobilit\u00e9, a rappel\u00e9 Ren\u00e9 Imoberdorf (PDC/VS) au nom de la commission. En 2030, ce sera 400 km de routes nationales qui seront satur\u00e9es. Il reviendra au futur fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglom\u00e9ration (FORTA) de prendre le relais.
Dans la foul\u00e9e, les s\u00e9nateurs ont tacitement rejet\u00e9 une initiative du canton de Gen\u00e8ve qui demandait que l'\u00e9largissement de l'A1 soit int\u00e9gr\u00e9 comme projet prioritaire au programme d'\u00e9limination de goulets d'\u00e9tranglement. Ce projet est d\u00e9j\u00e0 inclus dans la prochaine \u00e9tape du programme du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Coup de pouce aux agglom\u00e9rations
Les s\u00e9nateurs ont \u00e9galement adopt\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 un cr\u00e9dit de 1,7 milliard de francs pour les agglom\u00e9rations. Il s'agit de 36 projets visant \u00e0 faciliter le trafic dans des zones tr\u00e8s denses. Quelques-unes sont situ\u00e9es en Suisse romande comme \u00e0 Lausanne-Morges, Fribourg, Yverdon (VD), le Chablais (VD/VS), Sion, Bienne (BE) et Del\u00e9mont (JU).
Le cr\u00e9dit se base sur l'actuel fonds d'infrastructure qui comprenait lors de sa cr\u00e9ation 6 milliards de francs. Une premi\u00e8re tranche de 2,56 milliards a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e en 2006 pour des projets urgents. Cette \u00e9tape fait partie des projets dits de 2e g\u00e9n\u00e9ration. Pour la suite, l'argent sera \u00e9galement puis\u00e9 dans le FORTA.
Pour Doris Leuthard, il ne faut pas privil\u00e9gier des mesures isol\u00e9es mais consid\u00e9rer le programme d'ensemble. Et de rappeler les r\u00e8gles du jeu \u00e0 savoir que les projets doivent am\u00e9liorer le syst\u00e8me des transports dans le respect de l'environnement.
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