{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140030,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20140030,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"14.030","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Programme d'acquisition et de r\u00e9forme de mat\u00e9riel d'armement 2014","Description":"Message du 7 mars 2014 sur l'acquisition et la mise hors service de mat\u00e9riel d'armement 2014 (Programme d'armement et de mise hors service 2014)","InitialSituation":"<p><b>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 07.03.2014</b></p><p><b>Adoption, par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, du message sur l'acquisition et la r\u00e9forme de mat\u00e9riel d'armement 2014</b></p><p>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales d'allouer un cr\u00e9dit d'engagement de 771 millions de francs, au total, pour la r\u00e9alisation de quatre projets d'armement. Il pr\u00e9voit en outre de r\u00e9former des syst\u00e8mes principaux dont la poursuite de l'exploitation n'est plus d\u00e9fendable sur les plans militaire et technologique de m\u00eame que du point de vue de l'\u00e9conomie d'entreprise. </p><p>Avec le \" Centre de calcul 2020 du DDPS / de la Conf\u00e9d\u00e9ration, architecture et infrastructure informatiques \", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de combler des lacunes de disponibilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 informatique des centres de calcul du DDPS. L'acquisition du \" simulateur de tir au laser pour le char de commandement 6x6 et le v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes \" a pour but de garantir une formation r\u00e9aliste au comportement au combat et \u00e0 l'engagement de la tourelle. Le Mercedes-Benz G 300 CDI 4x4 remplace le Steyr Daimler Puch 230 GE, qui arrivera prochainement au terme de sa dur\u00e9e d'utilisation. Le nouveau \" v\u00e9hicule l\u00e9ger tout-terrain \" sera utilis\u00e9, \u00e0 l'avenir, pour les transports de personnes et de mat\u00e9riel. Avec le nouveau \" syst\u00e8me de pose de ponts \", l'arm\u00e9e disposera de la capacit\u00e9 de garantir la mobilit\u00e9 sous le feu adverse et de fournir un appui aux autorit\u00e9s civiles en cas de catastrophe naturelle.La garantie de la capacit\u00e9 de l'arm\u00e9e \u00e0 fournir des prestations n\u00e9cessite qu'elle dispose d'armements remplissant les exigences de notre temps. Cela signifie aussi que le mat\u00e9riel d\u00e9suet et exc\u00e9dentaire doit \u00eatre liquid\u00e9 ou, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9 par des syst\u00e8mes et \u00e9quipements modernes, c'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend r\u00e9former l'ensemble du solde de la flotte de F-5 Tiger au plus tard jusqu'\u00e0 la mi-2016, puis la part exc\u00e9dentaire des chars 87 Leopard et des obusiers blind\u00e9s M109 d'ici \u00e0 2020.</p><p><b>Projets d'acquisitions</b></p><p><b>Centre de calcul 2020 du DDPS / de la Conf\u00e9d\u00e9ration, architecture et infrastructure informatiques, 120 millions de francs</b></p><p>Les syst\u00e8mes informatiques actuels de l'arm\u00e9e et de l'administration sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir de concepts diff\u00e9rents sur les plans de la technique, de l'exploitation et de l'organisation. Pour uniformiser l'infrastructure de la technologie d'information et de communication ( TIC ) et accro\u00eetre simultan\u00e9ment sa s\u00e9curit\u00e9, l'ouvrage \" FUNDAMENT \", dont la construction a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e avec le message sur l'immobilier du DDPS 2013, doit \u00eatre \u00e9quip\u00e9 de nouvelles infrastructures TIC et \u00eatre int\u00e9gr\u00e9 dans le R\u00e9seau national de conduite. Il sera ainsi possible de couvrir des besoins actuels et de garantir la capacit\u00e9 de l'exploitation \u00e0 tenir sur la dur\u00e9e ainsi que la r\u00e9sistance aux situations de crises, au profit de l'arm\u00e9e et du gouvernement national. Les capacit\u00e9s du centre de calcul pourront \u00eatre \u00e9tendues avec des \u00e9tapes ult\u00e9rieures, parall\u00e8lement \u00e0 l'accroissement du besoin.</p><p><b>Simulateur de tir au laser pour le char de commandement 6x6 et le v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes, 32 millions de francs</b></p><p>La formation r\u00e9aliste \u00e0 la technique de combat lors de l'engagement du char de commandement 6x6 et du v\u00e9hicule prot\u00e9g\u00e9 de transport de personnes utilis\u00e9s par l'infanterie n\u00e9cessite de disposer de simulateurs de tir au laser. L'instruction au tir \u00e0 l'aide de simulateurs est efficace et financi\u00e8rement avantageuse. L'usure du mat\u00e9riel, la consommation de munitions et les bruits de tirs sont r\u00e9duits.Le projet dont la r\u00e9alisation est demand\u00e9e comporte 16 simulateurs de tir au laser pour le char de commandement 66 et 100 simulateurs de tir au laser pour le v\u00e9hicule de transport de personnes, de m\u00eame que le mat\u00e9riel logistique correspondant.</p><p><b>V\u00e9hicule l\u00e9ger tout-terrain, 1re tranche, 440 millions de francs</b></p><p>Les frais d'entretien et de r\u00e9paration de la flotte de v\u00e9hicules Steyr Daimler Puch 230 GE, qui date de 25 ans, d\u00e9passent la limite \u00e9conomiquement raisonnable, et l'approvisionnement en pi\u00e8ces de rechange se r\u00e9v\u00e8le difficile. Par cons\u00e9quent, il est pr\u00e9vu d'acqu\u00e9rir avec le programme d'armement 2014 une premi\u00e8re tranche de v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain en mesure de couvrir une vaste palette de besoins et de remplir de nombreuses t\u00e2ches.L'acquisition demand\u00e9e porte sur 3'200 voitures combi \u00e0 5 portes du type Mercedes-Benz G 300 CDI 44, pour le transport de personnes et de mat\u00e9riel.</p><p><b>Syst\u00e8me de pose de ponts, 179 millions de francs</b></p><p>Le syst\u00e8me de pose de ponts dont l'acquisition est demand\u00e9e permet de franchir rapidement des obstacles jusqu'\u00e0 une largeur de 25 m avec des v\u00e9hicules \u00e0 roues d'un poids maximum d'environ 84 t et des v\u00e9hicules chenill\u00e9s de 73 t au maximum. Il remplace le char-pont 68 / 88 r\u00e9form\u00e9 en 2011. Gr\u00e2ce \u00e0 sa mobilit\u00e9 \u00e9galement en dehors des routes et des chemins consolid\u00e9s, le syst\u00e8me de pose de ponts fournit une aide pr\u00e9cieuse aussi dans le cadre du soutien aux autorit\u00e9s civiles.L'acquisition propos\u00e9e pr\u00e9voit 12 v\u00e9hicules porteurs et de pose, de m\u00eame que des jeux de ponts, des modules de ravitaillement et du mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire pour l'utilisation civile ainsi que du mat\u00e9riel logistique.</p><p><b>R\u00e9formes</b></p><p><b>F-5 Tiger</b></p><p>Les avions de combat F-5 Tiger encore en service sont \u00e0 l'origine de co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et ne peuvent plus assister qu'avec des restrictions les F / A-18 pour contribuer \u00e0 la protection de l'espace a\u00e9rien en fournissant des prestations de service de police a\u00e9rienne et de d\u00e9fense a\u00e9rienne. Ils ne peuvent \u00eatre engag\u00e9s que de jour et par beau temps et ne remplissent plus les exigences actuelles d'un intercepteur, notamment s'il s'agit de combattre des avions et des missiles modernes.Sur les 110 avions de combat du type F-5 Tiger initialement acquis, les Forces a\u00e9riennes en poss\u00e8dent encore 54. Il s'agit de proc\u00e9der maintenant \u00e0 leur r\u00e9forme d'ici \u00e0 la mi-2016, y compris la logistique et les infrastructures connexes. L'exploitation du F-5 Tiger cessera m\u00eame si l'acquisition du Gripen E devait \u00eatre refus\u00e9e lors de la votation populaire du 18 mai 2014, le rapport co\u00fbts / utilit\u00e9 en excluant la continuation.</p><p><b>Char 87 Leopard en configuration A4 et obusier blind\u00e9 M109 KAWEST </b></p><p>Vu la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'augmenter la capacit\u00e9 de l'arm\u00e9e \u00e0 fournir sur la dur\u00e9e des prestations au b\u00e9n\u00e9fice des autorit\u00e9s civiles, la direction d\u00e9partementale du DDPS a d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l'\u00e9tape de d\u00e9veloppement 2008 / 2011, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9forme de plusieurs syst\u00e8mes principaux. Il s'agit notamment des chars 87 Leopard et des obusiers blind\u00e9s M109 exc\u00e9dentaires, actuellement d\u00e9saffect\u00e9s. Il est maintenant pr\u00e9vu de lever la d\u00e9saffectation et de r\u00e9former d'ici \u00e0 2020 96 chars 87 Leopard en configuration A4 ainsi que 162 obusiers blind\u00e9s M109 KAWEST.</p>","Proceedings":"<p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats 04.06.2014</b></p><p><b>Programme d'armement 2014 - Le Conseil des \u00c9tats donne son aval \u00e0 une facture de 771 millions </b></p><p><b>(ats) L'arm\u00e9e devrait recevoir 771 millions de francs cette ann\u00e9e pour ses achats. Par 42 voix sans opposition, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 son aval mercredi au programme d'armement 2014. Pas question en revanche, pour des raisons formelles, de donner son blanc seing \u00e0 la mise hors service de 54 avions et 258 chars.</b></p><p>Estimant r\u00e9pondre \u00e0 une demande du Parlement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'associer aux programmes d'armement la mise hors service des s\u00e9ries d'armes que l'arm\u00e9e juge d\u00e9pass\u00e9es. La Suisse va ainsi se d\u00e9barrasser de ses 54 avions de combat Tiger, qui devaient \u00eatre remplac\u00e9s par les Gripen, ainsi de 96 chars L\u00e9opard et 162 obusiers blind\u00e9s M109.</p><p>Mais, selon la loi actuelle, il n'appartient pas au Parlement mais au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense de prendre de telles d\u00e9cisions, a fait valoir Alex Kuprecht (UDC/SZ) au nom de la commission. La situation pourrait changer avec la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e. En attendant, les s\u00e9nateurs ne sont donc pas entr\u00e9s en mati\u00e8re sur le deuxi\u00e8me arr\u00eat\u00e9, par 36 voix contre 3.</p><p></p><p>V\u00e9hicules</p><p>Les acquisitions d'armement n'ont quant \u00e0 elles pas \u00e9t\u00e9 remises en cause. Le poste le plus important du programme (440 millions) est destin\u00e9 \u00e0 l'achat de 3200 voitures combi 4x4 Mercedes \u00e0 5 portes. Il s'agit d'une premi\u00e8re tranche en vue de remplacer la flotte de quelque 5000 Steyr Daimler Puch 230 GE datant de 25 ans.</p><p>Les nouveaux engins devraient \u00eatre acquis entre 2016 et 2022. Quelque 600 \u00e0 800 autres tout-terrain devraient \u00eatre acquis dans un deuxi\u00e8me temps.</p><p></p><p>Ponts</p><p>Le programme pr\u00e9voit aussi l'acquisition de douze v\u00e9hicules porteurs et de pose de ponts pour 179 millions. Cette somme doit aussi couvrir l'achat de jeux de ponts, de modules de ravitaillement, de mat\u00e9riel suppl\u00e9mentaire pour l'utilisation civile et de mat\u00e9riel logistique.</p><p>Ce syst\u00e8me, qui sera r\u00e9alis\u00e9 sur la base de ch\u00e2ssis de chars L\u00e9opard 87, permettra de franchir des obstacles larges d'au plus 25 m\u00e8tres avec des v\u00e9hicules pesant jusqu'\u00e0 84 tonnes. Il doit remplacer, d'ici 2020, le char-pont 68/88, abandonn\u00e9 en 2011.</p><p></p><p>Centre de calcul</p><p>Un cr\u00e9dit de 120 millions servira \u00e0 l'achat de mat\u00e9riel informatique pour un centre de calcul qui doit combler les lacunes (disponibilit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9). Cette nouvelle infrastructure, qui sera acquise entre 2016 et 2021, sera int\u00e9gr\u00e9e dans le R\u00e9seau national de conduite. Les capacit\u00e9s pourront \u00eatre \u00e9tendues avec des \u00e9tapes ult\u00e9rieures.</p><p>Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a demand\u00e9 32 millions pour 106 simulateurs de tir au laser (6 pour char de commandement et 100 pour v\u00e9hicules de transport de personnes). L'acquisition est pr\u00e9vue entre 2016 et 2018.</p><p>Ce programme d'armement est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur \u00e0 celui de l'an dernier, qui s'\u00e9levait \u00e0 740 millions. Achat d\u00e9sormais caduc des Gripen mis \u00e0 part, il faut remonter \u00e0 2008 pour retrouver une facture plus \u00e9lev\u00e9e (917 millions).</p><p></p><p>Gripen et cons\u00e9quences</p><p>Le refus de l'achat des avions su\u00e9dois le 18 mai et ses cons\u00e9quences n'ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s qu'en marge du d\u00e9bat. Ce \"non\" du peuple am\u00e8ne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et le Parlement \u00e0 revoir la situation d'une arm\u00e9e en crise et \u00e0 se concentrer sur ses mandats essentiels\u00a0: d\u00e9fense moderne du territoire, aide en cas de catastrophes et missions \u00e0 l'\u00e9tranger, a fait valoir G\u00e9raldine Savary (PS/VD).</p><p>Ueli Maurer a quant \u00e0 lui rappel\u00e9 qu'il allait revoir sa r\u00e9forme de l'arm\u00e9e pour la pr\u00e9senter aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales apr\u00e8s la pause estivale. Le ministre de la d\u00e9fense devra parall\u00e8lement pr\u00e9ciser ses besoins financiers pour l'avenir. En attendant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre quelque 800 millions de francs pr\u00e9vus pour le Gripen entre 2014 \u00e0 2016 \u00e0 disposition des autres d\u00e9partements f\u00e9d\u00e9raux.</p><p></p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 22.09.2014</b></p><p><b>Programme d'armement - Le Conseil national lib\u00e8re 771 millions et exige plus de moyens </b></p><p><b>(ats) L'arm\u00e9e pourra faire des achats \u00e0 raison de 771 millions de francs cette ann\u00e9e. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats, le National a accept\u00e9 lundi le programme d'armement 2014. Dans la foul\u00e9e, il a exig\u00e9 une augmentation des moyens pour la d\u00e9fense, malgr\u00e9 le refus du Gripen par le peuple.</b></p><p>Le gouvernement a beau s'opposer \u00e0 une augmentation du budget militaire, la Chambre du peuple n'en d\u00e9mord pas. Pour elle, l'arm\u00e9e doit disposer de moyens atteignant 5 milliards de francs par ann\u00e9e.</p><p>Par 107 voix contre 73, la majorit\u00e9 de droite a adopt\u00e9 une motion de sa commission r\u00e9clamant un programme d'armement \"plus\" d'ici fin f\u00e9vrier. Le but de ce texte, qui doit encore obtenir l'aval du Conseil des \u00c9tats, est de combler les \"lacunes criantes\" en mati\u00e8re d'\u00e9quipement.</p><p>Pendant des ann\u00e9es, l'arm\u00e9e s'est serr\u00e9e la ceinture en pr\u00e9vision de l'achat des avions Gripen, a lanc\u00e9 Jakob B\u00fcchler (PDC/SG); il est d\u00e9sormais temps de combler les lacunes r\u00e9sultant de cette p\u00e9riode de vaches maigres. Sinon, \"nous pourrons bient\u00f4t d\u00e9clarer notre arm\u00e9e sinistr\u00e9e\", a rench\u00e9ri Roger Golay (MCG/GE).</p><p></p><p>Autres d\u00e9partements priv\u00e9s de moyens</p><p>Pour financer le surplus en faveur des militaires, la Chambre du peuple veut puiser dans le fonds constitu\u00e9 en pr\u00e9vision de l'achat avort\u00e9 de 22 avions de combat. Quelque 300 millions de francs par an \u00e9taient r\u00e9serv\u00e9s dans le budget de 2014 \u00e0 2016.</p><p>Apr\u00e8s l'\u00e9chec du Gripen, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'attribuer la somme, environ 800 millions, aux autres d\u00e9partements. La droite n'en a eu cure, passant outre les explications officielles du ministre de la d\u00e9fense.</p><p>Il n'existe aucun projet d'armement assez m\u00fbr pour engager \u00e0 court terme de tels moyens, a constat\u00e9 en vain Ueli Maurer. Pour le gouvernement, l'arm\u00e9e devrait se contenter \u00e0 terme d'une enveloppe annuelle de 4,875 milliards.</p><p></p><p>Programme 2014</p><p>Le programme d'armement 2014 a quant \u00e0 lui \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 131 voix contre 48. Une tentative d'enterrer tout le paquet a tourn\u00e9 court. Les Verts ont temp\u00eat\u00e9 contre ces nouvelles emplettes op\u00e9r\u00e9es sans strat\u00e9gie d'avenir aucune, alors que l'arm\u00e9e dispose de 1,1 milliard de restes de cr\u00e9dit.</p><p>Le poste le plus important (440 millions) est destin\u00e9 \u00e0 l'achat de 3200 voitures combi 4x4 Mercedes \u00e0 5 portes. Cette premi\u00e8re tranche remplacera la flotte de quelque 5000 Steyr Daimler Puch 230 GE datant de 25 ans.</p><p></p><p>Ponts contest\u00e9s</p><p>Le programme pr\u00e9voit aussi douze v\u00e9hicules porteurs et de pose de ponts pour 179 millions. La gauche a contest\u00e9 en vain cette d\u00e9pense cens\u00e9e servir aussi les besoins en cas de catastrophe naturelle. Il vaudrait mieux \u00e9quiper la protection civile, a estim\u00e9 Pierre-Alain Fridez (PS/JU). La majorit\u00e9 a aussi refus\u00e9 de biffer un cr\u00e9dit de 68,75 millions destin\u00e9 \u00e0 500 v\u00e9hicules l\u00e9gers tout-terrain \u00e0 titre de r\u00e9serve.</p><p>Les autres enveloppes n'ont pas suscit\u00e9 la controverse. Quelques 120 millions serviront \u00e0 l'achat de mat\u00e9riel informatique pour un nouveau centre de calcul. Enfin, 32 millions sont destin\u00e9s \u00e0 106 simulateurs de tir au laser (6 pour char de commandement et 100 pour v\u00e9hicules de transport de personnes).</p><p></p><p>V\u00e9hicules d\u00e9pass\u00e9s</p><p>Le paquet s'accompagnait d'une proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral visant \u00e0 mettre hors service des s\u00e9ries d'armes jug\u00e9es surann\u00e9es. L'arm\u00e9e doit se d\u00e9barrasser de 96 chars L\u00e9opard et de 162 obusiers blind\u00e9s M109. Les 54 avions de combat Tiger, qui devaient \u00eatre remplac\u00e9s par les Gripen, risquent aussi de passer \u00e0 la trappe, m\u00eame si leur sort n'est pas encore scell\u00e9.</p><p>Comme le Conseil des \u00c9tats, le National a refus\u00e9 tr\u00e8s largement d'entrer en mati\u00e8re pour des raisons formelles. Selon la loi, il n'appartient pas au Parlement mais au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense de prendre de telles d\u00e9cisions. La situation pourrait changer avec la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e, qui doit encore \u00eatre d\u00e9battue au Parlement.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1411344000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9","Category":"IIIa","Modified":"\/Date(1770755923873)\/","SubmissionDate":"\/Date(1394150400000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}