Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 25.06.2014
Budget 2015\u00a0: la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9voit un exc\u00e9dent de quelque 500 millions
Le budget 2015 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 pr\u00e9voit un exc\u00e9dent de quelques 500 millions de francs. Pour pouvoir respecter les exigences du frein \u00e0 l'endettement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 des mesures d'\u00e9conomies d'un montant de 700 millions. Les exc\u00e9dents inscrits au plan financier augmentent pour atteindre 2,8 milliards. La planification ne tient cependant pas encore compte de certains projets de r\u00e9forme importants, notamment de la troisi\u00e8me r\u00e9forme de l'imposition des entreprises, dont le financement n\u00e9cessitera des exc\u00e9dents.
L'\u00e9valuation de la situation budg\u00e9taire r\u00e9alis\u00e9e en f\u00e9vrier 2014 avait d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 que le volume des recettes resterait inf\u00e9rieur \u00e0 celui qui \u00e9tait attendu. Cette baisse est principalement due au fait qu'en 2013, le produit de l'imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral direct a \u00e9t\u00e9 nettement inf\u00e9rieur aux pr\u00e9visions figurant dans le plan financier 2015-2017, et elle se r\u00e9percute sur les ann\u00e9es suivantes. Par ailleurs, le rench\u00e9rissement reste faible et freine la croissance des recettes. Pour ces deux raisons, les d\u00e9penses maximales autoris\u00e9es en 2015 sont de 870 millions inf\u00e9rieures \u00e0 celles qui figuraient dans le plan financier pr\u00e9c\u00e9dent.
Eu \u00e9gard \u00e0 la situation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00fb prendre des dispositions afin que le budget 2015 reste conforme aux exigences du frein \u00e0 l'endettement. Il a donc mit en oeuvre autant que possible les mesures du programme de consolidation et de r\u00e9examen des t\u00e2ches 2014 (CRT 2014). Il a en outre pr\u00e9vu des coupes \u00e0 hauteur de 1,1\u00a0% dans toutes les d\u00e9penses faiblement li\u00e9es et de 2,1\u00a0% dans les charges de biens et services et charges d'exploitation. \u00c0 ces mesures d'\u00e9conomies d'un montant de 700 millions s'ajoute aussi l'all\u00e9gement budg\u00e9taire de 310 millions d\u00e9coulant du rejet du nouvel avion de combat par le peuple. La croissance des d\u00e9penses par rapport au budget 2014 demeure donc relativement modeste (+ 1,3\u00a0%). L'exc\u00e9dent structurel inscrit dans le budget 2015 atteint quelque 200 millions.
","Proceedings":"R\u00e9sum\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations
Budget 2015 - Le Parlement \u00e9pargne les paysans \u00e0 hauteur de 99 millions
(ats) Les paysans seront largement \u00e9pargn\u00e9s par les mesures d'\u00e9conomies pr\u00e9vues par le budget 2015 de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'ampleur des largesses accord\u00e9es par le Parlement atteindra 99 millions de francs. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont boucl\u00e9 jeudi le dossier.
Le budget se soldera par un exc\u00e9dent d'environ 411 millions (auxquels il faudra ajouter 139 millions de recettes extraordinaires), pour des revenus ordinaires totaux de 67,527 milliards. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral esp\u00e9rait afficher un exc\u00e9dent de 514 millions.
Pour parvenir \u00e0 un tel exc\u00e9dent et respecter le principe du frein \u00e0 l'endettement, le gouvernement voulait proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9conomies de l'ordre de 700 millions, dont environ 130 millions \u00e0 charge de l'agriculture. La branche, expos\u00e9e \u00e0 une r\u00e9forme des paiements directs, a temp\u00eat\u00e9.
Malgr\u00e9 les critiques de la gauche qui a d\u00e9nonc\u00e9 une manoeuvre \u00e9lectorale, le Parlement a \u00e9t\u00e9 sensible \u00e0 ces appels. Surtout le National qui voulait d\u00e8s le d\u00e9but faire une fleur de 116 millions aux paysans. Au fil des d\u00e9bats, le Conseil des \u00c9tats a l\u00e2ch\u00e9 du lest. Apr\u00e8s avoir voulu limiter \u00e0 56 millions la hausse li\u00e9e aux paiements directs, il a accept\u00e9 de la porter \u00e0 84 millions.
Deux points restaient en suspens. Concernant le soutien \u00e0 la production v\u00e9g\u00e9tale, les Chambres ont finalement coup\u00e9 la poire en deux. Le Parlement lib\u00e9rera 6 millions suppl\u00e9mentaires.
La loi chocolati\u00e8re attendra
Pas question en revanche d'accorder 12 millions de plus pour les aides allou\u00e9es en vertu de la loi chocolati\u00e8re, qui soutient les exportations de produits agricoles transform\u00e9s. A d\u00e9faut, si les 70 millions pr\u00e9vus ne suffisent pas, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demandera une rallonge l'an prochain dans le cadre d'un suppl\u00e9ment au budget.
Les autres augmentations avaient pass\u00e9 la rampe d\u00e8s les premiers d\u00e9bats\u00a0: 4 millions suppl\u00e9mentaires pour les aides \u00e0 la production animale, 3 millions pour la s\u00e9lection v\u00e9g\u00e9tale et animale, un million pour l'assurance de la qualit\u00e9 du lait et 700'000 francs pour l'aide \u00e0 la reconversion professionnelle.
L'id\u00e9e de compenser cette fleur en coupant 99 millions dans l'aide au d\u00e9veloppement a fait long feu, l'UDC se retrouvant quasiment seule \u00e0 d\u00e9fendre l'op\u00e9ration. L'id\u00e9e de d\u00e9bloquer 12 millions de plus pour Jeunesse et Sport pour assurer le financement de ses programmes a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e\u00a0: la facture devrait \u00eatre acquitt\u00e9e dans un suppl\u00e9ment au budget.
Cr\u00e8ches
Les paysans n'ont pas \u00e9t\u00e9 les seuls b\u00e9n\u00e9ficiaires des largesses du Parlement. Conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9cision de poursuivre l'aide f\u00e9d\u00e9rale \u00e0 la cr\u00e9ation de cr\u00e8ches, les Chambres ont lib\u00e9r\u00e9 7,5 millions de plus \u00e0 ce titre. Elles ont aussi gonfl\u00e9 le budget de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale de 160'000 francs pour que le National puisse prolonger d'un jour sa session sp\u00e9ciale de mai.
La seule coupe suppl\u00e9mentaire d\u00e9cid\u00e9e par les Chambres concerne le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense. Celui-ci devra se passer de trois millions dans ses r\u00e9serves servant \u00e0 financer les services de consultants en vue de la r\u00e9forme de l'arm\u00e9e. L'id\u00e9e de tailler dans les charges g\u00e9n\u00e9rales de tous les d\u00e9partements \u00e0 hauteur de 10,7 millions n'avait de justesse pas pass\u00e9 le cap du Conseil des \u00c9tats.
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