Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le second suppl\u00e9ment au budget 2014
Lors de sa s\u00e9ance d'aujourd'hui, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le second suppl\u00e9ment au budget 2014, par lequel il demande au Parlement d'ouvrir 17 cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pour un montant total de 201,9 millions de francs. Ces cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires entra\u00eenent une hausse de 0,1\u00a0% des d\u00e9penses totales inscrites au budget pour l'exercice en cours.
Les rel\u00e8vements de cr\u00e9dits concernent en premier lieu les mesures transitoires relatives \u00e0 la participation de la Suisse au programme-cadre europ\u00e9en de recherche Horizon 2020 (94,0 millions) et les besoins suppl\u00e9mentaires li\u00e9s aux contributions aux programmes europ\u00e9ens de navigation par satellite Galileo et EGNOS (29,1 mio).
- \u00c0 la suite de l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse le 9 f\u00e9vrier 2014, la Suisse a \u00e9t\u00e9 temporairement exclue de l'encouragement europ\u00e9en de la recherche (Horizon 2020). Depuis le 26 f\u00e9vrier 2014 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre, les chercheurs suisses ne peuvent plus pr\u00e9senter de demande aupr\u00e8s du Conseil europ\u00e9en de la recherche (ERC [European Research Council]). Pour \u00e9viter une fuite des chercheurs vers l'\u00e9tranger, un instrument d'encouragement \u00e0 dur\u00e9e limit\u00e9e, permettant le financement direct de chercheurs engag\u00e9s en Suisse dans des projets individuels ou collectifs dans le cadre de Horizon 2020, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Le cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire sera int\u00e9gralement compens\u00e9 par le biais des contributions aux \"Programmes de recherche de l'UE\".
- La contribution annuelle de la Suisse au programme de coop\u00e9ration concernant la navigation par satellite (Galileo et EGNOS) pour la p\u00e9riode 2014 \u00e0 2020 est calcul\u00e9e en fonction des ressources engag\u00e9es chaque ann\u00e9e par l'UE et du rapport entre le PIB de la Suisse et celui de l'UE. Le montant des ressources effectivement engag\u00e9es par l'UE en 2014 et le rapport entre les PIB sont plus \u00e9lev\u00e9s que les montants budg\u00e9t\u00e9s.
En ce qui concerne le domaine propre de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les fonds suppl\u00e9mentaires destin\u00e9s \u00e0 l'acquisition de munitions (10,0 mio) et \u00e0 l'entretien du parc immobilier de l'arm\u00e9e (10,0 mio) constituent les postes les plus importants. L'arr\u00eat\u00e9 concernant le budget 2014 contient une clause habilitant le DDPS, en cas de rejet du fonds d'acquisition du Gripen au cours de cet exercice, \u00e0 anticiper l'achat de mat\u00e9riel d'armement d\u00e9j\u00e0 approuv\u00e9. Par ailleurs, il s'agit de combler le retard accumul\u00e9 dans le domaine des mesures d'entretien et d'assainissement d'armasuisse Immobilier. Ces deux cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires seront int\u00e9gralement compens\u00e9s.
Si l'on d\u00e9duit les compensations fournies par d'autres cr\u00e9dits budg\u00e9taires (138 mio), le montant effectif des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires est de 64 millions de francs. Ce montant repr\u00e9sente 0,1\u00a0% des d\u00e9penses totales approuv\u00e9es par le biais du budget 2014, soit un pourcentage sensiblement moins \u00e9lev\u00e9 que la moyenne du second suppl\u00e9ment ces derni\u00e8res ann\u00e9es (2007-2013\u00a0: 0,3\u00a0%).
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