Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 03.09.2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer la coop\u00e9ration europ\u00e9enne en mati\u00e8re de migrations
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend renforcer son engagement dans la coop\u00e9ration en mati\u00e8re migratoire au niveau europ\u00e9en et d\u00e9velopper les \u00e9changes dans le domaine de l'asile avec les \u00c9tats Dublin. C'est pourquoi la Suisse se doit de participer au Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile (EASO). Mercredi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le message en ce sens \u00e0 l'intention du Parlement.
Le Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile (European Asylum Support Office, EASO) promeut la coop\u00e9ration en mati\u00e8re d'asile entre les \u00c9tats membres de l'Union europ\u00e9enne (UE) et soutient les \u00c9tats Dublin dont les syst\u00e8mes d'asile et d'accueil sont expos\u00e9s \u00e0 une pression particuli\u00e8re. Par exemple, des \u00e9quipes d'appui de l'EASO se trouvent actuellement en Gr\u00e8ce, en Bulgarie, en Italie et \u00e0 Chypre pour aider \u00e0 y mettre en place des syst\u00e8mes d'asile et d'accueil performants.
La proc\u00e9dure de consultation concernant la participation de la Suisse \u00e0 l'EASO s'est d\u00e9roul\u00e9e du 26 mars au 3 juillet 2014. La majorit\u00e9 des prises de position sont favorables \u00e0 la collaboration de la Suisse \u00e0 l'EASO. Elles abondent dans le sens du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui estime que cette participation contribuera \u00e0 renforcer le syst\u00e8me Dublin. De surcro\u00eet, cette participation s'inscrit dans le prolongement de la coop\u00e9ration \u00e9prouv\u00e9e de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations avec ses autorit\u00e9s partenaires en Europe. Ainsi, la Suisse aura acc\u00e8s aux analyses de risque et aux informations sur la pratique des \u00c9tats partenaires dans le domaine de l'asile et elle pourra prendre part aux d\u00e9lib\u00e9rations strat\u00e9giques du conseil d'administration de l'EASO.
La contribution financi\u00e8re de la Suisse sera calcul\u00e9e au prorata de son PIB, rapport\u00e9 au PIB de l'ensemble des \u00c9tats participant \u00e0 l'EASO. Cette cl\u00e9 de r\u00e9partition a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e dans des accords ant\u00e9rieurs, notamment dans le cadre de la coop\u00e9ration Schengen. Ces prochaines ann\u00e9es, la contribution de la Suisse devrait rester inf\u00e9rieure \u00e0 un million de francs.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 24.11.2014
Asile - La Suisse doit plus s'engager en faveur du syst\u00e8me Dublin
(ats) La Suisse doit s'engager davantage en faveur du syst\u00e8me de Dublin \u00e0 travers le Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile (EASO). Par 128 voix contre 57, le Conseil national est entr\u00e9 en mati\u00e8re sur un projet d'accord du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en ce sens, au dam de l'UDC.
\"Participer aux activit\u00e9s du Bureau d'appui en mati\u00e8re d'asile permet de renforcer le pouvoir d'action des pays dans des p\u00e9riodes de crise comme en ce moment\", a expliqu\u00e9 Cesla Amarelle (PS/VD), au nom de la commission. Un moyen d'action dont la Suisse doit se saisir, a-t-elle ajout\u00e9.
Gr\u00e2ce \u00e0 l'accord, la Suisse pourra acc\u00e9der aux analyses de risque et s'informer des pratiques de ses voisins en mati\u00e8re d'asile, ainsi que participer aux discussions strat\u00e9giques, a d\u00e9fendu la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga.
\"Concr\u00e8tement, il s'agit d'aider en envoyant des sp\u00e9cialistes les pays comme la Gr\u00e8ce, la Bulgarie, l'Italie et Chypre pour l'accueil et l'enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s\", a d\u00e9taill\u00e9 Gerhard Pfister (PDC/ZG).
La majorit\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s, acceptant largement l'entr\u00e9e en mati\u00e8re, n'a pas suivi les mises en garde de l'UDC concernant \"l'inutilit\u00e9\" du projet europ\u00e9en. \"En th\u00e9orie, \u00e7a a l'air bien, mais en pratique, nous aurons beaucoup trop d'obligations et peu de b\u00e9n\u00e9fices. En plus, ce n'est pas compatible avec la souverainet\u00e9 suisse\", a critiqu\u00e9 Hans Fehr (UDC/ZH).
La participation \u00e0 l'EASO est proportionnelle au produit int\u00e9rieur brut. Un montant de 815'000 francs a \u00e9t\u00e9 inscrit au budget 2015. L'agence de l'UE bas\u00e9e \u00e0 Malte est entr\u00e9e en activit\u00e9 \u00e0 la mi-2011. La participation de la Suisse s'inscrit dans le prolongement de la coop\u00e9ration de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des migrations avec ses partenaires en Europe.
L'objet est transmis au Conseil des \u00c9tats.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 05.03.2015
La Suisse doit plus s'engager en faveur du syst\u00e8me Dublin
(ats) La Suisse s'engagera davantage en faveur du syst\u00e8me de Dublin \u00e0 travers le Bureau europ\u00e9en d'appui en mati\u00e8re d'asile (EASO). Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a donn\u00e9 jeudi son feu vert \u00e0 la participation helv\u00e9tique, par 30 voix contre 7.
Gr\u00e2ce \u00e0 l'accord, la Suisse pourra acc\u00e9der aux analyses de risque et s'informer des pratiques de ses voisins en mati\u00e8re d'asile, ainsi que participer aux discussions strat\u00e9giques, a argument\u00e9 la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Simonetta Sommaruga.
Participer aux activit\u00e9s du Bureau d'appui en mati\u00e8re d'asile permet de renforcer le pouvoir d'action des pays dans des p\u00e9riodes de crise comme en ce moment. Un moyen d'action dont la Suisse doit se saisir, a estim\u00e9 une large majorit\u00e9 du pl\u00e9num.
Concr\u00e8tement, il s'agit par exemple d'aider en envoyant des sp\u00e9cialistes dans des pays dont les r\u00e9gimes d'asile pr\u00e9sentent des lacunes ou qui sont expos\u00e9s \u00e0 une pression particuli\u00e8re, comme la Gr\u00e8ce, la Bulgarie, l'Italie et Chypre pour l'accueil et l'enregistrement des r\u00e9fugi\u00e9s. Le Bureau forme des sp\u00e9cialistes et coordonne l'\u00e9change d'informations sur les pays de provenance.
L'UDC a tent\u00e9 en vain de s'opposer \u00e0 l'accord. \"Je n'ai rien contre une collaboration. Nous collaborons d'ailleurs d\u00e9j\u00e0. Mais faut-il un accord pour cela\u00a0? Clairement non\", a martel\u00e9 Peter F\u00f6hn. Pour le Schwyzois et son parti, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit se concentrer sur les probl\u00e8mes de l'asile \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays.
Peter F\u00f6hn a aussi fait valoir que cet accord va \u00e0 l'encontre de la souverainet\u00e9 de la Suisse. Pour lui, une participation n'apporterait que des obligations et des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, mais pas de plus-value. Sa proposition de ne pas entrer en mati\u00e8re a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 30 voix contre 7.
La participation \u00e0 l'EASO est proportionnelle au produit int\u00e9rieur brut. Un montant de 815'000 francs a \u00e9t\u00e9 inscrit au budget 2015. L'agence de l'Union europ\u00e9enne (UE) bas\u00e9e \u00e0 Malte est entr\u00e9e en activit\u00e9 \u00e0 la mi-2011. La participation de la Suisse s'inscrit dans le prolongement de la coop\u00e9ration du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat aux migrations avec ses partenaires en Europe.
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