Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19.09.2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande au Parlement de ratifier la convention internationale CEVA
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 aujourd'hui le message au Parlement en vue de la ratification de la Convention bilat\u00e9rale entre la Suisse et le France relative \u00e0 la ligne ferroviaire reliant la gare des Eaux-Vives \u00e0 Gen\u00e8ve \u00e0 celle d'Annemasse dans le cadre du projet CEVA. Cette convention d\u00e9finit les r\u00f4les des acteurs impliqu\u00e9s de part et d'autre de la fronti\u00e8re dans la planification, la construction, l'entretien, la gestion et le financement de cette infrastructure, y compris d'une voie \u00e0 quai qui puisse accueillir les trains suisses monocourants en gare d'Annemasse.
La modernisation de la ligne entre la ville fran\u00e7aise d'Annemasse et la gare des Eaux-Vives, en ville de Gen\u00e8ve, est un \u00e9l\u00e9ment indispensable de la future liaison Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Cette liaison de 16 kilom\u00e8tres, dont 2 kilom\u00e8tres sur territoire fran\u00e7ais, mettra fin au cul de sac ferroviaire actuel et permettra de cr\u00e9er un v\u00e9ritable r\u00e9seau r\u00e9gional (RER) \u00e0 l'\u00e9chelle d'un p\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 entre Lausanne, Bellegarde, Annecy, Saint-Gervais et Evian et repr\u00e9sentant un bassin de population de pr\u00e8s d'un million d'habitants. Elle contribuera \u00e0 l'expansion des \u00e9changes entre la Suisse et la France tout en facilitant les d\u00e9placements transfrontaliers.
Les co\u00fbts estim\u00e9s des travaux pour la partie suisse de CEVA (environ 14 kilom\u00e8tres) s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 quelque 1,56 milliard de francs (prix d'octobre 2008), financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Gen\u00e8ve. Les travaux de la partie sur sol fran\u00e7ais (2 kilom\u00e8tres) sont financ\u00e9s par la France, en vertu du principe de territorialit\u00e9.
La Convention bilat\u00e9rale pr\u00e9voit une exception \u00e0 ce principe pour l'am\u00e9nagement en gare d'Annemasse d'une voie \u00e0 courant de traction suisse. Cet am\u00e9nagement est n\u00e9cessaire pour les trains suisses monocourants, car les 2 kilom\u00e8tres de la ligne en France seront raccord\u00e9s au r\u00e9seau \u00e9lectrique du gestionnaire d'infrastructure suisse (CFF). La Conf\u00e9d\u00e9ration financera cette mesure au travers d'une contribution forfaitaire et unique de 15,7 millions d'euros. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il s'agit d'une solution \u00e0 moindre frais avantageuse tant du point de vue technique et que de l'offre.
Cette convention franco-suisse a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e le 19 mars 2014 \u00e0 Paris par la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard et son homologue fran\u00e7ais Fr\u00e9d\u00e9ric Cuvillier.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 12.03.2015
CEVA - Le National donne son aval \u00e0 la convention avec la France
(ats) La France et la Suisse devraient collaborer pour l'exploitation de la future ligne entre la gare genevoise de Cornavin et celle fran\u00e7aise d'Annemasse (CEVA). Le National a accept\u00e9 jeudi par 147 voix contre 28 la convention pass\u00e9e avec Paris. Le Conseil des \u00c9tats doit encore se prononcer.
La convention porte sur les deux kilom\u00e8tres entre la gare des Eaux-Vives et celle d'Annemasse. La Suisse versera 15,7 millions d'euros pour mettre sur pied un syst\u00e8me CFF d'\u00e9lectrification sur une ligne r\u00e9serv\u00e9e aux trains helv\u00e9tiques. Du c\u00f4t\u00e9 de l'Hexagone, les frais s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 234 millions d'euros.
Cette d\u00e9cision est tr\u00e8s importante pour la r\u00e9alisation d'un r\u00e9seau de RER dans la r\u00e9gion franco-valdo-genevoise, a soulign\u00e9 Anne Mahrer (Verts/GE) au nom de la commission. La voie suppl\u00e9mentaire en gare d'Annemasse d\u00e9chargera la gare de Cornarvin.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 04.06.2015
CEVA - Feu vert du Parlement \u00e0 la convention avec la France
(ats) La France et la Suisse vont collaborer pour l'exploitation de la future ligne entre la gare genevoise de Cornavin et celle fran\u00e7aise d'Annemasse (CEVA). Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a accept\u00e9 jeudi par 34 voix sans opposition la convention pass\u00e9e avec Paris.
L'accord porte sur les deux kilom\u00e8tres entre la gare des Eaux-Vives et celle d'Annemasse. La Suisse versera 15,7 millions d'euros pour mettre sur pied un syst\u00e8me CFF d'\u00e9lectrification sur une ligne r\u00e9serv\u00e9e aux trains helv\u00e9tiques. Du c\u00f4t\u00e9 de l'Hexagone, les frais s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 234 millions d'euros.
Cette d\u00e9cision est tr\u00e8s importante pour la r\u00e9alisation d'un r\u00e9seau de RER dans la r\u00e9gion franco-valdo-genevoise, a soulign\u00e9 la ministre des transports Doris Leuthard. La voie suppl\u00e9mentaire en gare d'Annemasse d\u00e9chargera la gare de Cornarvin.
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