{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=20140091,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":20140091,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"14.091","BusinessType":1,"BusinessTypeName":"Objet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral","BusinessTypeAbbreviation":"OCF","Title":"Promotion civile de la paix. Cr\u00e9dit-cadre 2016-2019 pour trois Centres de Gen\u00e8ve","Description":"Message du 19 novembre 2014 concernant un cr\u00e9dit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Gen\u00e8ve 2016 \u00e0 2019","InitialSituation":"<p><b>Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 19.11.2014</b></p><p><b>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le message concernant un cr\u00e9dit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres genevois 2016-2019</b></p><p><b>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite renouveler le soutien de la Conf\u00e9d\u00e9ration au Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 (GCSP), au Centre international de d\u00e9minage humanitaire (CIDHG) ainsi qu'au Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es (DCAF). Il a transmis aujourd'hui aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales un message en ce sens, dans lequel il leur propose d'approuver un cr\u00e9dit-cadre de 129 millions de francs.</b></p><p>Dans le monde multipolaire et interconnect\u00e9 qui est le n\u00f4tre, il est primordial de poursuivre une politique ext\u00e9rieure, une politique de paix et une politique de s\u00e9curit\u00e9 qui soient coop\u00e9ratives et efficaces. Dans ces domaines,, la Suisse, par le biais de sa participation cibl\u00e9e et active, renforce sa propre s\u00e9curit\u00e9 et fournit des contributions importantes pour la communaut\u00e9 internationale \u00e9galement. Cette mission d\u00e9coule de l'art. 54, al. 2, de la Constitution. </p><p>Par ce message, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement de renouveler le soutien aux trois centres de Gen\u00e8ve, \u00e0 savoir le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 (GCSP), le Centre international de d\u00e9minage humanitaire (CIDHG) et le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es (DCAF). Cr\u00e9\u00e9es par la Suisse entre 1995 et 2000, ces trois institutions sont organis\u00e9es sous la forme de fondations \u00e0 vocation internationale. Elles sont devenues des centres de comp\u00e9tence mondialement reconnus qui fournissent des contributions importantes en faveur de la politique ext\u00e9rieure, de la politique de paix et de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Ces trois centres ont \u00e9galement renforc\u00e9 l'attractivit\u00e9 et l'impact de la Gen\u00e8ve internationale et humanitaire.</p><p>Le cr\u00e9dit-cadre d\u00e9j\u00e0 allou\u00e9 aux trois centres de Gen\u00e8ve arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fin 2015. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose l'attribution de 129 millions de francs pour la p\u00e9riode 2016-2019, afin de renouveler le soutien suisse \u00e0 ces centres. Cette somme permettrait de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de prestations qu'ils fournissent. Elle repr\u00e9sente une augmentation de 3,6 millions de francs (+2,9\u00a0%) par rapport aux montants pr\u00e9vus dans la planification financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, diff\u00e9rence qui sera compens\u00e9e \u00e0 l'interne par le DFAE.</p>","Proceedings":"<p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 06.05.2015</b></p><p><b>Promotion de la paix - 129 millions de francs pour les trois centres genevois </b></p><p><b>(ats) Les Centres de politique de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9minage humanitaire et pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es, sis \u00e0 Gen\u00e8ve, devraient recevoir 129 millions pour 2016 \u00e0 2019. Contre l'avis de l'UDC, le National a accept\u00e9 mercredi par 140 voix contre 29 une enveloppe revue \u00e0 la hausse.</b></p><p>Cela permettra de r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante de prestations que fournissent ces centres de promotion de la paix, a estim\u00e9 la majorit\u00e9. Le Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9, le Centre international de d\u00e9minage humanitaire et le Centre pour le contr\u00f4le d\u00e9mocratique des forces arm\u00e9es (DCAF), cr\u00e9\u00e9s entre 1995 et 2000, sont organis\u00e9s sous la forme de fondations \u00e0 vocation internationale.</p><p>Ils fournissent une contribution essentielle \u00e0 la politique ext\u00e9rieure et la promotion de la paix suisse, a d\u00e9fendu Hugues Hiltpold (PLR/GE). La nouvelle enveloppe repr\u00e9sente 9,1 millions de plus (+7,6\u00a0%) que ce que pr\u00e9voyait la planification financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, mais les besoins ont augment\u00e9.</p><p>Cela n'aura pas d'incidence sur les finances f\u00e9d\u00e9rales car le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res doit compenser enti\u00e8rement la rallonge en interne. Promouvoir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 est l'une des plus fortes priorit\u00e9s politiques du pays, a rappel\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Didier Burkhalter.</p><p></p><p>Selon les moyens budg\u00e9taires</p><p>L'effort a augment\u00e9, mais c'\u00e9tait juste car \"il y eu crise sur crise\", a-t-il ajout\u00e9, en citant l'Iran, la Syrie ou la Libye. Le cr\u00e9dit-cadre t\u00e9moigne d'une volont\u00e9 politique, les moyens seront adapt\u00e9s si n\u00e9cessaires aux r\u00e9alit\u00e9s budg\u00e9taires chaque ann\u00e9e.</p><p>Ces arguments n'ont pas convaincu l'UDC qui a plaid\u00e9 pour une coupe de 10\u00a0% (116,1 millions). Ces trois centres fournissent certainement un travail valable, a reconnu Hans Fehr (UDC/ZH). Mais ils pourront aussi le faire avec moins d'argent.</p><p>Cela r\u00e9duira la bureaucratie. Dans le cadre du programme d'\u00e9conomies, le National devra couper dans des t\u00e2ches essentielles de l'\u00c9tat, il n'y a pas de raison d'\u00e9pargner les centres de promotion de la paix genevois, a argument\u00e9 l'UDC en vain. Sa proposition a \u00e9chou\u00e9 par 131 voix contre 33.</p><p>Le cr\u00e9dit-cadre pour 2012 \u00e0 2015 se montait \u00e0 119,9 millions. Le dossier passe au Conseil des \u00c9tats.</p><p></p><p><b>D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 24.09.2015</b></p><p><b>Promotion de la paix - Feu vert du Parlement \u00e0 une hausse du cr\u00e9dit de 84 millions </b></p><p><b>(ats) Les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 financer les mesures de promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 seront augment\u00e9s de 84 millions de francs jusqu'\u00e0 fin 2016. Apr\u00e8s le National, le Conseil des \u00c9tats a adopt\u00e9 jeudi \u00e0 l'unanimit\u00e9 cette rallonge.</b></p><p>D\u00e8s 2017, les cr\u00e9dits destin\u00e9s \u00e0 financer des mesures pour promouvoir la paix et la s\u00e9curit\u00e9 seront englob\u00e9s dans le cadre du message quadriennal sur la coop\u00e9ration internationale. Cette enveloppe permettra de faire le joint.</p><p>La promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9, mais aussi de la d\u00e9mocratie et du partage du pouvoir, comme en Tunisie ou au Myanmar, sont quelques-unes des priorit\u00e9s, a fait valoir le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res Didier Burkhalter. Et de citer aussi des programmes pour prot\u00e9ger les populations en d\u00e9placement, la lutte contre la traite d'\u00eatres humains ou le conflit syrien.</p><p>L'actuel cr\u00e9dit-cadre arrive \u00e0 son terme au printemps 2016. Engag\u00e9 depuis 2012, il totalise jusqu'ici 323 millions de francs, dont un r\u00e9cent cr\u00e9dit additionnel de 13 millions li\u00e9 \u00e0 la crise ukrainienne. Des 310 millions initiaux, 50 millions de francs sont pr\u00e9vus pour le programme sp\u00e9cial pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.</p><p>L'int\u00e9gration de ce cr\u00e9dit-cadre dans le message sur la coop\u00e9ration internationale \u00e0 partir de 2017 doit en particulier renforcer la coh\u00e9rence entre la s\u00e9curit\u00e9, l'aide humanitaire et la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, a pr\u00e9cis\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral neuch\u00e2telois.</p>","DraftText":null,"SubmittedText":null,"ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":null,"FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":null,"SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1443052800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|24","Category":"IV","Modified":"\/Date(1770756426120)\/","SubmissionDate":"\/Date(1416355200000)\/","SubmissionCouncil":null,"SubmissionCouncilName":null,"SubmissionCouncilAbbreviation":null,"SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|Finances"}}