Communiqu\u00e9 de presse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 28.11.2014
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve le Message culture 2016-2020
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le Message concernant l'encouragement de la culture 2016-2020 et l'a transmis au Parlement. Le Message culture met l'accent sur trois axes\u00a0: la participation culturelle, la coh\u00e9sion sociale ainsi que la cr\u00e9ation et l'innovation. Pour parvenir \u00e0 une politique culturelle nationale coh\u00e9rente, il vise \u00e0 intensifier la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes, \u00e0 travers le Dialogue culturel national. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 1,12 milliard de francs pour l'ensemble des domaines couverts par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, la fondation Pro Helvetia et le Mus\u00e9e national suisse. Cela repr\u00e9sente une augmentation annuelle moyenne de 3,4\u00a0% par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2012-2015.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend faire de la participation culturelle une valeur \u00e9talon de la politique de la Conf\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00e9riode 2016-2020. Suite \u00e0 la votation populaire qui a inscrit la formation musicale dans la Constitution, il pr\u00e9voit d'initier un programme \" Jeunesse et musique \", similaire au programme \" Jeunesse et sport \". Il souhaite aussi mieux promouvoir la lecture.
Sous l'axe de la coh\u00e9sion sociale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut intensifier les \u00e9changes culturels et scolaires entre les r\u00e9gions. Il pr\u00e9voit aussi de promouvoir l'italien en dehors de la Suisse italienne et de soutenir plus fortement les traductions. Face aux \u00e9volutions de notre habitat et de nos modes de vie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend par ailleurs d\u00e9velopper une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de culture du b\u00e2ti.
La valorisation de la cr\u00e9ation et de l'innovation constitue le troisi\u00e8me axe de la politique culturelle du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Avec le programme de Promotion de l'investissement dans la cin\u00e9matographie en Suisse (PiCS), il veut encourager la r\u00e9alisation de films sur territoire suisse. Par ailleurs, le design et les m\u00e9dias interactifs num\u00e9riques seront mieux soutenus et la pr\u00e9sence de la cr\u00e9ation suisse \u00e0 l'\u00e9tranger sera renforc\u00e9e.
Parall\u00e8lement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite intensifier la collaboration entre la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons, les villes et les communes de fa\u00e7on \u00e0 parvenir \u00e0 une politique culturelle nationale coh\u00e9rente, qui respecte les comp\u00e9tences de chacun. Le r\u00f4le du Dialogue culturel national existant sera donc renforc\u00e9.
La consultation sur le Message culture a recueilli 339 prises de position. Celles-ci confirment en grande partie la pertinence des axes d\u00e9finis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des nouvelles mesures propos\u00e9es.
Comme d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 lors de l'ouverture de la consultation, la validit\u00e9 du Message culture est, cette fois-ci, prolong\u00e9e d'une ann\u00e9e. Son \u00e9ch\u00e9ance s'harmonise ainsi avec celle des programmes de financement pluriannuels dans d'autres domaines. Pour mettre en oeuvre sa politique culturelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral demande 1,12 milliard de francs pour la p\u00e9riode 2016-2020, soit une augmentation annuelle moyenne de 3,4\u00a0% par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2012-2015.
","Proceedings":"D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil des \u00c9tats, 12.03.2015
Budget culturel - Le Conseil des \u00c9tats soutient une enveloppe de 1,12 milliard
(ats) La culture devrait \u00eatre soutenue \u00e0 hauteur de 1,12 milliard de francs de 2016 \u00e0 2020 par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil des \u00c9tats a largement adopt\u00e9 jeudi une enveloppe finalement augment\u00e9e de 3 millions de francs, malgr\u00e9 l'opposition de l'UDC. Le dossier passe au National.
\"Un pays riche comme la Suisse peut se montrer g\u00e9n\u00e9reux envers la culture, m\u00eame si ce projet flirte avec les limites. On sait que les finances f\u00e9d\u00e9rales sont dans le rouge, mais ce n'est pas encore n\u00e9cessaire de couper maintenant\", a relev\u00e9 Werner Luginb\u00fchl (PBD/BE).
La soci\u00e9t\u00e9 a besoin des artistes pour exprimer l'appartenance \u00e0 une m\u00eame communaut\u00e9, a ajout\u00e9 G\u00e9raldine Savary (PS/VD), au nom de la commission.
Trois axes, une opposition
Le projet se d\u00e9veloppe selon trois trois axes\u00a0: la cr\u00e9ation et l'innovation artistique, la diversit\u00e9 culturelle et la coh\u00e9sion nationale, a r\u00e9sum\u00e9 Brigitte H\u00e4berli (PDC/TG). Le but est de faire participer encore plus la population. La musique et la lecture notamment seront encourag\u00e9es et rendues plus accessibles.
Une minorit\u00e9 issue des rangs de l'UDC, soutenue par quelques lib\u00e9raux-radicaux, a d\u00e9nonc\u00e9 en vain une politique dispendieuse. \"Distribuer de l'argent n'est pas un art, mais c'est visiblement devenu une culture\", a ironis\u00e9 Thomas Minder (Ind\u00e9pendant/SH). L'augmentation \"massive\" du budget \"d\u00e9passe celle de la croissance \u00e9conomique. C'est une politique risqu\u00e9e\", a critiqu\u00e9 Hannes German (UDC/SH).
Economie artistique
Sa proposition de renvoi en commission afin d'amputer de 65,1 millions l'enveloppe de 1,12 milliard a toutefois fait chou blanc. Les s\u00e9nateurs l'ont rejet\u00e9e par 35 voix contre 9. \"\u00c7a aurait \u00e9t\u00e9 un v\u00e9ritable coup de hache\", a comment\u00e9 G\u00e9raldine Savary.
Des potentiels d'\u00e9conomie, Peter F\u00f6hn (UDC/SZ) en a vu \u00e0 foison aussi. Pour lui, surtout, la culture doit rester cantonale. Mais sa proposition n'a pas eu plus de succ\u00e8s. Le Conseil des \u00c9tats n'a pas voulu r\u00e9viser le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la baisse en biffant son ambition nationale.
\"La culture repr\u00e9sente 3\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut. Il est faux d'opposer l'\u00e9conomie \u00e0 la partie \u00e9conomique de la culture. Il faut plut\u00f4t les tirer ensemble vers le haut\", a ajout\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset.
Assauts UDC
Nonobstant ces refus, l'UDC s'est ensuite attaqu\u00e9 au renforcement du soutien \u00e0 la production cin\u00e9matographique suisse. Il ne s'agit pas de produire un \"James Bond\", mais d'aider les r\u00e9alisateurs indig\u00e8nes \u00e0 tourner des films dans nos r\u00e9gions, a pr\u00e9cis\u00e9 le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Alain Berset.
Une nouveaut\u00e9 peu go\u00fbt\u00e9e par Hannes German (UDC/SH), qui a tent\u00e9 en vain de raboter le budget \"cin\u00e9ma\" de 30 millions de francs, estimant cet encouragement \"inutile\".
En tout, le cin\u00e9ma se taille la part du lion, avec 253,9 millions. Pro Helvetia suit avec 210,9 millions pour cinq ans. L'institution a elle aussi subi et r\u00e9sist\u00e9 aux assauts de l'UDC, les s\u00e9nateurs refusant de biffer 20 millions de francs.
Pour le reste, une enveloppe de 174,1 millions est pr\u00e9vue pour l'encouragement culturel (promotion de la litt\u00e9rature, de la traduction litt\u00e9raire et de la lecture ou de distinctions). Le Mus\u00e9e national devrait toucher 160,6 millions tandis que la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques obtiendrait 132,6 millions. Les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficieraient de 110,1 millions.
Plus d'argent pour les mus\u00e9es
Les s\u00e9nateurs ont d\u00e9cid\u00e9 par 27 voix contre 14 d'allouer 3 millions de plus aux mus\u00e9es, collections et r\u00e9seaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel. Ils ont \u00e9galement tenu \u00e0 pr\u00e9ciser une \"prime au d\u00e9marrage\" de pr\u00e8s de 40 millions pour la p\u00e9riode 2018-2010 \u00e0 des institutions pas encore soutenues ainsi qu'une aide de pr\u00e8s de 23 millions \u00e0 celles qui le sont d\u00e9j\u00e0.
Le budget annuel devrait ainsi augmenter en moyenne de 3,4\u00a0% par an par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2012-2015.
D\u00e9lib\u00e9rations au Conseil national, 02.06.2015
Cr\u00e9dits pour la culture - Feu vert du Parlement \u00e0 une enveloppe de 1,12 milliard
(ats) La culture sera soutenue \u00e0 hauteur de 1,12 milliard de francs de 2016 \u00e0 2020 par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Apr\u00e8s le Conseil des \u00c9tats en mars, le National a \u00e0 son tour adopt\u00e9 mardi une enveloppe augment\u00e9e de 3 millions de francs, malgr\u00e9 l'opposition de l'UDC.
Par 128 voix contre 65, la chambre du peuple a rejet\u00e9 une proposition de renvoi de l'UDC visant \u00e0 r\u00e9duire de 145,1 millions l'enveloppe de 1,12 milliard. Le Conseil des \u00c9tats avait d\u00e9j\u00e0 refus\u00e9 en mars de l'amputer de 65,1 millions.
L'UDC, soutenue par quelques lib\u00e9raux-radicaux, a d\u00e9nonc\u00e9 en vain une politique dispendieuse. Elle exigeait du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il revoie sa copie et qu'il plafonne les d\u00e9penses annuelles dans le domaine de la culture au niveau de 2014, soit \u00e0 976,7 millions de francs.
Le National ne l'a pas entendu de cette oreille. Le budget annuel devrait ainsi augmenter en moyenne de 3,4\u00a0% par an par rapport \u00e0 la p\u00e9riode 2012-2015. L'enveloppe est destin\u00e9e \u00e0 l'ensemble des domaines couverts par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture, Pro Helvetia et le Mus\u00e9e national suisse.
B\u00e9n\u00e9fique pour l'\u00e9conomie
Avec 253,9 millions, le cin\u00e9ma se taille la part du lion. Une nouveaut\u00e9 peu go\u00fbt\u00e9e par l'UDC et le PLR qui ont tent\u00e9 de raboter le budget de pr\u00e8s de 42 millions. Leur proposition a \u00e9t\u00e9 balay\u00e9e par 124 voix 70.
\"C'est trop\", a critiqu\u00e9 Felix M\u00fcri (UDC/LU), parlant de lobbyisme de la culture, alors que les finances f\u00e9d\u00e9rales sont dans le rouge. La culture est b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l'\u00e9conomie, l'une et l'autre sont li\u00e9es, a r\u00e9torqu\u00e9 Fathi Derder (PLR/VD).
L'\u00e9conomie culturelle g\u00e9n\u00e8re chaque ann\u00e9e des dizaines de milliards de francs de chiffre d'affaires, a-t-il ajout\u00e9. \"La culture repr\u00e9sente 3\u00a0% du produit int\u00e9rieur brut et emploie 260'000 personnes\", a abond\u00e9 le ministre de la culture Alain Berset.
Le septi\u00e8me art est talonn\u00e9 par Pro Helvetia qui re\u00e7oit 210,9 millions pour cinq ans. L'institution a elle aussi r\u00e9sist\u00e9 aux assauts de la minorit\u00e9, la Chambre du peuple a refus\u00e9 de biffer 33,9 millions de francs.
Coh\u00e9sion sociale
Pro Helvetia contribue au rayonnement de la Suisse sur la sc\u00e8ne internationale, mais renforce \u00e9galement la coh\u00e9sion nationale, a estim\u00e9 Alain Berset. \"Une telle coupe pourrait par exemple se traduire par l'absence de notre pays \u00e0 la Biennale de Venise\".
La politique culturelle ne se r\u00e9sume pas \u00e0 une r\u00e9partition des subventions, a-t-il ajut\u00e9. Le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral se d\u00e9veloppe \u00e9galement autour de la cr\u00e9ation, de l'innovation artistique, ainsi que de la diversit\u00e9 culturelle, a expliqu\u00e9 Jean-Fran\u00e7ois Steiert (PS/FR), au nom de la commission.
Or, selon Felix M\u00fcri, la culture doit rester une comp\u00e9tence cantonale et la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a pas \u00e0 s'en m\u00ealer. Non, a r\u00e9pondu le conseiller f\u00e9d\u00e9ral. Berne a pour r\u00f4le de garantir la coordination entre cantons, communes et institutions financi\u00e8res.
Soutien aux librairies refus\u00e9
Pour le reste, une enveloppe de 174,1 millions est pr\u00e9vue pour l'encouragement culturel (promotion de la litt\u00e9rature, de la traduction litt\u00e9raire et de la lecture ou de distinctions).
La proposition de Mathias Reynard (PS/VS) d'allouer 1 million de francs en plus en faveur des librairies a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 116 voix contre 72. Idem \u00e9galement pour la suggestion de la droite qui voulait au contraire r\u00e9duire le budget de 37,6 millions.
Les \u00e9coles suisses \u00e0 l'\u00e9tranger b\u00e9n\u00e9ficieront de leur c\u00f4t\u00e9 de 110,1 millions et le Mus\u00e9e national touchera 160,6 millions. Ils ont \u00e9galement tous les deux subi les attaques de la minorit\u00e9, l\u00e0 aussi sans le succ\u00e8s escompt\u00e9.
Rallonge pour les mus\u00e9es
Le conseil national a approuv\u00e9 par 103 voix contre 89 d'allouer 3 millions de plus aux mus\u00e9es, collections et r\u00e9seaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel, suivant ainsi les modifications apport\u00e9es par le Conseil des \u00c9tats.
Elle a \u00e9galement donn\u00e9 son feu vert \u00e0 une \"prime au d\u00e9marrage\" de pr\u00e8s de 40 millions pour la p\u00e9riode 2018-2010 \u00e0 des institutions pas encore soutenues, ainsi qu'une aide de pr\u00e8s de 23 millions \u00e0 celles qui le sont d\u00e9j\u00e0.
Seule la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques a trouv\u00e9 gr\u00e2ce aux yeux de l'UDC. Au lieu des 132,6 millions propos\u00e9 par le gouvernement et accept\u00e9 par les Chambres f\u00e9d\u00e9rales, elle proposait 14,9 millions de plus.
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