Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9, dans le cadre du rapport en r\u00e9ponse au postulat 13.4014, \u00e0 consid\u00e9rer non seulement le trafic ferroviaire, mais \u00e9galement, dans une optique fonctionnelle et syst\u00e9mique, l'ensemble de la cha\u00eene logistique dans le trafic de marchandises transfrontalier en provenance et \u00e0 destination de l'Italie, notamment pour ce qui est de la r\u00e9gion frontali\u00e8re de Chiasso, en portant une importance particuli\u00e8re au trafic routier\u00a0?
Est-il par ailleurs dispos\u00e9 \u00e0 examiner de plus pr\u00e8s, outre les formalit\u00e9s douani\u00e8res au sens strict, d'autres aspects importants du trafic de marchandises transfrontalier, en particulier l'\u00e9coulement du trafic et les proc\u00e9dures en rapport avec le franchissement de la fronti\u00e8re\u00a0?
La r\u00e9ponse qu'a apport\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral au postulat 13.4014 me donne \u00e0 penser qu'un double malentendu s'est produit. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne parle ainsi que des formalit\u00e9s douani\u00e8res relatives au trafic ferroviaire. Or les probl\u00e8mes \u00e0 la fronti\u00e8re sud de la Suisse sont quelque peu plus complexes. Il s'agit donc d'assurer que l'ensemble du syst\u00e8me logistique fonctionne sans accrocs - malgr\u00e9 la fronti\u00e8re.
\u00c0 cette fin, il faut d'une part veiller \u00e0 ce que le trafic ferroviaire ne soit pas consid\u00e9r\u00e9 isol\u00e9ment\u00a0; le trafic routier doit aussi \u00eatre pris en compte dans une optique syst\u00e9mique.
D'autre part, il ne faut pas consid\u00e9rer uniquement les proc\u00e9dures douani\u00e8res, mais \u00e9galement l'\u00e9coulement du trafic routier et l'am\u00e9lioration des infrastructures. Enfin, il ne faut pas perdre de vue la n\u00e9cessit\u00e9 d'une am\u00e9lioration et d'une meilleure coordination de l'ensemble des proc\u00e9dures en rapport avec le franchissement de la fronti\u00e8re. Les formalit\u00e9s douani\u00e8res au sens strict ne constituent qu'une partie de ce tout.
J'illustrerai mon propos par un exemple banal\u00a0: une entreprise logistique de Mendrisio re\u00e7oit par camion des marchandises en provenance d'Italie, qui doivent ensuite \u00eatre envoy\u00e9es avec d'autres marchandises \u00e0 un client en Allemagne. Cet envoi est ensuite achemin\u00e9 au moyen d'un camion vers un terminal situ\u00e9 sur sol italien, d'o\u00f9 les marchandises transitent par la Suisse \u00e0 destination de l'Allemagne. Cet exemple montre toute la complexit\u00e9 de la situation et souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d'une approche syst\u00e9mique.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations aux postes fronti\u00e8res, quel que soit le moyen de transport, constitue une importante pr\u00e9occupation du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Le postulat 13.4014, \"Simplification des formalit\u00e9s douani\u00e8res et de la gestion transfrontali\u00e8re du trafic\", se r\u00e9f\u00e8re au message du 22 mai 2013 relatif \u00e0 la construction et au financement d'un corridor de 4 m\u00e8tres sur les tron\u00e7ons d'acc\u00e8s \u00e0 la NLFA au niveau du Saint-Gothard. Par cons\u00e9quent, les demandes relatives au trafic de marchandises par le rail sont clairement au premier plan. Le rapport annonc\u00e9 dans la r\u00e9ponse au postulat traitera \u00e9galement d'autres aspects que les formalit\u00e9s douani\u00e8res.
De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'est toutefois pas n\u00e9cessaire d'\u00e9tendre le rapport \u00e0 l'ensemble de la cha\u00eene logistique li\u00e9e au trafic de marchandises transfrontalier avec l'Italie, notamment dans la r\u00e9gion frontali\u00e8re de Chiasso et compte tenu du trafic routier.
Concernant plus particuli\u00e8rement les points de passage routiers avec l'Italie, il n'existe aucun probl\u00e8me r\u00e9el en liaison avec le trafic des marchandises commerciales, qui emp\u00eacherait ou entraverait sensiblement le flux des marchandises.
Quant \u00e0 l'exemple mentionn\u00e9 de l'entreprise de logistique de Mendrisio, retenons que les marchandises qui sont exp\u00e9di\u00e9es par cette entreprise franchissent \u00e0 plusieurs reprises la fronti\u00e8re. Cela suppose que ces marchandises doivent chaque fois \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es aux autorit\u00e9s douani\u00e8res, quel que soit le moyen servant au transport des marchandises. Ce mode de faire ne devrait pas causer de difficult\u00e9s d\u00e8s lors que la plupart des proc\u00e9dures douani\u00e8res internationales sont aujourd'hui informatis\u00e9es.
Si des propositions concr\u00e8tes visant \u00e0 optimiser les processus \u00e0 la fronti\u00e8re ou \u00e0 am\u00e9liorer l'infrastructure sont soumises aux autorit\u00e9s, celles-ci seront examin\u00e9es et mises en oeuvre l\u00e0 o\u00f9 cela s'av\u00e8re \u00e0 la fois possible et judicieux.
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