\u00c0 la question von Siebenthal 14.5120, d\u00e9pos\u00e9e le 10 mars 2014, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9pondu que l'\u00e9cobilan des enveloppes plastiques entourant les brochures exp\u00e9di\u00e9es par la poste \u00e9tait d'environ 20\u00a0% plus favorable que celui des enveloppes papier. Le gouvernement ne voyait d\u00e8s lors pas la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer dans ce domaine, sauf \u00e0 intervenir de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e dans les m\u00e9canismes \u00e9conomiques priv\u00e9s.
Il n'en demeure pas moins que de nombreux destinataires de brochures ou revues emball\u00e9es dans du plastique jettent alors souvent le tout \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration du vieux papier.
Je demande par cons\u00e9quent au Conseil f\u00e9d\u00e9ral quelles sont les incidences de tels m\u00e9langes de mati\u00e8res sur le recyclage du papier. Quels seraient les co\u00fbts d'un tri\u00a0? Quels seraient les \u00e9ventuels autres inconv\u00e9nients\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les enveloppes en plastique des journaux et brochures sont de plus en plus r\u00e9pandues, car elles sont une protection efficace et peu co\u00fbteuse. Une \u00e9tude du Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche a montr\u00e9 que l'\u00e9cobilan de ces emballages \u00e9tait meilleur que celui des enveloppes en papier.
Trier le plastique du vieux papier est la t\u00e2che des consommateurs. Toutefois, il arrive souvent que les enveloppes en plastique soient jet\u00e9es avec le papier.
Ces plastiques ne repr\u00e9sentent aucun probl\u00e8me pour les entreprises de recyclage. En g\u00e9n\u00e9ral, les livraisons qu'elles re\u00e7oivent contiennent une part variable de corps \u00e9trangers, comme des ordures m\u00e9nag\u00e8res jet\u00e9es par erreur avec le vieux papier, des bandes adh\u00e9sives en plastique ou des m\u00e9taux. Le processus de pr\u00e9paration du vieux papier permet de trier ces mat\u00e9riaux et corps \u00e9trangers. La part combustible de ces rejets, dont aussi les emballages en plastique, subit un traitement thermique dans les installations d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res pour une valorisation \u00e9nerg\u00e9tique. Les entreprises qui recyclent le vieux papier affirment que les plastiques repr\u00e9sentent moins de 2\u00a0% du volume de vieux papier et ne g\u00e9n\u00e8rent donc que des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires insignifiants.
En cons\u00e9quence, des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire la part des plastiques dans le vieux papier seraient disproportionn\u00e9es et de ce fait injustifi\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1407888000000)\/","SubmittedBy":"de Buman Dominique","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1407888000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109202753)\/","SubmissionDate":"\/Date(1401753600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4914,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}