L'Organisation mondiale de la sant\u00e9 vient de publier sa strat\u00e9gie 2014-2023 pour la m\u00e9decine traditionnelle et compl\u00e9mentaire. Celle-ci vise \u00e0 soutenir les \u00c9tats membres dans la r\u00e9alisation des objectifs suivants\u00a0:
1. exploiter le potentiel de la m\u00e9decine traditionnelle et compl\u00e9mentaire pour la sant\u00e9, le bien-\u00eatre et une offre sanitaire centr\u00e9e sur l'\u00eatre humain\u00a0;
2. promouvoir une utilisation s\u00fbre et efficace de la m\u00e9decine traditionnelle et compl\u00e9mentaire en r\u00e9gulant ses produits, th\u00e9rapies et pratiques, en les \u00e9tudiant et en les int\u00e9grant au syst\u00e8me de sant\u00e9 lorsque cette mesure est appropri\u00e9e.
Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il mettre en oeuvre cette strat\u00e9gie en Suisse\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La strat\u00e9gie 2014-2023 de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS) pour la m\u00e9decine traditionnelle s'adresse \u00e0 tous les pays. Dans les pays pauvres, en particulier en Afrique, ce type de m\u00e9decine permet de suppl\u00e9er partiellement l'insuffisante couverture m\u00e9dicale. Dans les pays riches, elle constitue une option suppl\u00e9mentaire pour les patients et donne lieu \u00e0 des \u00e9changes au niveau mondial sur les exp\u00e9riences tir\u00e9es de traditions locales. La strat\u00e9gie de l'OMS est principalement ax\u00e9e sur des \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s communs \u00e0 tous les pays comme la formation, la s\u00e9curit\u00e9 des produits et l'int\u00e9gration de diff\u00e9rents syst\u00e8mes m\u00e9dicaux.
En raison de l'inscription dans la Constitution f\u00e9d\u00e9rale d'un article r\u00e9gissant les m\u00e9decines compl\u00e9mentaires (art. 118a de la Constitution), la Suisse est tenue de prendre en compte ces types de m\u00e9decine. Les travaux relatifs \u00e0 la mise en oeuvre de cet article constitutionnel sont en cours. Au printemps 2011, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur (DFI) a institu\u00e9 un groupe de suivi charg\u00e9 d'accompagner ce projet. Les travaux se concentrent, pour l'essentiel, sur les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s que l'OMS a retenus dans sa strat\u00e9gie.
Dans le projet de r\u00e9vision actuel de la loi sur les produits th\u00e9rapeutiques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de simplifier la proc\u00e9dure d'autorisation de mise sur le march\u00e9 des m\u00e9dicaments compl\u00e9mentaires. Sont notamment concern\u00e9s par ce changement les m\u00e9dicaments traditionnels contenant des principes actifs d'origine v\u00e9g\u00e9tale ou synth\u00e9tiques qui ne sont pas soumis \u00e0 ordonnance. La Suisse est en outre repr\u00e9sent\u00e9e dans des groupes d'experts du Conseil de l'Europe, qui s'emploient \u00e0 favoriser un usage s\u00fbr de m\u00e9dicaments traditionnels et compl\u00e9mentaires de qualit\u00e9. Dans ce cadre, elle peut donc soutenir et accompagner l'application de la strat\u00e9gie de l'OMS au niveau europ\u00e9en.
Par ailleurs, le projet de r\u00e9vision partielle de la loi sur les professions m\u00e9dicales pr\u00e9voit que la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire soit abord\u00e9e dans les programmes de formation universitaire consacr\u00e9s \u00e0 ces professions. Les dispositions r\u00e9gissant la formation des th\u00e9rapeutes non m\u00e9decins pratiquant la m\u00e9decine compl\u00e9mentaire rel\u00e8vent du Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 la formation, \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation, qui tient l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 (OFSP) inform\u00e9 de l'avancement des travaux. Enfin, pour ce qui est de la prise en charge des prestations par l'assurance obligatoire des soins (AOS), le DFI propose que les quatre disciplines compl\u00e9mentaires retenues soient mises sur pied d'\u00e9galit\u00e9 avec les autres disciplines m\u00e9dicales rembours\u00e9es par l'AOS. On pr\u00e9supposera ainsi qu'elles satisfont en principe aux trois crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 cette prise en charge, \u00e0 savoir l'efficacit\u00e9, l'ad\u00e9quation et l'\u00e9conomicit\u00e9. Seules les prestations pour lesquelles les crit\u00e8res sont mis en question de mani\u00e8re fond\u00e9e seront examin\u00e9es pour savoir si elles remplissent ces crit\u00e8res (proc\u00e9dure de clarification du caract\u00e8re controvers\u00e9 d'une prestation). Le DFI et l'OFSP ont inform\u00e9 les milieux concern\u00e9s des prochaines \u00e9tapes inh\u00e9rentes \u00e0 ce dossier et les ont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 l'\u00e9laboration des crit\u00e8res et des processus. Ces travaux ne sont pas encore termin\u00e9s.
Durant le premier semestre 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral exposera l'\u00e9tat d'avancement des travaux dans un bref rapport \u00e9labor\u00e9 en r\u00e9ponse aux postulats 14.3094 et 14.3089, \"M\u00e9decines compl\u00e9mentaires. O\u00f9 en est la mise en oeuvre de l'article 118a de la Constitution\u00a0?\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1417132800000)\/","SubmittedBy":"Graf-Litscher Edith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1417132800000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803528900)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410998400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Sant\u00e9"}}