Le conflit en Ukraine rappelle que la d\u00e9pendance aux livraisons de gaz naturel peut s'av\u00e9rer tr\u00e8s probl\u00e9matique. L'hiver approche, et nombre de familles commencent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 se chauffer. Contrairement au gaz, l'huile de chauffage, elle, peut \u00eatre stock\u00e9e. Elle joue ainsi un r\u00f4le important du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, qui plus est dans un contexte politique incertain. Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Dans quelle mesure la Suisse est-elle d\u00e9pendante du gaz, d'une part, et de l'huile de chauffage, d'autre part, en hiver\u00a0?
2. Quels sont les stocks d'huile de chauffage en Suisse\u00a0? Quel est le volume des r\u00e9serves individuelles et des r\u00e9serves obligatoires\u00a0?
3. Est-il exact que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 pr\u00e9voit de favoriser le gaz naturel par rapport \u00e0 l'huile de chauffage\u00a0?
Du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement, que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral du fait que l'huile de chauffage soit d\u00e9savantag\u00e9e par rapport au gaz\u00a0?
Ne serait-il pas opportun de r\u00e9server un traitement au moins \u00e9gal \u00e0 ces deux agents \u00e9nerg\u00e9tiques et de prendre en consid\u00e9ration la question de l'approvisionnement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1./2. Le p\u00e9trole et le gaz naturel ne sont pas exploit\u00e9s sur le territoire suisse, les besoins du pays sont donc enti\u00e8rement couverts par les importations. En 2013, la part des combustibles p\u00e9troliers dans la consommation finale suisse se montait \u00e0 environ 19\u00a0% alors que celle du gaz naturel s'\u00e9levait \u00e0 pr\u00e8s de 14\u00a0%. En comparaison internationale, la Suisse est un petit consommateur. Ses besoins se montent \u00e0 moins de 1\u00a0% de ceux de l'Union Europ\u00e9enne pour les deux combustibles. Le gaz naturel et l'huile de chauffage sont principalement consomm\u00e9s pendant les mois d'hiver pour le chauffage. La d\u00e9pendance envers ces agents \u00e9nerg\u00e9tiques est en revanche plus faible en \u00e9t\u00e9.
L'approvisionnement de la Suisse en gaz naturel provient environ pour les deux tiers de l'Union europ\u00e9enne et de la Norv\u00e8ge. Un quart est import\u00e9 de Russie et le solde d'Afrique du Nord et d'outre-mer. Il n'existe aucun contrat direct avec des fournisseurs russes. L'interruption des livraisons en provenance de Russie n'aurait de r\u00e9percussions pour la Suisse que si les fournisseurs ne disposaient pas de sources alternatives dans leur portefeuille ou s'ils ne trouvaient plus de gaz naturel sur les march\u00e9s europ\u00e9ens. Par cons\u00e9quent, la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement ne peut \u00eatre assur\u00e9e qu'en collaboration avec les pays europ\u00e9ens, d'autant plus que la Suisse ne dispose pas d'importantes installations de stockage.
En ce qui concerne le p\u00e9trole brut et les produits p\u00e9troliers, les importations suisses proviennent pour 64\u00a0% de l'UE. Le solde est import\u00e9 essentiellement d'Afrique et d'Asie. La Suisse dispose d'importants stocks de produits p\u00e9troliers. En sa qualit\u00e9 de membre de l'Agence internationale de l'\u00e9nergie (AIE), elle est engag\u00e9e dans les activit\u00e9s de cette organisation destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9venir les situations de crise et remplit les obligations correspondantes, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9serves.
Le syst\u00e8me des r\u00e9serves obligatoires repose sur une coop\u00e9ration entre l'\u00e9conomie priv\u00e9e et l'\u00c9tat. Les entreprises s'engagent \u00e0 constituer et \u00e0 g\u00e9rer certains stocks. La Conf\u00e9d\u00e9ration contr\u00f4le les r\u00e9serves obligatoires et facilite leur financement en offrant sa garantie pour les pr\u00eats bancaires.
Les stocks de r\u00e9serves obligatoires pour l'huile de chauffage sont tels qu'ils doivent satisfaire au moins les besoins \u00e9quivalents \u00e0 4,5 mois de consommation moyenne. De plus, un stock sous forme d'huile de chauffage, devant correspondre \u00e0 4,5 mois de consommation moyenne de gaz naturel, est constitu\u00e9 pour les clients munis d'installations bicombustibles.
Des donn\u00e9es concernant les stocks individuels ne faisant pas partie des r\u00e9serves obligatoires ne sont pas \u00e0 notre disposition. On peut toutefois partir du principe que les stocks individuels sont soumis aux variations saisonni\u00e8res et \u00e0 celles provoqu\u00e9es par le march\u00e9.
3. Dans sa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral table en priorit\u00e9 sur une int\u00e9gration syst\u00e9matique des potentiels d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique existants. Il mise ensuite sur l'exploitation ad\u00e9quate des potentiels existants en mati\u00e8re de force hydraulique et d'\u00e9nergies renouvelables.
Parall\u00e8lement et \u00e0 travers la r\u00e9duction vis\u00e9e des \u00e9nergies fossiles, la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs climatiques. Aucune disposition discriminatoire ne figure dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique et dans la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 du 23 d\u00e9cembre 2011 (loi sur le CO2\u00a0; RS 641.71), la teneur en CO2 des \u00e9nergies fossiles est trait\u00e9e de mani\u00e8re identique.
De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'augmentation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique aura pour effet de limiter le recours aux \u00e9nergies fossiles. Il en d\u00e9coule une diminution de la d\u00e9pendance de la Suisse vis-\u00e0-vis de l'\u00e9tranger et ainsi une augmentation de la s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement. De plus et comme mentionn\u00e9 dans la r\u00e9ponse pr\u00e9c\u00e9dente, le gaz naturel pour les clients munis d'installations bicombustibles b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de r\u00e9serves obligatoires sous forme d'huile de chauffage, contribuant aussi \u00e0 une bonne s\u00e9curit\u00e9 d'approvisionnement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Humbel Ruth","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1415750400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|15|66","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803447077)\/","SubmissionDate":"\/Date(1410998400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|\u00c9conomie|\u00c9nergie"}}