Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de prendre pour s'assurer que la fondation ICT4Peace, \u00e9tablie \u00e0 Gen\u00e8ve, pourra continuer de jouer le r\u00f4le \u00e9minent qui est le sien dans l'appui de l'action ext\u00e9rieure que la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne dans les domaines de l'aide humanitaire et de la promotion de la paix\u00a0?
La Suisse soutient depuis 2006 la fondation ICT4Peace qui, \u00e9tablie \u00e0 Gen\u00e8ve, s'est fix\u00e9 pour objectif de relever le niveau de performance de l'ONU, des gouvernements et des ONG dans la gestion de l'information de crise et dans la coordination des op\u00e9rations d'assistance dans un contexte de catastrophe naturelle ou de conflit arm\u00e9, en s'appuyant sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et des nouveaux m\u00e9dias. Elle propose des services d'analyse et de conseil ainsi que des programmes de formation. M\u00eame si son action n'est pas visible au grand jour, elle a d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 de premiers r\u00e9sultats, par exemple dans les crises humanitaires qui ont r\u00e9cemment frapp\u00e9 Ha\u00efti et les Philippines, ou encore dans le cadre des op\u00e9rations de maintien de la paix men\u00e9es au Congo par la MONUSCO. Elle a par exemple proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la demande de la Suisse et avec le concours d'experts internationaux, \u00e0 un premier \u00e9tat des lieux des mesures qui seraient susceptibles de cr\u00e9er la confiance entre \u00c9tats dans le cyberespace, en vue notamment de soutenir les n\u00e9gociations actuellement men\u00e9es dans ce domaine dans le cadre d'une OSCE pr\u00e9sid\u00e9e par la Suisse. Les objectifs et les travaux de la fondation ICT4Peace s'inscrivent pleinement dans les objectifs que la Conf\u00e9d\u00e9ration poursuit en mati\u00e8re de politique ext\u00e9rieure\u00a0: aide humanitaire, promotion de la paix, mais aussi renforcement de la Gen\u00e8ve internationale en tant que si\u00e8ge de l'ONU, o\u00f9 organisations et experts comp\u00e9tents se rencontrent pour d\u00e9battre de ces th\u00e8mes, pour n\u00e9gocier et pour trouver des solutions innovantes.
Malgr\u00e9 l'importance croissante de cette organisation suisse sur le plan international et les bons r\u00e9sultats qu'elle a enregistr\u00e9s, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'a cess\u00e9 de r\u00e9duire la participation financi\u00e8re qu'elle lui accorde (ex.: 390 000 francs en 2011\u00a0; 242 000 francs en 2012\u00a0; 191 000 francs en 2013\u00a0; 25 000 francs en 2014).
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Conf\u00e9d\u00e9ration soutient la fondation genevoise ICT4Peace depuis sa cr\u00e9ation, en contribuant \u00e0 diff\u00e9rents projets. Comme la question le montre bien, ces projets sont de nature tr\u00e8s vari\u00e9e, et le soutien a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9 par l'interm\u00e9diaire de plusieurs services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale au sein du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res et du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports. Ces derniers d\u00e9cident individuellement de leur contribution aux projets d'ICT4Peace, en fonction de leurs propres besoins et priorit\u00e9s.
En mati\u00e8re de promotion de la paix, la Conf\u00e9d\u00e9ration a contribu\u00e9 aux projets d'ICT4Peace \u00e0 hauteur de 1 381 954 francs depuis 2004. La formation, mentionn\u00e9e dans la question, pour la mission de l'ONU Monusco en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (2013 et 2014) et le projet \"Strenghtening Crisis Information and Management at the United Nations\" (2014) sont les derniers projets en date de la fondation soutenus par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Comme il est de coutume pour le financement de projets, les subventions sont limit\u00e9es dans le temps et ne sont pas renouvel\u00e9es automatiquement. Il n'est pas pr\u00e9vu de poursuivre la collaboration dans ce domaine.
Dans le domaine de la cybers\u00e9curit\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les projets d'ICT4Peace depuis 2006, \u00e0 hauteur de 128 191 francs. Son soutien n'est n\u00e9anmoins pas uniquement financier, mais aussi politique. La Suisse est ainsi repr\u00e9sent\u00e9e, avec toute une s\u00e9rie d'autres \u00c9tats, au sein du comit\u00e9 de pilotage du projet \"International Cyber Security Diplomacy Course\" de la fondation.
Afin d'atteindre ses objectifs en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de continuer \u00e0 collaborer aux diff\u00e9rents projets de la fondation, comme il le fait d\u00e9j\u00e0 pour d'autres organisations, en fonction des besoins.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Graf-Litscher Edith","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1415750400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803017063)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411430400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication"}}