Pour qu'une d\u00e9mocratie soit vivante, il est important que toutes les cat\u00e9gories de la population y participent. Ainsi, le taux d'abstention \u00e9lev\u00e9 des jeunes lors de derni\u00e8res votations ont suscit\u00e9 de nombreuses r\u00e9actions. Plusieurs membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ont depuis lors exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude \u00e0 ce sujet et ont \u00e9voqu\u00e9 diverses propositions permettant de favoriser l'int\u00e9r\u00eat des jeunes pour la politique. A titre d'exemple, lors du quatri\u00e8me Swiss Media Forum de Lucerne, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a reconnu que les brochures d'information officielles de la Conf\u00e9d\u00e9ration envoy\u00e9es lors des votations n'\u00e9taient pas adapt\u00e9es aux jeunes. C'est un fait ind\u00e9niable. Ainsi, \u00e0 cette m\u00eame occasion, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale Doris Leuthard a annonc\u00e9 que la possibilit\u00e9 de diffuser des films sur Youtube lors des votations, en ciblant la jeune g\u00e9n\u00e9ration, \u00e9tait \u00e0 l'\u00e9tude.
\u00c0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments factuels, je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. O\u00f9 en est ce projet de publication de vid\u00e9os d'information sur YouTube lors de votations\u00a0?
2. \u00c9tant donn\u00e9 que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que les jeunes ne sont pas int\u00e9ress\u00e9s par l'information officielle fournie par la Conf\u00e9d\u00e9ration lors des votations, mais qu'il rejette \u00e9galement la possibilit\u00e9 de soutenir financi\u00e8rement les communes abonnant leurs jeunes \u00e0 la brochure Easyvote (postulat 14.3469), le gouvernement envisage-t-il une modification de la brochure d'information officielle afin de la rendre plus int\u00e9ressante et adapt\u00e9e \u00e0 la jeunesse\u00a0?
3. D'autres projets sont-ils \u00e0 l'\u00e9tude au Conseil f\u00e9d\u00e9ral afin d'am\u00e9liorer l'information politique aupr\u00e8s des jeunes lors de votations et d'\u00e9lections\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Madame Leuthard n'a pas affirm\u00e9, lors du \"Swiss Media Forum\" de Lucerne, que les explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9taient, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pas adapt\u00e9es aux jeunes adultes. Elle a par contre soulign\u00e9 que cette brochure constituait encore et toujours l'information standard du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en vue des votations et que celui-ci s'interrogeait sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'utiliser encore d'autres canaux pour informer les citoyens, en produisant par exemple des vid\u00e9os\u00a0; ce type d'informations pourrait alors \u00eatre fourni en compl\u00e9ment de la brochure d'information actuelle.
2. Aux termes de l'article 10a alin\u00e9as 1 et 2 de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 17 d\u00e9cembre 1976 sur les droits politiques (LDP\u00a0; RS 161.1), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit informer \"les \u00e9lecteurs de mani\u00e8re suivie sur les objets soumis \u00e0 la votation f\u00e9d\u00e9rale\" et, ce faisant, respecter \"les principes de l'exhaustivit\u00e9, de l'objectivit\u00e9, de la transparence et de la proportionnalit\u00e9\". C'est pourquoi le texte soumis \u00e0 la votation est accompagn\u00e9 \"de br\u00e8ves explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui doivent rester objectives\" (art. 11 al. 2 LDP). Il en r\u00e9sulte que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'adresse au corps \u00e9lectoral dans son ensemble, autrement dit \u00e0 un seul groupe cible. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas adapter ses explications en fonction de tel ou tel groupe cible, car cela pourrait \u00eatre contraire aux prescriptions l\u00e9gales. En revanche, les d\u00e9partements comp\u00e9tents peuvent, dans le cadre des t\u00e2ches d'information qui leur incombent, s'adresser \u00e0 certains groupes cibles sous une forme appropri\u00e9e, et ils font usage de cette possibilit\u00e9.
La Conf\u00e9d\u00e9ration encourage en outre, dans le cadre des possibilit\u00e9s qui s'offrent \u00e0 elle, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par des tiers pour fournir des informations sur les objets f\u00e9d\u00e9raux dans une langue qui soit adapt\u00e9e aux jeunes (cf. les avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral relatifs aux postulats Amaudruz 14.3104 et Reynard 14.3469).
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient du fait que la participation des jeunes aux scrutins est essentielle pour qu'une d\u00e9mocratie directe soit vivante. C'est pourquoi la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale examine s'il serait opportun de d\u00e9velopper sur le site www.admin.ch, sous une forme appropri\u00e9e, les contenus des informations fournies avant les votations. Les nouvelles technologies et formes de communication seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e9galement prises en compte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle en outre qu'il a propos\u00e9 au Parlement d'accepter le postulat Reynard 14.3470, \"Droit de vote \u00e0 16 ans et renforcement de l'\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9\", et qu'il pr\u00e9sentera encore un rapport sur cette question en r\u00e9ponse au postulat Aubert 13.3751, \"\u00c9ducation civique au secondaire II. Bilan\".
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