Dans un contexte d'acc\u00e9l\u00e9ration des processus de mondialisation, d'\u00e9mergence d'une \u00e9conomie internationalis\u00e9e toujours plus concurrentielle, d'une m\u00e9tropolisation croissante et de transformations soci\u00e9tales et environnementales profondes, il est n\u00e9cessaire que notre pays renforce encore ses moyens pour \u00e9tudier et anticiper ces \u00e9volutions complexes afin de les ma\u00eetriser sur la dur\u00e9e.
\u00c0 ce titre, il est normal, face \u00e0 ces incertitudes quant \u00e0 l'avenir, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral multiplie ses sources d'informations et son expertise.
S'il existe d\u00e9j\u00e0 un \u00e9tat-major de prospective et bien que de nombreux offices f\u00e9d\u00e9raux observent les tendances et collectent des informations dans leurs domaines respectifs, ces activit\u00e9s restent parfois dispers\u00e9es \u00e0 travers l'administration et ne sont pas toujours coordonn\u00e9es du point de vue strat\u00e9gique, ce qui est d\u00e9favorable \u00e0 la capacit\u00e9 d'agir du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il semble par cons\u00e9quent qu'une r\u00e9flexion menant \u00e0 une meilleure prospective strat\u00e9gique des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en vaille la peine.
Premi\u00e8rement, cela passe par un nouvel examen des m\u00e9canismes d'informations qui se trouvent en amont et \u00e0 l'origine des dossiers qui constituent pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral la base de ses choix politiques et des outils d'aide \u00e0 la d\u00e9cision.
Deuxi\u00e8mement, il est plus que jamais n\u00e9cessaire que les autorit\u00e9s introduisent de mani\u00e8re encore plus prononc\u00e9e la pens\u00e9e \u00e0 long terme dans l'action publique et prennent les dispositions n\u00e9cessaires afin de d\u00e9velopper leur sens de l'anticipation.
Aussi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il la qualit\u00e9 et l'efficacit\u00e9 du dispositif actuel, soit l'\u00e9laboration tous les quatre ans d'un rapport par l'\u00c9tat major de prospective et la constitution de groupes de travail interd\u00e9partementaux lorsqu'un th\u00e8me politique l'exige\u00a0?
2. Une piste \u00e9voqu\u00e9e pour rendre notre gouvernement plus performant est la constitution de \"task forces\" compos\u00e9es notamment de hauts fonctionnaires, de repr\u00e9sentants de cantons et de communes ou d'experts externes. Quel avis le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur de telles structures\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de la question\u00a0: l'environnement dans lequel nous \u00e9voluons devient de plus en plus complexe et se modifie de plus en plus rapidement. L'incertitude croissante fait qu'il est difficile de rendre des pronostics fiables sur les d\u00e9veloppements \u00e0 moyen et long termes. Les d\u00e9cideurs du monde politique et du monde \u00e9conomique ont cependant absolument besoin de ces pr\u00e9visions pour prendre leurs d\u00e9cisions de planification et d'investissement.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'appuie \u00e0 cet \u00e9gard en premier lieu sur l'\u00e9tat-major de prospective de l'administration f\u00e9d\u00e9rale (\u00e9tat-major de prospective\u00a0; www.chf.admin.ch > La Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale > Organisations interd\u00e9partementales). Organe central charg\u00e9 de la pr\u00e9paration du programme de la l\u00e9gislature, celui-ci \u00e9labore tous les quatre ans le rapport \"Perspectives\" sous la direction de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale et en collaboration avec les sept d\u00e9partements. Servant de base au programme de la l\u00e9gislature, ce rapport vise \u00e0 identifier les principales opportunit\u00e9s et les principaux dangers pour tous les domaines politiques pertinents en Suisse. Il recourt \u00e0 cet effet \u00e0 une m\u00e9thodologie scientifique \u00e9prouv\u00e9e combinant analyse des tendances et technique des sc\u00e9narios dans le but d'identifier les \u00e9volutions des dix \u00e0 quinze prochaines ann\u00e9es qui pourraient avoir une importance strat\u00e9gique pour la Suisse. Des experts internes et externes \u00e0 l'administration collaborent au processus. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 32cter de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (RS 172.010), la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale soumettra chaque ann\u00e9e \u00e0 partir de 2016, en collaboration avec l'\u00e9tat-major de prospective, un rapport au Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur l'analyse continue et \u00e0 long terme de la situation et du contexte. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sera ainsi en mesure de reconna\u00eetre \u00e0 temps les d\u00e9veloppements possibles et leurs cons\u00e9quences pour la Suisse et disposera d'instruments de conduite strat\u00e9gique pour faire face \u00e0 des situations extraordinaires. Il pourra donc identifier \u00e0 temps les principaux d\u00e9fis que notre pays doit relever et pr\u00e9parer \u00e0 l'avance les d\u00e9cisions strat\u00e9giques.
Les travaux de l'\u00e9tat-major de prospective portent sur des th\u00e8mes et des domaines politiques transversaux et d\u00e9bouchent sur une vision d'ensemble \u00e0 long terme. Pour approfondir des sujets particuliers, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met en place des groupes de travail et de r\u00e9flexion (\"task forces\") interd\u00e9partementaux, auxquels des personnes externes \u00e0 l'administration sont \u00e9galement associ\u00e9es.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral r\u00e9pond comme suit aux questions pos\u00e9es\u00a0:
1./2. Les instruments pr\u00e9cit\u00e9s permettent d'intervenir de mani\u00e8re coordonn\u00e9e et strat\u00e9gique et de planifier les mesures ad\u00e9quates pour faire face aux profonds changements politiques, \u00e9conomiques et sociaux et \u00e0 la complexit\u00e9 croissante qui caract\u00e9risent notre \u00e9poque partout dans le monde.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1414540800000)\/","SubmittedBy":"H\u00eache Claude","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1414540800000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"4|8|15","Category":null,"Modified":"\/Date(1763109350130)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411689600000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique d'Etat|Politique internationale|\u00c9conomie"}}