A compter de l'ann\u00e9e 2015, l'arm\u00e9e suisse privil\u00e9giera aussi syst\u00e9matiquement les produits suisses dans ses achats de viande, d'oeufs et de fromage. Cette nouvelle est r\u00e9jouissante. La politique d'achat des autres entreprises de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des entreprises qui lui sont li\u00e9es n'est en revanche pas claire. Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il exact que la Conf\u00e9d\u00e9ration et les entreprises qui lui sont li\u00e9es ach\u00e8tent \u00e9galement des produits import\u00e9s d'origine animale (viande, oeufs, fromage) qui ne respectent pas les normes suisses de protection des animaux\u00a0?
2. Dans l'affirmative, quelles quantit\u00e9s de tels produits sont-elles import\u00e9es et de quelles denr\u00e9es alimentaires s'agit-il\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 faire en sorte que toutes ces entreprises privil\u00e9gient les produits suisses dans leurs achats de denr\u00e9es alimentaires (viande, oeufs, fromage) et, si n\u00e9cessaire, \u00e0 prendre des dispositions contraignantes\u00a0?
4. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de l'offre de menus v\u00e9g\u00e9tariens et de menus de saison propos\u00e9e par les cantines de la Conf\u00e9d\u00e9ration et les entreprises qui lui sont li\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-3. \u00c0 l'exception du DDPS, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'ach\u00e8te pas de denr\u00e9es alimentaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dirige les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration en fixant des objectifs strat\u00e9giques mais respecte leur autonomie entrepreneuriale. Cette autonomie concerne \u00e9galement l'achat de denr\u00e9es alimentaires. Les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration sont seules responsables de ces achats. C'est la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut pas r\u00e9pondre aux questions 1 \u00e0 3.
4. L'administration f\u00e9d\u00e9rale offre \u00e0 ses collaborateurs des possibilit\u00e9s de se restaurer sur les sites o\u00f9 le nombre de collaborateurs est suffisant pour assurer la rentabilit\u00e9 d'une infrastructure de restauration. \u00c0 cette fin, elle loue des locaux de restauration (caf\u00e9t\u00e9rias) \u00e0 des entreprises priv\u00e9es dans les b\u00e2timents administratifs. Outre les conditions de location, elle fixe notamment les offres en mati\u00e8re d'aliments et de boissons, leur prix ainsi que les heures d'ouverture. Les entreprises priv\u00e9es qui g\u00e8rent les caf\u00e9t\u00e9rias sont tenues de proposer des denr\u00e9es saines et vari\u00e9es. Elles doivent concevoir, r\u00e9aliser et g\u00e9rer les locaux de restauration en se fondant sur des principes \u00e9conomiques et \u00e9cologiques. En raison de la concurrence entre les entreprises priv\u00e9es, celles-ci adaptent r\u00e9guli\u00e8rement leur offre aux nouveaux besoins des clients. Dans la mesure o\u00f9 les entreprises li\u00e9es \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration sont libres de g\u00e9rer leurs caf\u00e9t\u00e9rias comme elles l'entendent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas connaissance des menus qui y sont propos\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1415750400000)\/","SubmittedBy":"Graf Maya","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1415750400000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52|55|2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803083370)\/","SubmissionDate":"\/Date(1411689600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4915,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement|Agriculture|Sant\u00e9"}}