Les technologies de l'information et de la communication envahissent la soci\u00e9t\u00e9. Les risques y relatifs croissent de fa\u00e7on exponentielle, tous les acteurs de la sph\u00e8re socio\u00e9conomique le reconnaissent. Si les entreprises ont en partie pris conscience du risque et ont d\u00e9cid\u00e9, pour certaines, de mesures de protection, les moyens pr\u00e9vus dans la strat\u00e9gie nationale restent d\u00e9risoires par rapport aux enjeux.
La cons\u00e9quence de cette situation est que, comme souvent, on attend de l'arm\u00e9e qu'elle aide les autorit\u00e9s civiles lorsque celles-ci n'investissent pas suffisamment dans un des domaines de leur s\u00e9curit\u00e9.
D\u00e8s lors, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est appel\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. De quels moyens dispose l'arm\u00e9e et pour quel type de sc\u00e9narios\u00a0?
2. L'arm\u00e9e est-elle en mesure de d\u00e9fendre les secteurs vitaux du pays\u00a0?
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose-t-elle d'autres moyens dans la cyberd\u00e9fense\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 15 mai 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 le plan de concr\u00e9tisation de la Strat\u00e9gie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Ce plan exclut explicitement les guerres et les conflits impliquant l'arm\u00e9e. Cette derni\u00e8re a la responsabilit\u00e9 de prot\u00e9ger et de d\u00e9fendre ses propres infrastructures et syst\u00e8mes contre tout danger, quelle que soit la situation. De surcro\u00eet, la capacit\u00e9 de trouver des solutions permettant de r\u00e9pondre aux cybermenaces et \u00e0 leurs cons\u00e9quences figure \u00e9galement dans la gamme des t\u00e2ches et des responsabilit\u00e9s qu'elle doit assumer. D\u00e8s lors, elle a commenc\u00e9 \u00e0 combler aussi rapidement que possible les lacunes constat\u00e9es au niveau de ses capacit\u00e9s.
1. Fin 2013, le commandement de l'arm\u00e9e a arr\u00eat\u00e9 sa strat\u00e9gie de cyberd\u00e9fense, laquelle pr\u00e9cise que l'arm\u00e9e doit assurer, en toutes circonstances, sa capacit\u00e9 d'engagement et sa libert\u00e9 de manoeuvre. Pour ce faire, elle dispose des moyens ci-apr\u00e8s.
- \u00c0 l'\u00e9tat-major de conduite de l'arm\u00e9e, le renseignement militaire dispose d'une organisation lui permettant d'effectuer des points de la situation dans le cyberespace, de diriger les moyens de cyberd\u00e9fense en cas d'attaque, de d\u00e9velopper ces sph\u00e8res d'op\u00e9ration, ainsi que d'instruire et d'informer le personnel du Groupement D\u00e9fense.
- La Base d'aide au commandement de l'arm\u00e9e dispose, avec le Milcert (milit\u00e4risches Computer Emergency Response Team) et le CNO (Computer Network Operations), de moyens techniques permettant d'analyser des cybermenaces dirig\u00e9es contre les syst\u00e8mes militaires et d'y faire face.
La constitution de ces moyens est en cours et cette proc\u00e9dure se terminera fin 2017.
2. La protection des infrastructures critiques incombe, au premier chef, aux services civils de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'arm\u00e9e n'a pas re\u00e7u de mandat correspondant et n'a d\u00e8s lors pas le profil de prestations sp\u00e9cifique pour r\u00e9pondre aux demandes d'appui subsidiaire. Ses capacit\u00e9s sont consacr\u00e9es, dans le cas du cyberespace, \u00e0 la protection de ses propres syst\u00e8mes et infrastructures\u00a0; les autorit\u00e9s civiles peuvent aussi en disposer ponctuellement (par ex. les exploitants des infrastructures critiques) en fonction des possibilit\u00e9s.
3. La Conf\u00e9d\u00e9ration a un dispositif relativement large dans le domaine de la cybers\u00e9curit\u00e9 et dans celui de la reconnaissance des cybermenaces et des cyberrisques.
- Depuis plus de dix ans, elle apporte son soutien \u00e0 pr\u00e8s de 140 exploitants d'infrastructures critiques (industrie priv\u00e9e et administration) par l'interm\u00e9diaire de la Centrale d'enregistrement et d'analyse pour la s\u00fbret\u00e9 de l'information (Melani). Cette centrale verra son personnel renforc\u00e9 jusqu'\u00e0 fin 2017, dans le cadre de la mise en oeuvre de la SNPC.
- En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose, avec le Service de coordination de la lutte contre la criminalit\u00e9 sur Internet (SCOCI), d'un service central de coordination et d'appui aux autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale dans les cas de cybercriminalit\u00e9.
- Dans le domaine du renseignement, des capacit\u00e9s sont \u00e9galement mises sur pied dans le cadre de la SNPC pour reconna\u00eetre et \u00e9valuer les incidents relevant de la protection de l'\u00c9tat dans le cyberespace, ainsi que pour identifier leurs auteurs.
- Le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res s'efforce, de concert avec la communaut\u00e9 internationale, de r\u00e9duire les risques de cyberattaques et de renforcer la lutte contre la criminalit\u00e9 sur Internet (par ex. au moyen de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalit\u00e9). Un accent sera tout particuli\u00e8rement mis sur l'accroissement de la stabilit\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans le cyberespace, par exemple par des mesures visant \u00e0 augmenter la confiance et \u00e0 assurer la coop\u00e9ration.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1425600000000)\/","SubmittedBy":"Buttet Yannick","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1425600000000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"9|34","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803470953)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418169600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique de s\u00e9curit\u00e9|M\u00e9dias et communication"}}