Merci au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la part des emprunts\u00a0:
a. de l'Allemagne\u00a0;
b. de la France\u00a0;
c. d'autres pays de la zone euro sur les milliards d'euros d\u00e9tenus par la BNS actuellement\u00a0?
2. \u00c0 quel montant total s'\u00e9l\u00e8vent ces euros \u00e0 la fin 2014\u00a0?
3. Le bilan de la BNS rec\u00e8le 133 585 000 000 de dollars am\u00e9ricains. Dans quel type de placements ont-ils \u00e9t\u00e9 investis (obligations US ou autres)?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Par principe, la Banque nationale suisse (BNS) ne publie pas d'informations sur la fa\u00e7on dont les emprunts obligataires en devises \u00e9trang\u00e8res sont r\u00e9partis entre les diff\u00e9rents cr\u00e9anciers. Elle emp\u00eache ainsi que des acteurs du march\u00e9 en d\u00e9duisent des signaux et sp\u00e9culent sur des ajustements.
\u00c0 la fin du troisi\u00e8me trimestre 2014, 73\u00a0% des r\u00e9serves de devises (except\u00e9 l'or) \u00e9taient investies dans des obligations d'\u00c9tat, 11\u00a0% dans d'autres obligations et 16\u00a0% dans des actions.
La BNS publie en revanche le classement de ses placements \u00e9tabli par les agences de notation internationales, donnant ainsi une indication sur la qualit\u00e9 des emprunts qui composent son portefeuille. \u00c0 la fin du troisi\u00e8me trimestre 2014, 63\u00a0% des placements en devises \u00e9trang\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9dit\u00e9s de la note maximale AAA. Pr\u00e8s d'un tiers (29\u00a0%) de ces placements ont obtenu la note interm\u00e9diaire AA et 3\u00a0% la note A, tandis que 5\u00a0% des obligations \u00e9taient moins bien class\u00e9es (BBB).
2. \u00c0 la fin du troisi\u00e8me trimestre 2014, les placements en devises de la BNS \u00e9quivalaient \u00e0 174 milliards d'euros, soit 210 milliards de francs selon le cours en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. Ces euros \u00e9taient investis principalement dans des obligations, dont la plupart \u00e9taient des obligations d'\u00c9tats formant le noyau dur de la zone euro. Une plus petite partie de la somme pr\u00e9cit\u00e9e \u00e9tait investie dans des actions.
3. Comme les autres placements en devises, les placements en dollars am\u00e9ricains sont constitu\u00e9s pour l'essentiel d'obligations et, dans une moindre mesure, d'actions. En raison des exigences \u00e9lev\u00e9es de la BNS en mati\u00e8re de liquidit\u00e9 du portefeuille, les obligations d'\u00c9tat en dollars am\u00e9ricains repr\u00e9sentent la composante la plus importante des obligations exprim\u00e9es dans cette devise. Pour les m\u00eames raisons que celles qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es plus haut, la r\u00e9partition pr\u00e9cise des obligations entre les diff\u00e9rents cr\u00e9anciers n'est par principe pas rendue publique.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1423612800000)\/","SubmittedBy":"Freysinger Oskar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1423612800000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"24","Category":null,"Modified":"\/Date(1750803101650)\/","SubmissionDate":"\/Date(1418256000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4916,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Finances"}}