Le Conseil national vient de voter des modifications de la loi sur la protection des eaux pour financer les adaptations de stations d'\u00e9puration afin qu'elles puissent traiter les micropolluants. Ces modifications sont \u00e0 saluer car la r\u00e9duction \u00e0 la source des \u00e9missions de micropolluants peut \u00eatre d\u00e9licate, en particulier dans le domaine des m\u00e9dicaments. Ceci justifie les investissements en faveur de mesures de traitement. Cependant, cela ne nous dispense pas de prendre des mesures pour r\u00e9duire les \u00e9missions lorsque c'est possible, notamment dans le domaine des produits cosm\u00e9tiques, des produits de nettoyage, des produits phytosanitaires ou des biocides, ce d'autant plus que toutes les eaux pollu\u00e9es ne passent pas par les stations d'\u00e9puration. Les mesures de traitement devraient en outre \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es.
1. Le projet approuv\u00e9 par le Conseil national pr\u00e9voit une r\u00e9duction de la masse totale de substances entrant dans l'environnement, sur la base de la mesure minimale de cinq substances indicatrices. Une partie des micropolluants restera mal ou peu \u00e9limin\u00e9e. Que va faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour \u00e9viter que des substances tr\u00e8s probl\u00e9matiques ne passent \"\u00e0 travers les mailles du filet\"?
2. Quand disposerons-nous du rapport r\u00e9pondant au postulat H\u00eache 12.3090\u00a0? Contiendra-t-il des propositions de prescriptions ou de mesures incitatives visant les producteurs de produits contenant des micropolluants ainsi que leurs utilisateurs\u00a0? Lesquelles\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il \u00e9tudier des mesures de traitement des micropolluants cibl\u00e9es et d\u00e9localis\u00e9es, par exemple pour les eaux us\u00e9es des h\u00f4pitaux, afin de r\u00e9duire la quantit\u00e9 de substances tr\u00e8s toxiques (anticanc\u00e9reux par ex.), ou de l'industrie, alors que pr\u00e8s d'un tiers de la quantit\u00e9 de m\u00e9dicaments d\u00e9tect\u00e9s dans le L\u00e9man est de source industrielle\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il intervenir pour limiter les voies de pollution diffuses, qui permettent \u00e0 des eaux pollu\u00e9es de se d\u00e9verser dans les milieux aquatiques sans passer par les stations d'\u00e9puration, que ce soit au niveau du r\u00e9seau, via les nombreux d\u00e9versoirs d'orage ou conduites d'eaux claires, par ruissellement sur les toits et fa\u00e7ades contenant des biocides ou au niveau des zones agricoles\u00a0?
5. Comment et quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va-t-il r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sence de pesticides dans nos rivi\u00e8res, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par l'EAWAG\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"En adoptant la modification de la loi sur la protection des eaux lors de sa session de printemps 2014, l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale a permis de franchir un pas important en vue du renforcement de la protection des eaux en Suisse. Les mesures suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vues afin d'\u00e9liminer les micropolluants ne nous dispensent toutefois nullement d'envisager d'autres moyens encore. Comme dans d'autres domaines, les mesures \u00e0 la source jouent aussi un r\u00f4le essentiel en mati\u00e8re de protection des eaux. La palette des moyens \u00e0 mettre en oeuvre est en effet vaste et ne cesse de s'\u00e9largir.
1. Les proc\u00e9d\u00e9s de traitement des micropolluants dans les stations d'\u00e9puration (STEP), tels le recours au charbon actif en poudre ou l'ozonation, \u00e9liminent une large gamme de substances. La pollution des milieux aquatiques par les micropolluants fait l'objet d'\u00e9valuations p\u00e9riodiques destin\u00e9es \u00e0 appr\u00e9cier la situation g\u00e9n\u00e9rale. Ce suivi sert \u00e9galement \u00e0 mesurer les concentrations des micropolluants que m\u00eame les nouveaux proc\u00e9d\u00e9s de traitement \u00e9liminent moins bien que les autres substances. Sur la base des r\u00e9sultats obtenus, il sera possible de d\u00e9terminer r\u00e9guli\u00e8rement la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 la source.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes adaptent et am\u00e9liorent sans cesse les mesures \u00e0 la source, qui comprennent notamment des dispositions l\u00e9gales (en particulier des restrictions d'utilisation et des interdictions qui frappent les substances les plus pr\u00e9occupantes) ainsi que des campagnes cibl\u00e9es sur la production, l'utilisation et l'\u00e9limination de certains produits. Le rapport r\u00e9pondant au postulat H\u00eache 12.3090 examinera les moyens envisageables pour renforcer les mesures \u00e0 la source du point de vue de la protection des eaux. Compte tenu de la complexit\u00e9 de cette th\u00e9matique, ce rapport ne sera pas disponible avant le deuxi\u00e8me trimestre 2015.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 et cofinanc\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises des solutions visant \u00e0 traiter les eaux us\u00e9es de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, tel le traitement sur place des eaux rejet\u00e9es par les h\u00f4pitaux. Si ces derniers constituent certes la source principale de certaines substances, celles-ci sont peu nombreuses. Il s'agit en particulier des produits contrastants iod\u00e9s utilis\u00e9s en radiologie. Or, selon les connaissances actuelles, le meilleur moyen de les \u00e9liminer est de les collecter en utilisant des pochettes \u00e0 urines. Le co\u00fbt du traitement des rejets hospitaliers \u00e9quivaut \u00e0 peu de chose pr\u00e8s au traitement des eaux us\u00e9es dans les STEP centrales, cette derni\u00e8re solution ayant toutefois le m\u00e9rite d'\u00e9liminer une gamme de substances nettement plus large. Voil\u00e0 un point dont il convient de tenir compte lorsqu'on consid\u00e8re le rapport co\u00fbt-utilit\u00e9.
Il existe d'ores et d\u00e9j\u00e0 une base l\u00e9gale (annexe 3.2 de l'ordonnance sur la protection des eaux\u00a0; RS 814.201) qui r\u00e9git le d\u00e9versement d'eaux industrielles dans les eaux. Elle permet aux cantons de contraindre les entreprises industrielles \u00e0 prendre des mesures afin de r\u00e9duire les apports de compos\u00e9s-traces dans l'environnement. Le Valais a par exemple oblig\u00e9 diverses entreprises \u00e0 prendre des mesures appropri\u00e9es.
4. Il importe bien entendu de r\u00e9duire \u00e9galement et dans toute la mesure du possible les apports de substances provenant de sources diffuses. Dans leur cas, une seule solution technique ne suffit pas et il faut pr\u00e9voir tout un ensemble de mesures. Certaines sont d'ailleurs d\u00e9j\u00e0 en place (dans l'\u00e9vacuation des eaux en provenance des zones urbaines et des voies de transport, par ex.). Pour r\u00e9pondre aux postulats H\u00eache 12.3090 et Moser 12.3299, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entrepris de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des interventions au niveau des sources diffuses. Une fois ces travaux achev\u00e9s, on pourra d\u00e9cider s'il convient de renforcer les mesures existantes et de les compl\u00e9ter par de nouvelles.
5. Selon l'\u00e9tude de l'EAWAG, rien ne permet d'exclure que des organismes aquatiques subissent des atteintes. Sur les 200 substances analys\u00e9es, 19 atteignent des concentrations qui d\u00e9passent les crit\u00e8res de qualit\u00e9 \u00e9cotoxicologique d\u00e9finis par le Centre suisse d'\u00e9cotoxicologie appliqu\u00e9e. Ce constat doit \u00eatre pris au s\u00e9rieux. La pollution due aux pesticides mesur\u00e9e par l'EAWAG est principalement due aux produits phytosanitaires utilis\u00e9s dans l'agriculture. Pour 9 de ces substances, les autorit\u00e9s sont d\u00e9j\u00e0 intervenues (leur emploi a \u00e9t\u00e9 interdit ou soumis \u00e0 des prescriptions plus s\u00e9v\u00e8res). Sur la base du rapport en ex\u00e9cution du postulat Moser 12.3299, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9laborer un plan d'action pour r\u00e9duire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires, \u00e0 l'instar de celui envisag\u00e9 par l'UE. Cette mesure devrait garantir une diminution accrue de la pollution due \u00e0 ces substances en Suisse.
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