Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9senter au Parlement un rapport portant sur l'opportunit\u00e9 d'informer l'ensemble des \u00e9lecteurs sur easyvote.ch par le biais du mat\u00e9riel de vote habituel.
Constatant que les jeunes citoyens, jusqu'\u00e0 25 ans, participaient moins aux votations et aux \u00e9lections que les citoyens plus \u00e2g\u00e9s, la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ) a lanc\u00e9 en 2003 le projet de brochure d'aide \u00e0 la votation intitul\u00e9e easyvote, afin d'informer et de mobiliser les jeunes. Il s'agissait alors de fournir aux jeunes, en compl\u00e9ment des documents officiels, des informations plus faciles \u00e0 comprendre et moins longues. Dix ans apr\u00e8s son lancement, easyvote conna\u00eet un succ\u00e8s croissant. En novembre 2013, pr\u00e8s de 52 500 jeunes de toutes les r\u00e9gions linguistiques ont re\u00e7u les brochures easyvote. Elles sont diffus\u00e9es dans les cantons d'Argovie, B\u00e2le-Ville, Berne, Lucerne, Grisons, Soleure, Tessin, Vaud et Zurich. 205 communes et 42 \u00e9coles sont abonn\u00e9es et offrent les brochures \u00e0 leurs jeunes citoyens, coll\u00e9giens ou \u00e9tudiants. Les promoteurs b\u00e9n\u00e9voles d'easyvote doivent s'adresser aux cantons et aux communes pour accro\u00eetre la diffusion de leur projet. La d\u00e9marche est fastidieuse. Les \u00e9lecteurs ne sont pas plac\u00e9s sur un pied d'\u00e9galit\u00e9, car l'adh\u00e9sion au projet d\u00e9pend de chaque canton, voire de chaque commune. Il conviendrait que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne les devants en mentionnant sur la brochure d'explications officielle l'existence du site Internet www.easyvote.ch, ou en incluant la brochure d'aide \u00e0 la votation \"easyvote\" dans l'enveloppe du mat\u00e9riel de vote officiel de tous les \u00e9lecteurs. Du fait de son inclusion dans l'enveloppe de vote, les co\u00fbts seraient r\u00e9duits \u00e0 ceux de l'impression de la brochure. Tant le site que la brochure informent de mani\u00e8re simple, compr\u00e9hensible et politiquement neutre au sujet des objets de votation. Cette information simplifi\u00e9e ne manquerait pas d'\u00eatre appr\u00e9ci\u00e9e notamment par les \u00e9lecteurs exer\u00e7ant pour la premi\u00e8re fois leur droit. En 2012, le taux de participation a \u00e9t\u00e9 de 38,5\u00a0%, soit de 10 points inf\u00e9rieur \u00e0 2011. En rendant les sujets plus accessibles, easyvote encouragerait davantage de personnes \u00e0 voter. Notre d\u00e9mocratie directe se trouverait renforc\u00e9e. Le gouvernement se doit de donner \u00e0 ses concitoyens les moyens de s'int\u00e9resser \u00e0 la vie civique et d'y participer dans les meilleures conditions possibles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet le projet easyvote de la F\u00e9d\u00e9ration Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ).
L'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, en vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1), a soutenu financi\u00e8rement ce projet, ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le pr\u00e9c\u00e9dent projet intitul\u00e9 \"Easy\u00a0: le p'tit livre pour voter malin\" (\"Easy Abstimmigsb\u00fcechli\" en allemand), d'abord \u00e0 hauteur de 35 000 francs par an en moyenne en 2010, 2011 et 2012, puis \u00e0 hauteur de 300 000 francs au total en 2013 et 2014 (compte tenu de l'extension du projet pilote \u00e0 la Suisse tout enti\u00e8re).
Par ailleurs, la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale fournit depuis 2010 \u00e0 la FSPJ, qui \u00e9dite la brochure \"easyvote\", la version \u00e9lectronique des \"Explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral\" d\u00e8s qu'elle est disponible. D'apr\u00e8s easyvote, ces \"explications\" constituent en effet l'une des sources principales sur lesquelles s'appuient les informations publi\u00e9es dans la brochure \"easyvote\".
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas cependant comment il pourrait aller plus loin dans le soutien qu'il accorde \u00e0 la brochure \"easyvote\". La loi sur les droits politiques (RS 161.1), en effet, fait obligation \u00e0 l'article 10a d'\"informer les \u00e9lecteurs de mani\u00e8re suivie sur les objets soumis \u00e0 la votation f\u00e9d\u00e9rale\" tout en \"respectant les principes de l'exhaustivit\u00e9, de l'objectivit\u00e9, de la transparence et de la proportionnalit\u00e9\". L'article 11 pr\u00e9cise que le texte soumis \u00e0 la votation \"est accompagn\u00e9 de br\u00e8ves explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui doivent rester objectives et exposer \u00e9galement l'avis d'importantes minorit\u00e9s\". Ainsi, les explications du Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'adressent, non pas \u00e0 telle ou telle cat\u00e9gorie d'\u00e9lecteurs, mais \u00e0 tous les \u00e9lecteurs, \u00e0 quoi s'ajoute que, selon la jurisprudence constante du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, elles sont r\u00e9put\u00e9es faire partie des travaux pr\u00e9paratoires de la l\u00e9gislation\u00a0: il est donc bien normal qu'elles r\u00e9pondent \u00e0 des exigences \u00e9lev\u00e9es.
C'est \u00e9galement la raison pour laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut joindre au mat\u00e9riel de vote qui est adress\u00e9 aux \u00e9lecteurs des publications r\u00e9alis\u00e9es par un tiers et ne relevant pas de sa responsabilit\u00e9 propre, ni m\u00eame y renvoyer. Si, en effet, il d\u00e9cidait de le faire, il se trouverait dans une situation pour le moins d\u00e9licate si les informations contenues dans ces publications devaient se r\u00e9v\u00e9ler impr\u00e9cises, contradictoires, voire partisanes. Il se poserait aussi alors la question de l'\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les diff\u00e9rentes parties prenantes \u00e0 la votation, plus particuli\u00e8rement la question de savoir si la Conf\u00e9d\u00e9ration ne devrait pas \u00e9galement soutenir la diffusion de publications destin\u00e9es \u00e0 d'autres groupes cibles.