Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut-il nous indiquer o\u00f9 en sont ses r\u00e9flexions concernant l'\u00e9nergie grise, notamment en relation avec la tendance actuelle qui veut que l'on jette trop facilement certains biens de consommation plut\u00f4t que de les r\u00e9parer, d\u00e9pensant ainsi une grande quantit\u00e9 d'\u00e9nergie grise\u00a0?
","ReasonText":"L'\u00e9nergie grise est la quantit\u00e9 d'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au cycle de vie d'un mat\u00e9riau ou d'un produit\u00a0: la production, l'extraction, la transformation, la fabrication, le transport, la mise en oeuvre, l'utilisation, l'entretien puis pour finir le recyclage. Chacune de ces \u00e9tapes n\u00e9cessite de l'\u00e9nergie, qu'elle soit humaine, animale, \u00e9lectrique, thermique ou autre. En cumulant l'ensemble des \u00e9nergies consomm\u00e9es sur l'ensemble du cycle de vie, on peut prendre la mesure du besoin \u00e9nerg\u00e9tique d'un mat\u00e9riau ou d'un produit. Cette connaissance peut guider ou renseigner les choix notamment en vue de r\u00e9duire l'impact environnemental.
Or, on constate actuellement que dans notre soci\u00e9t\u00e9 de consommation, la mode est au renouvellement rapide de certains biens de consommation, qu'il s'agisse des v\u00e9hicules automobiles, des t\u00e9l\u00e9phones portables, de l'\u00e9lectronique de loisirs ou de l'\u00e9lectrom\u00e9nager, par exemple.
En effet, les fabricants de ces produits les con\u00e7oivent et les mettent sur le march\u00e9 pour une dur\u00e9e de vie relativement courte, ce qui leur permet de vendre \u00e0 nouveau apr\u00e8s quelques ann\u00e9es, parfois un \u00e0 deux ans, de nouveaux produits aux consommateurs.
Bien entendu, ce renouvellement rapide, qui donne du travail \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre de personnes et fait fonctionner l'\u00e9conomie, est aussi li\u00e9 \u00e0 des am\u00e9liorations techniques ou \u00e0 de nouveaux gadgets recherch\u00e9s par les consommateurs.
Cependant, il semble n\u00e9cessaire de se poser la question de l'\u00e9nergie grise consomm\u00e9e par tout le cycle de vie d'un produit.
Acheter une voiture neuve qui \u00e9met une petite quantit\u00e9 de CO2 para\u00eet, \u00e0 premi\u00e8re vue, une excellente id\u00e9e au niveau \u00e9nerg\u00e9tique et environnemental. Mais se pose-t-on la question du gaspillage \u00e9nerg\u00e9tique occasionn\u00e9 par le changement de voiture, alors m\u00eame que l'ancien v\u00e9hicule a consomm\u00e9 une importante quantit\u00e9 d'\u00e9nergie pour \u00eatre fabriqu\u00e9 et \u00eatre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u00e9truit\u00a0?
Le canton de Neuch\u00e2tel a innov\u00e9 lors de l'adoption de la nouvelle loi qui taxe les v\u00e9hicules automobiles, non plus en raison de leur poids ou de leur cylindr\u00e9e, mais en fonction des \u00e9missions de CO2. Toutefois, ce qui est vraiment nouveau, c'est que les v\u00e9hicules anciens voient leur taxe \u00eatre r\u00e9duite, au prorata du nombre d'ann\u00e9es depuis leur mise en circulation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il cette pr\u00e9occupation et quelles sont les mesures d\u00e9j\u00e0 prises ou qu'il entend prendre dans le futur pour tenir compte de l'\u00e9nergie grise consomm\u00e9e\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9j\u00e0 pris position sur le th\u00e8me de l'\u00e9nergie grise notamment dans les domaines suivants\u00a0:
protection des ressources naturelles et \u00e9missions grises\u00a0: les ressources naturelles sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du bien-\u00eatre de notre soci\u00e9t\u00e9\u00a0; lorsque des ressources telles que l'eau, le sol, l'air, la biodiversit\u00e9 et les ressources du sous-sol (mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e9nerg\u00e9tiques et m\u00e9taux) ne sont plus pr\u00e9sentes en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9 suffisantes, le syst\u00e8me \u00e9conomique et la qualit\u00e9 de vie de la population sont mises en p\u00e9ril. Les \u00e9missions grises sont des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par exemple lors de la fabrication de produits, de la production d'\u00e9nergie ou de la gestion des d\u00e9chets. Ces \u00e9missions grises sont aussi import\u00e9es ou export\u00e9es dans le cadre des \u00e9changes de biens et de services avec l'\u00e9tranger. Une \u00e9conomie ouverte et \u00e9troitement li\u00e9e au commerce mondial comme celle de la Suisse g\u00e9n\u00e8re \u00e9galement des \u00e9missions grises \u00e0 l'\u00e9tranger. C'est ce que confirme une \u00e9tude de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV) \"Graue Treibhausgas-Emissionen der Schweiz 1990-2004\" publi\u00e9e en 2007 (\"\u00c9missions de gaz \u00e0 effet de serre en Suisse 1990-2004\", r\u00e9sum\u00e9 en fran\u00e7ais).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut pr\u00e9server les ressources naturelles. L'efficacit\u00e9 de celles-ci doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9e \u00e0 long terme pour r\u00e9duire de fa\u00e7on significative les atteintes \u00e0 l'environnement. Pour ce faire, il convient de tenir compte \u00e9galement des atteintes \u00e0 l'environnement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. L'\u00e9tude \"Gesamt-Umweltbelastung durch Konsum und Produktion der Schweiz\" publi\u00e9e en 2011 par l'OFEV (synth\u00e8se en fran\u00e7ais\u00a0: \"Impact environnemental de la consommation et de la production suisses\") d\u00e9montre que plus de 60\u00a0% des atteintes \u00e0 l'environnement imputables \u00e0 la Suisse sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tranger. Selon cette \u00e9tude, l'\u00e9nergie est l'un des facteurs pesant le plus lourd dans la charge \u00e9cologique, avec une forte proportion intervenant \u00e0 l'\u00e9tranger.
En mars 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 un plan d'action Economie verte qui compte 27 mesures visant \u00e0 rendre les modes de production et de consommation moins gourmands en \u00e9nergie. Plusieurs de ces mesures tiennent compte de la dimension internationale de la production et de la consommation. La Conf\u00e9d\u00e9ration souhaite par exemple renforcer son engagement international en faveur d'une \u00e9conomie verte et propose, dans le cadre du contre-projet indirect \u00e0 l'initiative populaire \"pour une \u00e9conomie durable et fond\u00e9e sur une gestion efficiente des ressources (\u00e9conomie verte)\", une modification de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE\u00a0; RS 814.01) qui comporte diff\u00e9rentes mesures visant une exploitation plus rationnelle des ressources naturelles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2014 un message concernant la r\u00e9vision de la LPE, \u00e0 l'intention du Parlement. Cette r\u00e9vision vise en particulier \u00e0 inscrire de nouveaux objectifs, \u00e0 rendre la consommation plus \u00e9cologique (par ex. au moyen d'accords), \u00e0 recycler des mat\u00e9riaux de valeur (par ex. le plastique, le phosphore) et \u00e0 proposer des informations sur la pr\u00e9servation et l'utilisation efficace des ressources.
La Suisse poursuit une politique de r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre et s'investit activement pour un r\u00e9gime climatique international global et contraignant conforme \u00e0 l'objectif reconnu sur le plan international de limiter le r\u00e9chauffement de la plan\u00e8te \u00e0 2 grades Celsius. La loi f\u00e9d\u00e9rale du 23 d\u00e9cembre 2011 sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 (loi sur le CO2\u00a0; RS 641.71) r\u00e9vis\u00e9e et entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013 vise notamment \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions au niveau national. Par son engagement dans la politique climatique internationale, par exemple par ses contributions au Fonds pour l'environnement mondial, un m\u00e9canisme international de financement de projets environnementaux dans les pays en d\u00e9veloppement, la Suisse contribue \u00e0 la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre dans d'autres pays et, partant, \u00e0 la r\u00e9duction des \u00e9missions grises import\u00e9es.
Transports priv\u00e9s\u00a0: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 une taxation au niveau cantonal des v\u00e9hicules \u00e0 moteur ax\u00e9e sur l'efficacit\u00e9. Au niveau f\u00e9d\u00e9ral, un syst\u00e8me fixant des incitations financi\u00e8res pour l'achat de v\u00e9hicules moins polluants et \u00e0 meilleur rendement \u00e9nerg\u00e9tique (syst\u00e8me de bonus-malus) a fait l'objet de discussions entre 2004 et 2009. Lors de la r\u00e9vision de la loi sur le CO2 entr\u00e9e en vigueur le 1er janvier 2013, ce syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 au profit d'un syst\u00e8me de prescriptions en mati\u00e8re d'\u00e9missions compatible avec la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Des prescriptions en mati\u00e8re d'\u00e9missions des voitures de tourisme ont donc aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies dans le cadre de la r\u00e9vision partielle de la loi sur le CO2 en mars 2011. En accord avec l'UE, les \u00e9missions de CO2 des voitures de tourisme neuves seront r\u00e9duites \u00e0 130 grammes par kilom\u00e8tre en moyenne d'ici \u00e0 fin 2015. Dans son message relatif \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral franchit une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire en proposant d'adopter \u00e9galement les prescriptions de l'UE en mati\u00e8re d'\u00e9missions \u00e0 l'horizon 2020, \u00e0 savoir 95 grammes de CO2 par kilom\u00e8tre.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Berberat Didier","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403136000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"66","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526804427)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395100800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9nergie"}}