Notre quotidien \u00e9tant toujours plus rapide et agit\u00e9, la tranquillit\u00e9 est devenue une denr\u00e9e rare, et les cons\u00e9quences qui en r\u00e9sultent sont bien connues. M\u00eame durant la nuit, il est impossible de trouver le repos n\u00e9cessaire. Ce constat concerne en particulier les villes et les \"villages-rues\", dans lesquels les habitants sont fortement expos\u00e9s au trafic et au bruit qui en d\u00e9coule. Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, la vitesse maximale de 50 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure dans les localit\u00e9s ne peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure que ponctuellement et dans certains cas. Dans de telles conditions, notre besoin de repos durant la nuit n'est pas suffisamment pris en compte dans les zones d'habitation.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est donc pri\u00e9 de d\u00e9terminer s'il ne serait pas judicieux de limiter \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure la vitesse maximale de tous les v\u00e9hicules dans les rues traversant les zones d'habitation entre 22 heures et 6 heures.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Aujourd'hui, on applique la limitation de vitesse \u00e0 50 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure sur les routes affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale. La vitesse maximale autoris\u00e9e ne peut y \u00eatre abaiss\u00e9e que sur certains tron\u00e7ons et sous certaines conditions strictes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a refus\u00e9 il y a peu d'assouplir ces crit\u00e8res \u00e0 remplir pour un abaissement de la vitesse maximale autoris\u00e9e sur les routes affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale (cf. motion Masshard 13.4098, \"Pour plus de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 de vie. Simplifier l'instauration de zones 30\"). En revanche, il est pr\u00eat \u00e0 examiner des simplifications pour les routes de quartier et d'autres routes d'int\u00e9r\u00eat local\u00a0; celles-ci ne seront toutefois pas seulement valables la nuit, mais aussi durant la journ\u00e9e (op. cit.).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ainsi s'en tenir \u00e0 la conception adopt\u00e9e jusqu'ici, selon laquelle le niveau de vitesse prescrit contribue de fa\u00e7on essentielle \u00e0 la gestion de r\u00e9seau. Dans cette optique, les routes affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale ont pour fonctions premi\u00e8res de permettre le transit et la connexion, et doivent pouvoir absorber rapidement un volume de trafic important gr\u00e2ce \u00e0 un niveau d'am\u00e9nagement \u00e9lev\u00e9. Au contraire, les routes d'int\u00e9r\u00eat local sont de moindre importance pour le trafic motoris\u00e9, raison pour laquelle il est possible d'y r\u00e9duire encore le nombre de v\u00e9hicules tout en m\u00e9nageant les int\u00e9r\u00eats des riverains et des adeptes de la mobilit\u00e9 douce par des limitations de vitesse inf\u00e9rieures.
L'effet vis\u00e9 en mati\u00e8re de gestion de r\u00e9seau ne serait pas atteint si on prescrivait le m\u00eame r\u00e9gime de vitesse sur les routes affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale et sur les routes d'int\u00e9r\u00eat local. Le trafic motoris\u00e9 emprunterait alors toujours l'itin\u00e9raire le plus court, quitte \u00e0 passer par des routes de quartier et par d'autres routes d'int\u00e9r\u00eat local.
Par ailleurs, l'\u00e9l\u00e9ment ci-apr\u00e8s s'oppose \u00e0 l'adoption d'une limitation g\u00e9n\u00e9rale de la vitesse \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure durant la nuit sur toutes les routes d'int\u00e9r\u00eat local\u00a0: ce sont l'am\u00e9nagement et la conception de la route qui doivent \u00eatre adapt\u00e9s au r\u00e9gime de vitesse pr\u00e9vu. En effet, mettre en place un panneau de signalisation ne suffit pas \u00e0 garantir le respect de la limitation \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure. R\u00e9guli\u00e8rement, il faut prendre aussi au moins des mesures d'am\u00e9nagement, qui produisent \u00e9galement leurs effets durant la journ\u00e9e.
Ainsi, limiter \u00e0 30 kilom\u00e8tres \u00e0 l'heure la vitesse maximale autoris\u00e9e durant la nuit n'est pas conforme \u00e0 la conception du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce dernier s'oppose \u00e0 une diminution g\u00e9n\u00e9rale de la vitesse maximale autoris\u00e9e en particulier pour les routes affect\u00e9es \u00e0 la circulation g\u00e9n\u00e9rale, aussi bien au cours de la journ\u00e9e que pendant la nuit, et m\u00eame si ces routes traversent ou longent des zones d'habitation.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"B\u00f6hni Thomas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458259200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48|52","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526747443)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395100800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports|Environnement"}}