Suite \u00e0 l'acceptation de l'initiative sur l'immigration de masse, nous pouvons craindre que le besoin en personnel qualifi\u00e9 devienne difficile \u00e0 combler. Depuis plusieurs ann\u00e9es, la Suisse manque en particulier de sp\u00e9cialistes issus de l'informatique, de la technique et des sciences naturelles, domaines essentiels au secteur secondaire et tertiaire. Le recours au personnel \u00e9tranger a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent permis de maintenir une \u00e9conomie forte, mais cette pratique est remise en question par l'initiative sur l'immigration de masse. De s\u00e9rieux efforts sont dor\u00e9navant n\u00e9cessaires pour pallier le manque de personnel qualifi\u00e9 au moyen de ressources nationales et emp\u00eacher des emplois hautement qualifi\u00e9s de s'exporter \u00e0 l'\u00e9tranger.
1. Quelle est l'opinion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral au sujet des r\u00e9percussions de l'initiative sur l'immigration de masse sur le probl\u00e8me du manque de personnel qualifi\u00e9 dans les domaines MINT\u00a0?
2. Quels r\u00e9sultats les mesures visant \u00e0 favoriser la rel\u00e8ve ont-elles jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent produits\u00a0? Les nouvelles circonstances n\u00e9cessitent-elles d'adapter les m\u00e9thodes qui pr\u00e9valaient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
3. Dans son analyse des solutions envisageables pour appliquer la d\u00e9cision populaire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il dispos\u00e9 \u00e0 accorder une priorit\u00e9 aux domaines MINT\u00a0?
4. Comment envisage-t-il de soutenir les \u00e9conomies cantonales afin d'\u00e9viter que les entreprises qui comptent du personnel qualifi\u00e9 ne d\u00e9m\u00e9nagent \u00e0 l'\u00e9tranger\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient que l'encouragement de la rel\u00e8ve de personnel qualifi\u00e9 indig\u00e8ne est d'une grande importance pour la place \u00e9conomique suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons soutiennent par cons\u00e9quent les efforts des \u00e9coles et des hautes \u00e9coles, ainsi que des associations professionnelles et des milieux \u00e9conomiques, pour former une rel\u00e8ve plus nombreuse dans le domaine MINT (math\u00e9matiques, informatique, sciences naturelles, technique). En outre, l'initiative visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9, lanc\u00e9e en 2011, a pour but de couvrir d'ici \u00e0 2020 les besoins en personnel sp\u00e9cialis\u00e9 dans les domaines MINT, de la sant\u00e9, du social et de l'\u00e9nergie en Suisse par une mise \u00e0 disposition plus consid\u00e9rable de personnel qualifi\u00e9 indig\u00e8ne. Ces efforts se poursuivront, m\u00eame apr\u00e8s l'acceptation du nouvel article constitutionnel sur le contr\u00f4le de l'immigration.
1./3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a lanc\u00e9 les travaux de mise en oeuvre de l'article constitutionnel sur le contr\u00f4le de l'immigration, accept\u00e9 en votation populaire du 9 f\u00e9vrier 2014. Le DFJP, en collaboration avec le DFAE et le DEFR, \u00e9labore actuellement un plan de mise en oeuvre servant de base aux travaux l\u00e9gislatifs, qui sera soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici fin juin 2014.
Un projet de loi, destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre soumis \u00e0 consultation, devrait \u00eatre disponible d'ici \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. Les nouvelles dispositions constitutionnelles ne fixent pas les contingents ni ne d\u00e9signent l'organe d\u00e9cisionnel charg\u00e9 de cette t\u00e2che. Les nombres maximaux et les contingents de travailleurs \u00e9trangers seront modul\u00e9s en fonction des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Suisse, en donnant la priorit\u00e9 \u00e0 la main-d'oeuvre suisse. Il est impossible jusqu'ici d'estimer les cons\u00e9quences potentielles pour la rel\u00e8ve dans le domaine MINT.
2. Le nombre d'\u00e9tudiants fr\u00e9quentant les hautes \u00e9coles suisses augmente dans les branches MINT. Il est encore trop t\u00f4t pour \u00e9valuer la port\u00e9e des mesures d'encouragement des branches MINT prises par la Conf\u00e9d\u00e9ration, par les cantons et par les milieux \u00e9conomiques, puisque certaines de ces mesures ont \u00e9t\u00e9 prises il y a peu. Dans le cadre du message FRI 2013-2016, les Acad\u00e9mies suisses des sciences ont re\u00e7u pour mandat de coordonner les nombreuses initiatives d'encouragement priv\u00e9es et publiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne recommande pas de modifier la d\u00e9marche actuelle, vu que celle-ci visait une augmentation des dipl\u00f4mes dans le domaine MINT d\u00e9j\u00e0 ant\u00e9rieurement \u00e0 l'acceptation de l'article constitutionnel sur le contr\u00f4le de l'immigration.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral examine de mani\u00e8re permanente dans le cadre de sa politique de croissance la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9cider de mesures pour am\u00e9liorer les conditions-cadres dans l'\u00e9conomie suisse et garantir l'emploi. Afin de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 et par l\u00e0 m\u00eame de maintenir les places de travail en Suisse, la Conf\u00e9d\u00e9ration m\u00e8ne une politique de promotion \u00e9conomique destin\u00e9e aux entreprises domicili\u00e9es en Suisse par la mise \u00e0 disposition de divers instruments tels que l'encouragement des exportations, l'assurance contre les risques \u00e0 l'exportation, le cautionnement pour les arts et m\u00e9tiers et la promotion du secteur de l'h\u00e9bergement. La politique r\u00e9gionale de la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient les cantons par le biais de mesures appel\u00e9es \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 des r\u00e9gions concern\u00e9es. Dans son avis sur la motion de la CSEC-E 14.3009, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reviendra plus en d\u00e9tail sur les mesures prises pour combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9.
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