On le savait avant m\u00eame que ne tombe le r\u00e9sultat de la votation du 9 f\u00e9vrier sur l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse\u00a0: ce texte p\u00e9nalise doublement le secteur du tourisme. D'une part, en effet, ce secteur est fortement d\u00e9pendant de la main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re\u00a0: le secteur de l'h\u00f4tellerie compte ainsi 60\u00a0% de main-d'oeuvre issue de pays de l'UE, et m\u00eame souvent 80\u00a0% ou m\u00eame 90\u00a0% dans les lieux d'h\u00e9bergement situ\u00e9s en r\u00e9gion alpine, ce qui est sans \u00e9quivalent. D'autre part, malgr\u00e9 les cris de joie qu'il a suscit\u00e9s en Europe parmi les populistes de droite, le r\u00e9sultat de ce scrutin n'est pas de nature \u00e0 flatter l'image de la Suisse en sa qualit\u00e9 de destination touristique\u00a0; or, traditionnellement, la plupart des touristes viennent justement de l'UE.
Aussi pri\u00e9-je le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Que pense-t-il faire pour r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts d'image subis par le tourisme suisse et pour lutter contre une possible chute du nombre des clients\u00a0?
2. Faut-il lancer une campagne de formation pour accro\u00eetre la part des travailleurs qualifi\u00e9s suisses dans le secteur de l'h\u00f4tellerie-restauration\u00a0?
3. Quelles autres mesures de politique int\u00e9rieure le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour faire face aux difficult\u00e9s de recrutement dans le secteur pr\u00e9cit\u00e9\u00a0?
4. Dans le secteur touristique plus que partout ailleurs se v\u00e9rifie le principe selon lequel plus le salaire est bas, plus la proportion d'\u00e9trangers est \u00e9lev\u00e9e. Que pense faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a entrepris les travaux relatifs \u00e0 la mise en oeuvre de l'article constitutionnel portant sur la gestion de l'immigration qui a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 le 9 f\u00e9vrier 2014. Le plan de mise en oeuvre est actuellement \u00e9labor\u00e9 par le DFJP en collaboration avec le DFAE et le DEFR en tant que base pour les travaux l\u00e9gislatifs, et sera soumis au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'ici la fin du mois de juin 2014. \u00c0 l'heure actuelle, il est impossible de prendre la pleine mesure des cons\u00e9quences \u00e9conomiques \u00e0 long terme de l'acceptation de l'initiative populaire \"contre l'immigration de masse\". Celles-ci d\u00e9pendront fortement de son application concr\u00e8te et de l'\u00e9volution des rapports entre la Suisse et l'UE. \u00c9tant donn\u00e9 que pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des employ\u00e9s du secteur du tourisme sont d'origine \u00e9trang\u00e8re, ce dernier est particuli\u00e8rement touch\u00e9.
1. L'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse a rencontr\u00e9 un large \u00e9cho m\u00e9diatique \u00e0 l'\u00e9tranger, donnant lieu tant \u00e0 des analyses factuelles qu'\u00e0 des commentaires critiques. \u00c0 l'heure actuelle, il est impossible d'\u00e9valuer l'impact qu'aura le r\u00e9sultat de cette votation sur l'image de la Suisse \u00e0 long terme. Aucune mesure allant au-del\u00e0 de la politique touristique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, de la promotion de la place \u00e9conomique actuellement en place et des efforts diplomatiques du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pr\u00e9vue pour le moment.
2./3. La Suisse dispose d'un tr\u00e8s bon syst\u00e8me de formation, ce qui vaut \u00e9galement pour le tourisme. Gr\u00e2ce au syst\u00e8me de formation professionnelle duale, le secteur du tourisme offre des formations \u00e0 tous les niveaux qui r\u00e9pondent \u00e0 des normes de qualit\u00e9 \u00e9lev\u00e9es et jouissent d'une excellente r\u00e9putation internationale. \u00c0 cet \u00e9gard, l'offre de formation et de perfectionnement va de l'apprentissage professionnel \u00e0 des formations tertiaires dans des hautes \u00e9coles ou des institutions universitaires. De plus, sur la base de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coop\u00e9ration et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour), la Conf\u00e9d\u00e9ration soutient des projets visant \u00e0 am\u00e9liorer la formation et le perfectionnement professionnel dans le secteur du tourisme. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re qu'il ne serait actuellement pas opportun de prendre des mesures qui constitueraient une offensive en faveur de la formation portant uniquement sur le domaine du tourisme. Un des objectifs affich\u00e9s du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est de permettre \u00e0 toutes les entreprises suisses de pouvoir satisfaire leur besoin en personnel, et pas seulement dans le secteur du tourisme. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutient l'\u00e9conomie \u00e0 travers diff\u00e9rentes mesures pour permettre aux entreprises de recruter suffisamment de personnel qualifi\u00e9 sur le march\u00e9 du travail. \u00c0 cet \u00e9gard, les mesures prises dans le domaine de la formation sont importantes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut en outre prendre des mesures visant \u00e0 att\u00e9nuer la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9. L'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la motion 14.3009 CSEC-E aborde ce dernier point de mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e.
4. Dans l'h\u00f4tellerie-restauration, qui est la branche la plus importante du secteur du tourisme, les conditions d'engagement sont fix\u00e9es par la convention collective nationale de travail pour les h\u00f4tels, restaurants et caf\u00e9s (CCNT). Cette convention n\u00e9goci\u00e9e par les partenaires sociaux et d\u00e9clar\u00e9e de force obligatoire par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral garantit des conditions d'engagement modernes qui r\u00e9pondent aux exigences du march\u00e9 dans l'h\u00f4tellerie-restauration. La CCNT fixe notamment un salaire minimal, qui est ren\u00e9goci\u00e9 chaque ann\u00e9e par les associations. Face aux d\u00e9fis pos\u00e9s par le recrutement de personnel qualifi\u00e9, la CCNT garde pour objectif d'encourager de mani\u00e8re cons\u00e9quente la formation et le perfectionnement professionnel dans l'h\u00f4tellerie-restauration. \u00c9tant donn\u00e9 le bon fonctionnement du partenariat social dans le domaine du tourisme, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas l'utilit\u00e9 de prendre des mesures additionnelles.
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