On sait depuis longtemps que le THC (t\u00e9trahydrocannabinol), fum\u00e9 ou ing\u00e9r\u00e9, peut conduire \u00e0 des psychoses graves, notamment \u00e0 la schizophr\u00e9nie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes cons\u00e9quences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de devoir quitter l'\u00e9cole ou leur formation pour suivre des th\u00e9rapies longues et co\u00fbteuses dans des cliniques psychiatriques. Ces th\u00e9rapies engendrent des frais m\u00e9dicaux importants en plus de toute la souffrance d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9e. Un sp\u00e9cialiste des sciences forensiques a r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que la consommation de cannabis peut \u00e9galement \u00eatre fatale. Le docteur Bruno Hartung, m\u00e9decin l\u00e9giste \u00e0 l'Universit\u00e9 de D\u00fcsseldorf, est parvenu \u00e0 prouver scientifiquement qu'apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 du cannabis, deux jeunes gens sont d\u00e9c\u00e9d\u00e9s suite \u00e0 des troubles du rythme cardiaque. Les r\u00e9sultats de l'\u00e9tude ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s pour la premi\u00e8re fois dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e \"Forensic Science International\". Ainsi, ceux qui \u00e9taient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent persuad\u00e9s que le cannabis \u00e9tait relativement inoffensif ont vu leurs convictions s'effondrer.
Par cons\u00e9quent, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral depuis que nous savons que la consommation de cannabis peut \u00eatre fatale\u00a0?
2. Quelles sont les cons\u00e9quences de ces nouvelles connaissances scientifiques sur la politique de pr\u00e9vention de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
3. Dans ce contexte, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne trouve-t-il pas probl\u00e9matique que certaines villes comme Gen\u00e8ve ou Berne commencent \u00e0 ouvrir des coffee shops, malgr\u00e9 la l\u00e9gislation en vigueur et le non sans appel du peuple suisse \u00e0 l'initiative sur le chanvre, visant \u00e0 mettre en place des projets pilotes\u00a0?
4. Quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mettra-t-il un terme \u00e0 ces pratiques ill\u00e9gales \u00e0 Gen\u00e8ve et \u00e0 Berne\u00a0?
5. Combien de toxicomanes atteints de psychose, et notamment de schizophr\u00e9nie, doivent-ils \u00eatre envoy\u00e9s chaque ann\u00e9e dans des cliniques psychiatriques\u00a0?
6. Quelle est la dur\u00e9e moyenne de leur s\u00e9jour dans ces cliniques et quelle est la proportion de personnes qui rechutent et doivent suivre une nouvelle th\u00e9rapie\u00a0?
7. \u00c0 combien s'\u00e9l\u00e8vent les co\u00fbts de ces traitements de longue haleine\u00a0?
8. Quelle partie est prise en charge par l'assurance de base obligatoire\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans ses d\u00e9clarations relatives \u00e0 la probl\u00e9matique de la drogue, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises le fait que la consommation de toute substance psychoactive, y compris le cannabis donc, \u00e9tait li\u00e9e \u00e0 des risques consid\u00e9rables, tant du point de vue sanitaire que social.
1. Les conclusions du m\u00e9decin l\u00e9giste, le docteur Hartung, selon lesquelles deux jeunes gens seraient d\u00e9c\u00e9d\u00e9s suite \u00e0 des troubles du rythme cardiaque apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 du cannabis, font l'objet d'une controverse dans les milieux sp\u00e9cialis\u00e9s. Tout le monde partage cependant l'avis du docteur Hartung selon lequel les personnes pr\u00e9sentant un risque de maladie cardiovasculaire devraient s'abstenir de consommer du cannabis. L'exp\u00e9rience a en effet montr\u00e9 que les personnes r\u00e9agissent diversement \u00e0 la drogue et que celles qui en consomment prennent donc un risque difficilement \u00e9valuable. Si la majorit\u00e9 des consommateurs de cannabis n'en subit aucun dommage, c'est un comportement qui peut, pour les personnes \u00e0 risque, avoir des cons\u00e9quences graves, sur leur sant\u00e9 comme sur leurs interactions sociales.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas dans ces nouvelles connaissances scientifiques une raison de modifier sa politique de la pr\u00e9vention, dont l'identification des jeunes \u00e0 risques est d'ores et d\u00e9j\u00e0 un axe prioritaire. Il convient toutefois de constater que l'ill\u00e9galit\u00e9 de la consommation de cannabis ne facilite pas le travail de pr\u00e9vention, puisqu'il est difficile de discuter ouvertement de leur consommation avec les personnes concern\u00e9es dans le cadre l\u00e9gal actuel.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait que plusieurs villes suisses discutent de diff\u00e9rents mod\u00e8les pour une consommation contr\u00f4l\u00e9e de cannabis ; il suit ces discussions avec attention. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, aucune demande concr\u00e8te n'a \u00e9t\u00e9 soumise \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique et donc, contrairement \u00e0 l'affirmation de l'auteure de l'interpellation, aucun lieu de consommation sous contr\u00f4le n'a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 notre connaissance. Sans information compl\u00e9mentaire li\u00e9e au mod\u00e8le en question, il est donc impossible de d\u00e9terminer si ce dernier irait ou non \u00e0 l'encontre de la loi sur les stup\u00e9fiants (LStup\u00a0; RS 812.121).
4. L'application de la LStup et les poursuites p\u00e9nales correspondantes rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a connaissance d'aucune pratique ill\u00e9gale dans les cantons \u00e9voqu\u00e9s et n'a donc aucune raison d'agir.
5. Pour des raisons techniques (codage), les statistiques m\u00e9dicales ne recensent que les troubles psychotiques, et non les schizophr\u00e9nies, d\u00e9clench\u00e9s par le cannabis. Les schizophr\u00e9nies ne sont cod\u00e9es que comme diagnostic ind\u00e9pendant. Par ailleurs, aucun lien causal entre des \"troubles mentaux et du comportement li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de d\u00e9riv\u00e9s du cannabis\" et une \"schizophr\u00e9nie\" ne peut \u00eatre \u00e9tabli dans le m\u00eame jeu de donn\u00e9es.
S'agissant des troubles pr\u00e9cit\u00e9s, on a enregistr\u00e9 116 cas (diagnostic principal) en 2003. Apr\u00e8s avoir atteint un pic \u00e0 144 en 2005, ce chiffre est redescendu \u00e0 104 en 2008 avant de remonter \u00e0 127 en 2012. L'\u00e9volution temporelle est donc variable, avec une l\u00e9g\u00e8re tendance \u00e0 la hausse. Rien ne laisse pr\u00e9sager une augmentation notable du nombre de cas.
6. La dur\u00e9e moyenne des s\u00e9jours hospitaliers li\u00e9s \u00e0 un diagnostic principal de \"troubles mentaux et du comportement li\u00e9s \u00e0 l'utilisation de d\u00e9riv\u00e9s du cannabis\" est de 24 jours. Les donn\u00e9es statistiques \u00e0 disposition ne permettent pas de d\u00e9terminer le taux de rechute.
7. Les statistiques m\u00e9dicales ne mentionnent pas les co\u00fbts. Quant \u00e0 la statistique des donn\u00e9es \u00e9conomiques par cas, elle ne mentionne que les donn\u00e9es des \u00e9tablissements de soins somatiques aigus intensifs utilisant le syst\u00e8me tarifaire Swiss DRG. Or celui-ci ne couvre par le secteur psychiatrique. Il est donc impossible de chiffrer les traitements.
8. Aucune information n'\u00e9tant disponible quant aux co\u00fbts de ces traitements et ceux-ci variant en fonction des besoins tr\u00e8s divers des patients, il est impossible de d\u00e9terminer quelle part desdits co\u00fbts est prise en charge par l'assurance de base obligatoire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1401235200000)\/","SubmittedBy":"Herzog Verena","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403222400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"2841","Category":null,"Modified":"\/Date(1690527198970)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395187200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Sant\u00e9"}}