C'est un secret de polichinelle\u00a0: nos \u00c9coles Polytechniques F\u00e9d\u00e9rales (EPF) de Lausanne et Zurich restent, \u00e0 coup s\u00fbr, des institutions de pointe d'un degr\u00e9 frisant l'excellence dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'innovation. Pour garantir cette pole position dans cet espace FRI, la Conf\u00e9d\u00e9ration r\u00e9alise de nombreux investissements pluriannuels.
Le but de mon intervention n'est pas de porter un regard discriminatoire sur les \u00e9tudiants \u00e9trangers qui fr\u00e9quentent les EPF, mais de d\u00e9montrer, apr\u00e8s le vote du 9 f\u00e9vrier 2014, non seulement l'attractivit\u00e9 de nos hautes \u00e9coles mais aussi est surtout la qualit\u00e9 de l'accueil et l'esprit d'ouverture de la Suisse \u00e0 l'\u00e9gard des \u00e9tudiants \u00e9trangers qui viennent acqu\u00e9rir une formation de haut niveau dans notre pays. D'o\u00f9 mes questions\u00a0:
1. Quels sont le nombre et le pourcentage d'\u00e9l\u00e8ves \u00e9trangers fr\u00e9quentant les EPF de Lausanne et Zurich\u00a0?
2. Quelle est la provenance de ces \u00e9tudiants (pays, EU et pays tiers)?
3. Quels co\u00fbts de formation sont-ils support\u00e9s par les \u00e9tudiants \u00e9trangers\u00a0?
4. Quel est le pourcentage de ces \u00e9tudiants \u00e9trangers trouvant un travail en Suisse au terme de leurs \u00e9tudes\u00a0?
5. L'\u00e9galit\u00e9 de traitement pr\u00e9vaut-elle pour les \u00e9tudiants suisses qui fr\u00e9quentent des hautes \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9tranger avec un niveau \u00e9quivalent \u00e0 celui de nos EPF\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se f\u00e9licite de l'orientation internationale des deux EPF, qui a toujours \u00e9t\u00e9 l'une de leurs marques de fabrique. Dans un contexte scientifique globalis\u00e9, l'internationalisation du domaine des EPF est, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, l'illustration m\u00eame de leur succ\u00e8s dans la comp\u00e9tition pour les meilleurs cerveaux. Ces scientifiques apportent quant \u00e0 eux des contributions substantielles \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes concrets auxquels sont confront\u00e9s la soci\u00e9t\u00e9, l'\u00e9conomie et le domaine de l'environnement - aussi bien dans une perspective suisse qu'\u00e0 l'\u00e9chelle mondiale.
1. Les rapports de gestion du Conseil des EPF sur le Domaine des EPF font la distinction entre le total des \u00e9tudiants \u00e9trangers et les \u00e9tudiants porteurs d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \u00e9tranger. Ces derni\u00e8res sont ceux qui n'ont pas obtenu en Suisse le dipl\u00f4me leur donnant acc\u00e8s \u00e0 l'universit\u00e9. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que c'est leur nombre qu'il faut consid\u00e9rer dans le contexte de cette interpellation. En effet, de 2009 \u00e0 2013, le taux d'\u00e9tudiants porteurs d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \u00e9tranger des deux EPF - doctorants non compris - a pass\u00e9 de 24,3 \u00e0 31,0\u00a0%, tandis que leur part parmi les doctorants passait de 62,9 \u00e0 71,2\u00a0%. Entre 2009 et 2013, la part des \u00e9tudiants porteurs d'un dipl\u00f4me d'\u00e9tudes \u00e9tranger a donc pass\u00e9 au total de 33,1 \u00e0 39,5\u00a0% de l'ensemble des \u00e9tudiants et des doctorants de l'EPFZ et de l'EPFL.
2. En 2013, parmi les \u00e9tudiants des deux EPF, 22,2\u00a0% (soit 4905 personnes) \u00e9taient des ressortissant de l'UE ayant acquis le dipl\u00f4me pr\u00e9requis \u00e0 l'\u00e9tranger. Au niveau du doctorat, ils \u00e9taient 2619 soit 44\u00a0% des doctorants. Pour les deux EPF, la part des citoyens de l'Union europ\u00e9enne ayant acquis le dipl\u00f4me pr\u00e9requis \u00e0 l'\u00e9tranger s'est donc chiffr\u00e9e \u00e0 26,8\u00a0% (7524 personnes) au total (\u00e9tudiants et doctorants) en 2013.
3. La loi sur les EPF n'autorise actuellement pas de diff\u00e9rentiation des taxes d'\u00e9tudes selon la nationalit\u00e9 des \u00e9tudiants. Les \u00e9tudiants des deux EPF versent ind\u00e9pendamment de leur nationalit\u00e9 une taxe d'\u00e9tude annuelle de 1160 francs par an (si on y ajoute les taxes de semestres l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes d'une \u00e9cole \u00e0 l'autre, le total atteint 1266 francs par an \u00e0 l'EPFL et 1288 francs \u00e0 l'EPFZ). Il faut garder \u00e0 l'esprit que ce ne sont pas les taxes d'\u00e9tudes mais bien le co\u00fbt de la vie des \u00e9tudiants qui repr\u00e9sente la majeure partie des frais d'\u00e9tudes. Les deux EPF ont calcul\u00e9 que le co\u00fbt de la vie de leurs \u00e9tudiants qui ne vivent pas chez leurs parents atteint au minimum 22 000 francs, taxes d'\u00e9tudes comprises.
4. Sur la base des enqu\u00eates aupr\u00e8s des dipl\u00f4m\u00e9s, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) peut \u00e9tablir le taux des dipl\u00f4m\u00e9s ayant obtenu les pr\u00e9requis \u00e0 l'\u00e9tranger et \u00e9tudi\u00e9 dans une branche MINT qui vivent en Suisse un an apr\u00e8s leur dipl\u00f4me. Il est permis d'admettre que la grande majorit\u00e9 de ces personnes exercent une activit\u00e9 lucrative en Suisse, dont une partie en qualit\u00e9 de doctorant. Selon l'enqu\u00eate sur l'ann\u00e9e 2011 ce taux se monte \u00e0 65\u00a0% pour les dipl\u00f4m\u00e9s des deux EPF. L'enqu\u00eate men\u00e9e aupr\u00e8s des dipl\u00f4m\u00e9s cinq ans apr\u00e8s la fin de leurs \u00e9tudes montre que non moins de 67\u00a0% de ces \u00e9trangers ayant \u00e9tudi\u00e9 dans le domaine des EPF vivent encore en Suisse apr\u00e8s cette p\u00e9riode et y exercent donc tr\u00e8s vraisemblablement une activit\u00e9 lucrative.
5. Le niveau des taxes d'\u00e9tudes a enfin une forte connotation culturelle. Dans certains pays, les pays anglo-saxons en particulier, les taxes d'\u00e9tudes sont le plus souvent massivement plus \u00e9lev\u00e9es qu'en Suisse. En Europe continentale elles sont au contraire de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale relativement basses. Dans la mesure o\u00f9 les pays de l'UE font une distinction, les \u00e9tudiants suisses y payent soit les m\u00eames taxes d'\u00e9tudes que les ressortissants de l'UE, soit les taxes exig\u00e9es des ressortissants de pays tiers. Dans chaque pays, il n'est en outre pas rare de rencontrer des diff\u00e9rences notables d'une universit\u00e9 \u00e0 l'autre. Il n'est donc pas possible de fournir ici une r\u00e9ponse de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Gschwind Jean-Paul","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403222400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"32","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526920013)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395273600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"\u00c9ducation"}}