La Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP) a r\u00e9cemment publi\u00e9 un nouveau r\u00e8glement relatif \u00e0 l'utilisation du site du Gr\u00fctli. Les anciennes dispositions ont \u00e9t\u00e9 remani\u00e9es \u00e0 la suite d'interventions parlementaires et \u00e0 la demande du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Le nouveau r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 en accord avec ce dernier et selon ses recommandations.
1. Le nouveau r\u00e8glement doit-il \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un durcissement puisqu'il interdit d\u00e9sormais certaines activit\u00e9s politiques ainsi que les \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s par les partis alors que l'ancien les autorisait\u00a0?
2. Un parti, comme le mot l'indique, a pour but de prendre parti. Il ne saurait donc, ni n'a pour mission, de repr\u00e9senter toutes les opinions d'une soci\u00e9t\u00e9. Vu sous un certain angle, il est forc\u00e9ment polarisateur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'opinion de la SSUP, selon laquelle les partis polarisateurs ne sont pas les bienvenus sur le Gr\u00fctli\u00a0?
3. Comment interpr\u00e8te-t-il la position de la SSUP, qui n'autorise aucune manifestation qui polarise l'opinion publique\u00a0?
4. Que dire des scrutins d\u00e9mocratiques\u00a0? Ne sont-ils pas tous polarisateurs, puisque les \u00e9lecteurs peuvent soit accepter soit refuser les objets soumis ou vote\u00a0?
5. Qu'est-ce qu'une manifestation qui s'oppose \"\u00e0 des personnes ou \u00e0 un groupe de personnes d\u00e9termin\u00e9es vivant en Suisse\", selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0?
6. Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des pr\u00e9tentions des repr\u00e9sentants de la SSUP, qui exigent que les partis oublient leur programme, s'ils veulent organiser une manifestation sur le Gr\u00fctli\u00a0?
7. Comment s'assurera-t-il que la SSUP ne d\u00e9cidera pas arbitrairement qui sont les bons partis ou les manifestations acceptables du point de vue politique\u00a0?
8. Le nouveau r\u00e8glement n'\u00e9quivaut-il pas \u00e0 d\u00e9clarer que le PS ou l'UDC sont des partis ind\u00e9sirables sur le Gr\u00fctli\u00a0?
Comme le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'indique dans sa r\u00e9ponse au postulat Glanzmann 11.3495, \"Tous les partis doivent pouvoir se rendre au Gr\u00fctli\", son r\u00f4le se limite \u00e0 exercer la haute surveillance sur la Soci\u00e9t\u00e9 suisse d'utilit\u00e9 publique (SSUP), il doit se tenir aux conditions \u00e9nonc\u00e9es dans l'acte de donation (qui pr\u00e9voit que l'entretien et l'administration reviennent \u00e0 la SSUP) et observer les autres conventions r\u00e9gissant l'utilisation et l'acc\u00e8s du Gr\u00fctli. D\u00e9pourvu de comp\u00e9tences r\u00e9glementaires, il peut tout au plus \u00e9mettre des recommandations. Le r\u00e8glement d'utilisation rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence et de la SSUP, qui est libre d'en fixer la teneur. Fin 2012, la SSUP a invit\u00e9 la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale (ChF) \u00e0 se prononcer sur un projet de nouveau r\u00e8glement. La ChF a fait des propositions ponctuelles visant \u00e0 assouplir les dispositions, dont quelques-unes ont \u00e9t\u00e9 reprises par la SSUP. La teneur du nouveau r\u00e8glement rel\u00e8ve n\u00e9anmoins exclusivement de la SSUP.
1. Depuis la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, la SSUP a adopt\u00e9 une pratique restrictive en ce qui concerne les manifestations politiques sur le Gr\u00fctli. Elle s'y est constamment oppos\u00e9e. Cette pratique n'a pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e par le pass\u00e9. Jusqu'ici, aucune disposition dans ce sens ne figurait toutefois dans le r\u00e8glement d'utilisation de la SSUP.
Le nouveau r\u00e8glement d'utilisation fixe d\u00e9sormais les conditions d'autorisation des manifestations \u00e0 caract\u00e8re politique. Selon la SSUP, il est donc aujourd'hui possible d'organiser certaines manifestations qui n'auraient pas pu avoir lieu sous l'empire de son ancienne pratique, extr\u00eamement restrictive. Les manifestations qui th\u00e9matisent des questions politiques sur lesquelles un vote est pr\u00e9vu dans les trois mois suivants ou qui font de la publicit\u00e9 pour certaines personnes ou certains groupes de personnes moins de six mois avant des \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales demeurent interdites.
2./8. Tous les partis sont les bienvenus sur le Gr\u00fctli pour autant que leur demande satisfasse aux conditions d'autorisation et qu'ils se conforment au r\u00e8glement d'utilisation du site.
3.-6. Conform\u00e9ment au pr\u00e9ambule du r\u00e8glement d'utilisation de la SSUP, le Gr\u00fctli est consid\u00e9r\u00e9 comme le \"berceau de la Conf\u00e9d\u00e9ration\". Ce lieu rev\u00eat une importance nationale et une haute valeur embl\u00e9matique pour la Suisse. Il symbolise ce qui est commun \u00e0 la Suisse et \u00e0 ses habitants. Les personnes qui visitent le Gr\u00fctli et celles qui y organisent des manifestations sont tenues de respecter ce lieu et ses autres visiteurs. Il est interdit d'utiliser le Gr\u00fctli \u00e0 des fins mettant en cause les valeurs fondamentales de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse. Selon la SSUP, la tol\u00e9rance et la volont\u00e9 de coop\u00e9rer, de mani\u00e8re constructive et dans l'int\u00e9r\u00eat du bien commun, avec des personnes d\u00e9fendant des opinions divergentes, font notamment partie de ces valeurs. Par cons\u00e9quent, les opinions politiques les plus diverses peuvent s'exprimer sur le Gr\u00fctli, conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, qui garantit les droits fondamentaux que sont la libert\u00e9 d'opinion et la libert\u00e9 de r\u00e9union. Mais libert\u00e9 d'expression ne rime pas forc\u00e9ment avec polarisation.
Par ailleurs, le Gr\u00fctli symbolise ce qui est commun \u00e0 la Suisse et \u00e0 ses habitants, il ne doit donc pas servir de plate-forme \u00e0 des manifestations qui ont pour vocation de rabaisser ou d'ostraciser ceux qui ne partagent pas les vues de leurs organisateurs ou de miner le pluralisme, qui s'exprime dans la tradition du consensus, et partant d'exacerber les tensions politiques. Il n'est pas non plus destin\u00e9 \u00e0 accueillir des manifestations qui stigmatisent certaines personnes ou certains groupes de personnes vivant en Suisse ou qui attaquent des valeurs fondamentales garanties par la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et les constitutions cantonales, telles que la diversit\u00e9 linguistique et culturelle, la tradition du consensus, en particulier les principes de l'\u00c9tat de droit, l'\u00e9galit\u00e9, les droits fondamentaux, le f\u00e9d\u00e9ralisme, les droits populaires et la s\u00e9paration des pouvoirs.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que la SSUP est consciente de sa responsabilit\u00e9 et qu'elle appliquera son r\u00e8glement d'utilisation avec le discernement n\u00e9cessaire. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 elle rejetterait une demande d'autorisation, les organisateurs de la manifestation concern\u00e9e ont par ailleurs la possibilit\u00e9 de recourir contre cette d\u00e9cision.