Suite au oui du Conseil des \u00c9tats en faveur du deuxi\u00e8me tunnel routier du Gothard, un r\u00e9f\u00e9rendum portant sur la mise en oeuvre de l'initiative des Alpes est de plus en plus probable. La question se pose donc \u00e0 nouveau de savoir s'il est possible d'installer dans les temps l'infrastructure provisoire pour le chargement sur le rail. En r\u00e9ponse \u00e0 la motion 13.3593, \"Ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxi\u00e8me tube\", le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a affirm\u00e9 que \"la solution avec chargement sur le rail\" ne pr\u00e9sentait pas \"le m\u00eame caract\u00e8re d'urgence\" que la construction d'un deuxi\u00e8me tunnel. Les installations provisoires de chargement des voitures et des camions peuvent donc, de l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00eatre mises en service \u00e0 temps si le projet ne commence qu'en 2015, c'est-\u00e0-dire apr\u00e8s la votation sur le r\u00e9f\u00e9rendum\u00a0: \"la r\u00e9fection se r\u00e9alisera en temps voulu, m\u00eame sans construction d'un second tube\". Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'une planification parall\u00e8le destin\u00e9e \u00e0 trouver une solution pour le tunnel et le chargement n'est donc pas n\u00e9cessaire. Il recommande de rejeter la motion.
Contrairement \u00e0 l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, le directeur de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes (OFROU) a affirm\u00e9 dans l'\u00e9mission \"Arena\" vers la mi-mars que les installations de chargement ne seraient pas disponibles en temps voulu en cas de refus du deuxi\u00e8me tube. Les proc\u00e9dures d'autorisation et d'acquisition de terrain tra\u00eeneraient tellement en longueur que des mesures de r\u00e9novation d'urgence seraient m\u00eame n\u00e9cessaires en ce qui concerne la solution pour le chargement.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis du directeur de l'OFROU\u00a0?
2. Dans l'affirmative, pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9clar\u00e9, dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion 13.3593, que la r\u00e9fection se r\u00e9aliserait en temps voulu, m\u00eame sans construction d'un second tube\u00a0?
3. Dans l'affirmative, est-il dispos\u00e9, dans ces circonstances, \u00e0 lancer imm\u00e9diatement la planification des installations provisoires de chargement et \u00e0 garantir l'acquisition des terrains n\u00e9cessaires\u00a0?
4. Les terrains n\u00e9cessaires aux \u00e9ventuelles installations de chantier et aux places de transbordement du mat\u00e9riel (excavation) sont-ils d\u00e9j\u00e0 garantis de part et d'autre du Gothard pour le second tube\u00a0? Dans l'affirmative, o\u00f9 se trouvent-ils\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Lors de l'\u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e \"Arena\", il a simplement \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 que les projets relatifs aux installations de chargement n\u00e9cessitaient eux aussi une mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique et que dans ces conditions, le temps requis entre le traitement des oppositions et la maturit\u00e9 des projets proprement dite ne d\u00e9pendait pas seulement du ma\u00eetre d'ouvrage mais aussi et surtout des actions de tiers.
2. L'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral concernant la motion Rytz Regula 13.3593, \"Ne pas \u00e9carter la possibilit\u00e9 d'assainir le tunnel routier du Saint-Gothard sans deuxi\u00e8me tube\", n'est pas relativis\u00e9 par la consid\u00e9ration expos\u00e9e au chiffre 1 et reste valable sans aucune restriction.
3. Les services comp\u00e9tents ont r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 de l'option ne pr\u00e9voyant pas de deuxi\u00e8me tube dans le cadre de l'\u00e9laboration du concept de maintenance et dans le cadre du rapport donnant suite au postulat de la Commission des transports et des t\u00e9l\u00e9communications du Conseil des \u00c9tats (09.3000. R\u00e9fection du tunnel routier du Saint-Gothard). De plus, un rapport de synth\u00e8se \"Autoroute ferroviaire\" a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. S'appuyant sur la d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 27 juin 2012, l'OFROU proc\u00e8de \u00e0 pr\u00e9sent, conform\u00e9ment au mandat donn\u00e9, \u00e0 la planification de l'option consistant \u00e0 construire un deuxi\u00e8me tunnel sans accroissement de capacit\u00e9 (projet g\u00e9n\u00e9ral).
4. L'emplacement exact des parcelles de terrain qui accueilleront les installations de chantier et les places de transbordement de mat\u00e9riel sera fix\u00e9 dans le cadre des travaux d'\u00e9tablissement du projet g\u00e9n\u00e9ral en cours actuellement. S'agissant de la surface requise, nous nous r\u00e9f\u00e9rons \u00e0 l'interpellation Hardegger 13.4053, \"Tunnel autoroutier du Saint-Gothard. Terrains n\u00e9cessaires pour la construction d'un deuxi\u00e8me tube\".
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Rytz Regula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1403222400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"48","Category":null,"Modified":"\/Date(1690526771790)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Transports"}}