Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 mettre \u00e0 jour son rapport du 29 ao\u00fbt 2007 sur la politique de la vieillesse afin de l'adapter aux exigences actuelles. Les efforts doivent \u00eatre concentr\u00e9s sur les points suivants\u00a0: probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la long\u00e9vit\u00e9 (d\u00e9mence et besoin d'assistance entre autres), int\u00e9gration des personnes \u00e2g\u00e9es au march\u00e9 du travail et coordination entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons concernant l'octroi de subventions en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es. De plus, il convient \u00e9galement de prendre des mesures pour am\u00e9liorer les conditions de vie des retrait\u00e9s.
","ReasonText":"Le 29 ao\u00fbt 2007, en r\u00e9ponse au postulat 03.3541 de 2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9dig\u00e9 un rapport passant en revue les diff\u00e9rents domaines de la politique de la vieillesse. Entre-temps, les conditions-cadres au sein de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes ainsi que les conditions de vie des personnes \u00e2g\u00e9es ont chang\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont mis au point une strat\u00e9gie en mati\u00e8re de d\u00e9mence. La politique de la vieillesse comporte des lacunes dans plusieurs cantons. Par cons\u00e9quent, il est urgent de r\u00e9viser cette strat\u00e9gie.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les principaux th\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la vieillesse qui font l'objet de la pr\u00e9sente intervention ont trait \u00e0 la sant\u00e9, domaine dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se pr\u00e9occupe en permanence, qu'il analyse sous diff\u00e9rents angles et pour lequel il a d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9 des recommandations ou pris des mesures.
En collaboration avec les cantons et des organisations non gouvernementales, la Conf\u00e9d\u00e9ration a ainsi \u00e9labor\u00e9 et adopt\u00e9 la strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de d\u00e9mence 2014-2017, dont l'objectif est de r\u00e9duire la charge li\u00e9e \u00e0 cette maladie et d'am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des personnes concern\u00e9es.
En prolongeant de trois ans le programme de strat\u00e9gie nationale en mati\u00e8re de soins palliatifs (2013-2015), la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons se fixent pour objectif central d'ancrer les soins palliatifs dans le secteur de la sant\u00e9 de concert avec les principaux acteurs. En Suisse, les personnes gravement malades ou mourantes doivent b\u00e9n\u00e9ficier de soins palliatifs adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins et d'une am\u00e9lioration de leur qualit\u00e9 de vie durant cette phase.
Un autre aspect de cette question concerne les soins et l'accompagnement prodigu\u00e9s \u00e0 domicile par des proches, qui gagnent en importance avec le vieillissement d\u00e9mographique (voir entre autres le postulat 13.3366 de la CSSS-N, \"Pr\u00e9voir des allocations d'assistance et des possibilit\u00e9s de d\u00e9charge pour les personnes qui prennent soin d'un proche\"). Un groupe de travail interd\u00e9partemental \u00e9value actuellement les mesures susceptibles d'am\u00e9liorer les conditions des proches aidants. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit d'adopter le rapport fin 2014.
Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9forme de la p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re et de la r\u00e9partition des t\u00e2ches entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons (RPT), la seule comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de politique de la vieillesse est de soutenir financi\u00e8rement des organisations d'aide \u00e0 la vieillesse actives \u00e0 l'\u00e9chelle nationale (article 101bis de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants, LAVS\u00a0; RS 831.10). En l'occurrence, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales (OFAS) a command\u00e9 en 2012 une \u00e9tude sur les moyens de mieux coordonner les subventions vers\u00e9es par les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration au titre de l'aide aux personnes \u00e2g\u00e9es (\"L'aide \u00e0 la vieillesse subventionn\u00e9e en vertu de l'article 101bis LAVS et les politiques cantonales de la vieillesse\"). Le rapport de recherche arrive \u00e0 la conclusion que la Conf\u00e9d\u00e9ration ne pourrait assumer une fonction de coordination qu'au prix d'efforts disproportionn\u00e9s. En 2010, l'OFAS a, par ailleurs dress\u00e9 un \u00e9tat des lieux de la politique de la vieillesse dans les cantons (\"Politiques cantonales de la vieillesse\") qui contient des recommandations pour une harmonisation intercantonale de la politique de la vieillesse.
Enfin, le Secr\u00e9tariat d'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9conomie (SECO) a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9tudes portant sur la capacit\u00e9 de travail et l'int\u00e9gration des travailleurs \u00e2g\u00e9s en Suisse. Le maintien en emploi jusqu'\u00e0 l'\u00e2ge de la retraite et au-del\u00e0 s'inscrit dans les objectifs de l'initiative de la Conf\u00e9d\u00e9ration visant \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de personnel qualifi\u00e9.
Il appara\u00eet clairement que la Conf\u00e9d\u00e9ration travaille de mani\u00e8re assidue sur toutes les questions li\u00e9es \u00e0 la politique de la vieillesse. Compte tenu des analyses et des travaux en cours ou en voie de r\u00e9alisation avec la collaboration des cantons et d'autres acteurs, un nouveau relev\u00e9 des efforts et une r\u00e9vision de la strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique de la vieillesse n'apporteraient pas de nouvelles connaissances et donc aucune plus-value.
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