1. Comment recense-t-on l'ensemble des canettes d'aluminium vides (0,2 cl, 0,33 cl, 0,5 cl) en Suisse\u00a0?
2. Comment calcule-t-on les taux de collecte et de recyclage\u00a0?
3. Les relev\u00e9s sont-ils contr\u00f4l\u00e9s par une institution neutre, ind\u00e9pendante de l'industrie et reconnue\u00a0?
4. Combien de contr\u00f4les sont-ils r\u00e9alis\u00e9s annuellement\u00a0?
","ReasonText":"En Suisse, la consommation de boissons dans des canettes d'aluminium est en forte hausse, et le taux de recyclage est de plus de 90\u00a0%. On constate une augmentation de canettes vides jet\u00e9es sur la voie publique ou dans la nature, car, \u00e0 l'inverse des points de collecte pour le PET, ceux pour l'aluminium sont relativement rares. Pourtant, le taux de recyclage des canettes en aluminium d\u00e9passe de 10\u00a0% le taux de recyclage des bouteilles en PET, ce qui soul\u00e8ve la question suivante\u00a0: comment proc\u00e8de-t-on pour le d\u00e9compte des canettes d'aluminium et le calcul du taux de recyclage\u00a0?
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le mode de calcul des taux de collecte et de recyclage des emballages pour boissons, en l'occurrence des canettes en aluminium, est toujours le m\u00eame, afin que les chiffres restent comparables d'une ann\u00e9e sur l'autre.
La Suisse compte plus de 30 000 points de collecte pour l'aluminium (25 000 conteneurs s\u00e9par\u00e9s, 5000 points de collecte communaux, 3000 points de collectes dans les manifestations et des points de collecte sp\u00e9ciaux, comme ceux des gares CFF).
1. Les fabricants et les importateurs de boissons sont tenus de communiquer chaque ann\u00e9e \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement (OFEV), ou \u00e0 un service priv\u00e9, le volume des boissons commercialis\u00e9es l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente et le poids des emballages en aluminium (art. 18 et 20 de l'ordonnance du 5 juillet 2000 sur les emballages pour boissons, OEB, RS 814.621).
En pratique, ces d\u00e9clarations sont pour la plupart faites \u00e0 l'association suisse pour les emballages pour boissons respectueux de l'environnement (SVUG), qui fonctionne comme service priv\u00e9 sur mandat de l'OFEV. Quelques d\u00e9clarations sont faites directement \u00e0 l'office.
2. Taux de collecte
La quantit\u00e9 de canettes en alu collect\u00e9es est calcul\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es suivantes\u00a0:
- quantit\u00e9s livr\u00e9es aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9ration par les collectes communales en provenance des\u00a0:
- collectes communales mixtes (aluminium et fer-blanc), et
- collectes d'aluminium s\u00e9par\u00e9es (plusieurs fractions d'aluminium); la quantit\u00e9 effective de canettes en alu est ensuite d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l'aide d'un facteur de correction pour la part des collectes communales mixtes et celle des collectes communales s\u00e9par\u00e9es\u00a0;
- quantit\u00e9s livr\u00e9es aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9ration en provenance de collectes s\u00e9par\u00e9es de canettes en alu hors collectes communales, par exemple des secteurs des loisirs, du tertiaire, des cantines, des gares, sans oublier les manifestations\u00a0;
- quantit\u00e9s des d\u00e9clarations faites directement \u00e0 l'OFEV (voir question 3).
Taux de recyclage
Les emballages pour boissons en aluminium peuvent \u00eatre recycl\u00e9s \u00e0 quasiment 1,0\u00a0%. Le taux de recyclage est le rapport entre la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re pure collect\u00e9e (sans mati\u00e8res \u00e9trang\u00e8res) et la quantit\u00e9 totale des emballages pour boissons en aluminium vendus en Suisse. Pour en savoir plus sur le calcul du taux de recyclage\u00a0:
http\u00a0://www.bafu.admin.ch/abfall/01517/01519/13071/13072/index.html\u00a0?lang=fr
3./4. Volumes de vente
La SVUG, qui r\u00e9ceptionne les d\u00e9clarations de quantit\u00e9s de canettes en alu vendues (voir question 1) transmet les donn\u00e9es compil\u00e9es et plausibilis\u00e9es \u00e0 l'OFEV qui les compl\u00e8te avec les donn\u00e9es des d\u00e9clarations qui lui sont directement transmises. Le volume de vente est la premi\u00e8re base de calcul des taux de recyclage effectu\u00e9 par l'OFEV.
Quantit\u00e9s collect\u00e9es
Les articles 19 et 20 OEB obligent les commer\u00e7ants, les fabricants et les importateurs qui doivent reprendre les canettes en alu \u00e0 communiquer chaque ann\u00e9e \u00e0 l'OFEV le poids des emballages repris ou recycl\u00e9s l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, tout comme y sont oblig\u00e9es les personnes qui recyclent ces emballages \u00e0 titre professionnel ou les services priv\u00e9s.
Les quantit\u00e9s sont mesur\u00e9es et enregistr\u00e9es au moment de la livraison \u00e0 l'entreprise de r\u00e9cup\u00e9ration des emballages en aluminium par les communes et les collectes individuelles. L'entreprise de r\u00e9cup\u00e9ration transmet ensuite les donn\u00e9es \u00e0 IGORA (coop\u00e9rative du recyclage de l'aluminium), qui fonctionne comme un service priv\u00e9. Quelques d\u00e9clarations sont faites directement \u00e0 l'OFEV. IGORA administre les taxes anticip\u00e9es de recyclage (TAR) pour la collecte et le recyclage des canettes en alu.
Les proportions des diff\u00e9rentes fractions, c'est-\u00e0-dire la proportion d'emballages pour boissons en aluminium dans la collecte mixte communale et dans la collecte s\u00e9par\u00e9e d'aluminium sont calcul\u00e9es chaque ann\u00e9e par l'entreprise Carbotech sur mandat de IGORA. C'est pour cette raison que des sondages sont faits tout au long de l'ann\u00e9e. IGORA transmet les donn\u00e9es compil\u00e9es et plausibilis\u00e9es \u00e0 l'OFEV qui les compl\u00e8te avec les quantit\u00e9s qui lui sont communiqu\u00e9es directement. Les quantit\u00e9s collect\u00e9es constituent la deuxi\u00e8me base de calcul des taux de recyclage effectu\u00e9 par l'OFEV.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(1400025600000)\/","SubmittedBy":"Gm\u00fcr Alois","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1458259200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"52","Category":null,"Modified":"\/Date(1763108069283)\/","SubmissionDate":"\/Date(1395360000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4912,"SubmissionLegislativePeriod":49,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Environnement"}}